Surendettement / Auto entrepreneur - Libéral - dettes perso

[bisane]

Cette vente serait une très bonne nouvelle ! 

J'aimerais bien voir la formulation exacte de ce que vous décrivez...
Vous pourriez nous faire suivre ce courrier ?
J'imagine (j'espère) qu'il y est indiqué qu'il sera possible de déposer un nouveau dossier.
Mais le dossier actuel est effectivement clos.

[cyberjohn76]

Bonjour,

Je n'ai pas le courrier avec moi. Pour la maison ce serait en Effet une bonne nouvelle. J'ai rendez vous lundi chez le notaire.

Pour le plan de mon épouse on a un courrier qui dit que la procédure est terminé, et un autre qui dit que c'est un plan provisoire de 12 mois pour vendre la maison...

[bisane]

Je n'ai pas le courrier avec moi.

Mais vous l'aurez un jour ou l'autre, non ? 

[cyberjohn76]

Bonjour,

Voici des nouvelles de nos dossier. Je vous ai fait parvenir par mail le courrier de validation des MI de mon épouse. La ou c'est étonnant c'est que sur un courrier c'est écrit un truc du genre. Le plan est imposé, vous sortez de la procédure et devait respecter le plan.

Et de l'autre coté que le plan est subordonné à la vente de la maison. Ma question est, que se passe - t il ensuite ?.

La Maison est vendu (si les clauses suspensives sont validées) mais la signature est prévu dans les 6 mois. Il faut de plus que j'ai l'accord du juge (quand j'aurai réunis toutes les pièces) à cause de mon dossier.

Merci pour votre analyse :-)

[bisane]

vous sortez de la procédure

Je ne vois pas du tout où vous lisez ça...
Moi, je lis ceci : le traitement de votre dossier est à présent terminé.
Et le plan va donc suivre son cours... jusqu'à la vente et un possible redépôt.

[cyberjohn76]

Bonjour,

Oui, C'est une mauvaise interprétation de ma part. Pourquoi dites vous un "possible" redepot ? Il va se passer quoi une fois la vente faîtes concrètement ?

Si je redépose, on va devoir repasser par la case tribunal a cause de son statut auto entrepreneur ?

Lorsque j'ai posé la question au gestionnaire il a répondu qu'il ne s'occupait que des dossiers en cours de traitement et que celui-ci était terminé...

Merci pour votre retour 🙂

[cyberjohn76]

Voici la réponse qu'on a eu 

"Bonjour,

Nous avons bien pris connaissance de votre message.

Cette boîte mail est réservée aux dossiers de surendettement dont l'instruction est en cours de traitement dans nos services.

Ainsi, afin de nous permettre d'étudier votre demande, nous l'invitons à la formuler, accompagnée d'un justificatif d'identité, en l'adressant soit :

• par courrier à l'adresse suivante : Banque de France - TSA 50120 - 75035 PARIS cedex 01

• par remise directe à nos guichets (coordonnées et horaires d'ouverture sont disponibles sur notre site internet www.banque-france.fr (rubrique « Nous trouver ») ou par téléphone au 3414).

• en ligne sur le site de la Banque de France, en vous identifiant avec FranceConnect : https://accueil.banque-france.fr

En effet, aucune information confidentielle ne peut être traitée par mail.

Par ailleurs, vous pouvez également nous contacter par téléphone au 34.14, du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Cordialement,"

C'est pas très clair tout ça ... Même sur comment on redistribue les sous de la vente a part le crédit immobilier 

[bisane]

J'ai un peu de mal à comprendre ce que vous ne comprenez pas...

Le dossier de Mme a été traité, et a abouti à un plan.
Une fois le bien vendu, le notaire décidera de la répartition des sommes dégagées, qui iront de tout évidence en priorité au prêt immobilier.
S'il reste des fonds et qu'il n'y a pas d'autres créanciers prioritaires, il les répartira au prorata.
Et comme, de toute évidence, le gain de cette vente ne suffira pas apurer l'ensemble des dettes, il faudra déposer un nouveau dossier.

Ce que vous dit votre gestionnaire, c'est que son travail est pour le moment terminé, puisque le plan est désormais établi.

[cyberjohn76]

La répartition des fonds restants sont donc au prorata des montants restant dû. D'accord 🙂.

Et pour la suite, ça veut dire tout recommencer ? Y compris la case tribunal judiciaire à cause de son statut d'auto entrepreneur ?

[bisane]

Et pour la suite, ça veut dire tout recommencer ? Y compris la case tribunal judiciaire à cause de son statut d'auto entrepreneur ?

Ben oui... 

[cyberjohn76]

Rrrroo lala ça veut dire que ça peut de nouveau être refusé pff

Bon on verra. Et quand on va dire au notaire que c'est a lui de faire au prorata il ne va pas trop être content. Il attendait une directive de la BDF

[bisane]

Rrrroo lala ça veut dire que ça peut de nouveau être refusé pff

Il n'y a aucune raison que le dossier soit refusé si le plan est respecté ! 

Le notaire l'a, la directive de la BDF !
Le produit de la vente devra désintéresser en priorité les créanciers bénéficiant de privilèges et/ou sûretés sur le bien.

S'il ne sait pas quoi faire des soldes, il les consignera, et la BDF décidera alors de leur répartition.

Ya rien qui va plus mal, hein ? 

[cyberjohn76]

Bonjour,

Les acheteurs ont mis 2 mois avant de rédiger le compromis et la elles viennent de se retracter. Pfff, on a perdu 2 mois et faut tout recommencer pour la vente.

En plus je comptais un peu la dessus pour appuyer l'avis du juge sur le délibéré de mon recours..

coup dur

[bisane]

En plus je comptais un peu la dessus pour appuyer l'avis du juge sur le délibéré de mon recours..

Ca n'aurait sans doute pas changé grand chose... 

 pour que les prochains soient plus sérieux ! 

[BRUYERE]

Désolée pour ce contre temps..

La roue va bien finir par tourner ...

[bisane]

Pattes et oreilles croisées ! 

[BRUYERE]