Contestation mesures imposées

[Albaness]

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin d'obtenir des conseils,
J'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par la Banque de France en mars 2025,
mensualité de remboursement retenue de 1349 euros sur 56 mois,
Je ne suis pas propriétaire, je suis célibataire sans enfants.

A l'issue j'ai reçu l'état des dettes que j'ai contesté en juin 2025 pour les raisons suivantes :

- mensualité retenue de remboursement trop élevée : 1349 euros par mois
La bdf a retenu un salaire de 3001 euros par mois incluant mon 13ème mois,

- demande de restitution de mon véhicule LOA : OK pour ma part mais refus par la société de leasing sauf si paiement des loyers restants dus; environ 4000 euros, je demandais à la BDF quid de ce paiement ?

Je passe devant le juge le 5 juin suite à ma contestation,
Depuis ma situation a évolué, en effet, lors du dépôt du dossier, mon loyer était de 650 euros par mois chauffage et eau chaude inclus, sauf qu'entre temps, le logement a été repris par le propriétaire et je suis donc passé par un bailleur social pour me reloger : nouveau loyer 941 euros hors chauffage et eau chaude.

J'ai restitué mon véhicule à la fin du contrat en janvier 2026, mes parents m'ont fait don d'un véhicule, qui est nécessaire à la conservation de mon travail (je suis gestionnaire dans l'immobilier), il s'agit d'un véhicule ayant plus de 180 000 kms au compteur une occasion sans valeur, mes frais d'essence sont d'environ 400 euros par mois,

Mon 13ème mois a été pris en compte dans mes revenus, sauf que celui ci me sert à régler des imprévus, à titre d'exemple celui reçu en déc 2025, m'a permis de financer les frais de vétérinaire de 3800 euros (factures à l'appui).

Mon salaire est de 2500 euros net par mois, impôts déduits, mes dépenses sont d'environ 1500 euros en incluant l'essence et les assurances + gaz/elec et mutuelle chaque mois,
Il me reste donc 1000 euros environ pour régler les courses, les charges courantes, les imprévus, ce qui est confortable.


Pourriez-vous me donner vos avis sur ma situation, si cela semble favorable ou non à une baisse des mensualités de remboursement ?

Merci.

[bisane]

Bonjour !

en mars 2025

A quelle date, précisément ?
Même question pour l'état détaillé des dettes, les MI et votre contestation...

J'espère que vous avez contesté les mesures imposées (MI) et non l'état détaillé des dettes ! 

La bdf a retenu un salaire de 3001 euros par mois incluant mon 13ème mois

Ce qui est tout à fait normal ! 

mais refus par la société de leasing sauf si paiement des loyers restants dus; environ 4000 euros, je demandais à la BDF quid de ce paiement ?

La LOA a également contesté les MI ?
Mais la question ne se pose visiblement plus...

mes frais d'essence sont d'environ 400 euros par mois,

Ca paraît beaucoup, non ?

Il me reste donc 1000 euros environ pour régler les courses, les charges courantes, les imprévus, ce qui est confortable.

Et il va sans doute falloir revisiter un peu ce "confort"... 

Votre tableau, où ne figurent pas les mensualités contractuelles ni les années de souscription, semble assez incomplet.
Merci par ailleurs d'y compléter la B 24.
Les frais vétérinaires ne pourront pas être pris en compte dans le cadre d'un plan : ils seront à prélever sur votre reste à vivre.

Petites questions :
- à quoi est dû votre surendettement ?
- avez-vous cagnotté depuis la recevabilité de votre dossier ?

Le 5 juin, c'est pour ainsi dire demain ! 
Si vous souhaitez l'aide du forum pour préparer cette audience, merci de suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire, et de vous montrer d'une discipline sans faille ! 

[BRUYERE]

Mon 13ème mois a été pris en compte dans mes revenus, sauf que celui ci me sert à régler des imprévus, à titre d'exemple celui reçu en déc 2025, m'a permis de financer les frais de vétérinaire de 3800 euros (factures à l'appui).

Ce point ne pourra pas être contesté : comme Bisane vous l'a indiqué le 13 è mois est bien pris en compte dans vos revenus ; la BDF se base sur le montant total déclaré de l'année A - 1 divisé par 12..
Ce sera à vous au cours du plan de lisser vos revenus sur l'ensemble de l'année

[Albaness]

Bonjour merci pour vos retours. 
C'est vraiment dommage que le 13eme mois soit pris en compte car cela augmente mes revenus à 500€ par mois et mon employeur ne veut pas mensualiser mon 13eme mois. 
J'ai mis un peu d'argent de côté en effet depuis le début de la recevabilité j'ai environ 4000€ de côté. 
J'ai essayé de vraiment faire attention à mes dépenses depuis le dépôt du dossier. 
Les dettes que j'ai accumulé sont des crédits à la consommation type revolving avec un rachat de crédit. 
Je suis tombée dans le surendettement car j ai eu une période un peu compliquée où je ne gérait plus rien j'ai vécu au dessus de mes moyens puis une séparation et des imprévus qui s'accumulent. 
Quand vous dites que la BDF calcule les revenus et divise par 12 c'est par rapport à la déclaration d'impôts ou à la fiche de paie ? 
J'ai contesté les mesures imposées en effet et non l'état des dettes. 
Alors en effet j'ai 400€ de frais d'essence ce qui représente 1 plein par semaine. J'ai une voiture essence qui consomme pas mal c'est vrai mais cela est justifiable sur les relevés bancaires. 

[bisane]

J'ai une voiture essence qui consomme pas mal c'est vrai mais cela est justifiable sur les relevés bancaires. 

Et en termes de barème kilométrique, ça donnerait quoi ?

C'est vraiment dommage que le 13eme mois soit pris en compte car cela augmente mes revenus à 500€ par mois

J'espère que vous vous rendez compte de ce que vous écrivez... 
Il serait injuste et anormal que quelqu'un qui perçoit le même salaire que vous sans prime paie le même montant que vous...
Et ce sera en effet à vous de lisser cette prime sur l'année.

Selon les situations, la BDF se base sur l'avis d'imposition, le total cumulé du salaire de décembre de l'année précédente, ou, en cas de changement de situation, des 3 derniers bulletins de salaire.

j'ai environ 4000€ de côté.

Et vous auriez sans doute pu faire mieux ! 

[Tefou17]

Sauf erreur de ma part votre 13ieme mois ne vous rajoute pas 500€ par mois sinon cela voudrait dire que vous gagnez 6000€/mois.


Avec la cr calculée vous auriez pu mettre a peu 7000€ de côté.  Il va peut-être falloir revoir aussi vos depenses.

Il va falloir bien preparer cette audiance car il va falloir expliquer pourquoi la cr est trop elever 

[bisane]

Sauf erreur de ma part votre 13ieme mois ne vous rajoute pas 500€ par mois sinon cela voudrait dire que vous gagnez 6000€/mois.

Ben... si, il y a une petite erreur... 
C'est la prime, qui serait (et doit vraisemblablement être...) de 6 000, ce qui porterait le salaire mensuel moyen à 3 000 €, et non à 2 500 € comme indiqué dans le tableau. 

Avec la cr calculée par le tableau, qui est bien inférieure à celle proposée par la BDF, vous auriez pu mettre a peu 7000€ de côté. 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées ! 

[BRUYERE]