Me voilà

[Evalye]

Je continue à croiser aussi Nounours ... Pour que ça fasse comme toi ... 

[biquette59]

 

bien sûr qu'on continue à croiser,

[Persévérance]

 

[Evalye]

Toujours pas d'AR ... Conmasoeur, ça sent le roussi pour toi. 

[zorah0412]

 

[clairette33]

Oui, c'est pas bon du tout pour eux tout ça 

pour qu'il soit débouté

[nounours]

alors on continue de  Eva et tu verras un jour le soleil brillera tu m'aurais dit cela il y a un an j'y aurai pas cru

[Evalye]

Toujours pas d'AR de Conmasoeur pour l'audience de demain ...



Ouh la la ... Est-ce que ça sentirait bon pour moi ? 

[bisane]

J'ai pas osé le dire avant...  


Il faut juste espérer que votre soeur chérie ne se soit pas contentée d'envoyer le pouvoir au juge...


En tout cas, pour le reste de l'argumentation, c'est in the pocket ! 

[Evalye]

Si elle a envoyé le pouvoir, je sais quoi répondre ...  C'est déjà arrivé ce cas de figure ?

Faut que je me calme, je suis survoltée. 

[bisane]

Si elle a envoyé le pouvoir, je sais quoi répondre ...

C'est à dire ?

[Evalye]

Que c'est au moment de l'envoi du recours que le pouvoir aurait dû être joint ... Et qu'après l'heure, c'est plus l'heure ... Et que par conséquent le recours comporte une irrégularité de fond au titre de l'article 117 du code de procédure civile, irrégularité affectant la validité de l'acte. 

Et puis je m'étonnerais de ne pas en avoir reçu une copie ...

C'est déjà arrivé que le pouvoir soir envoyé directement au TI sans copie au débiteur ?

[bisane]

C'est déjà arrivé que le pouvoir soir envoyé directement au TI sans copie au débiteur ?

Oui... 


C'est un peu plus compliqué que ce que vous dîtes...
Le pouvoir "constant" peut être présenté hors délai, même si vous pouvez tenter de faire valoir qu'il aurait dû être produit, lors du recours lui-même, dans les 15 jours après la recevabilité...
Pour l'argumentaire, idem...
Mais c'est très tractopilé !


Comme j'ai déjà osé une fois, je récidive... 

Vous comprenez ce que je dis ?

[Evalye]

 

Si je comprends bien, c'est un coup de poker, qui dépendra de l'interprétation du juge ... dans le cas où Conmasoeur aurait envoyé directement le pouvoir

Qui ne tente rien, n'a rien. J'essaierai tout de même et je bétonne le reste de mon argumentation à l'oral ...

Et je croise les doigts pour que Conmasoeur n'ait rien envoyé, même si je me prépare au contraire.

[bisane]

Plus détaillé...


Si votre soeur chérie avait argumenté, vous en auriez copie.
Votre argumentation continue donc à tenir la route !


Il est cependant possible qu'elle se soit contentée d'envoyer copie du pouvoir au juge...
Si tel est le cas, vous pouvez soulever le fait que ce pouvoir aurait dû être joint au recours, d'une part, à leur argumentaire, d'autre part, et ce dans les délais impartis par la procédure... et ça, c'est en effet un coup de poker, car quelque peu tractopilé...

Voici :
Il est de jurisprudence constante que la personne qui conteste une recevabilité,  doit si, elle n'est pas avocat, être munie d'un pouvoir spécial donné par écrit qui doit être produit lors de sa contestation, soit dans le délai légal imparti, en conséquence dans le délai de 15 jours en application de l'Article R 331-8 du Code de la Consommation (Cass.03.10.2006 N°04-19457 ).
Ca, c'est écrit par Chatel ! 
Je copie la phrase clé de l'arrêt concerné :
pour déclarer la créance de la société Finchrys, la société Cégerec devait justifier, soit lors de la déclaration soit dans le délai légal de celle-ci, d'un pouvoir spécial


Vous comprenez toujours ? 

[Evalye]

5/5. 

Je vais peaufiner tout ça ... Et sur le reste de mon argumentaire, j'ai bien compris qu'il tenait la route .... Vu qu'il n'y a aucun retour de Conmasoeur sur ce que j'ai soulevé   

[Evalye]

Il est de jurisprudence constante que la personne qui conteste une recevabilité,  doit si, elle n'est pas avocat, être munie d'un pouvoir spécial donné par écrit qui doit être produit lors de sa contestation, soit dans le délai légal imparti, en conséquence dans le délai de 15 jours en application de l'Article R 331-8 du Code de la Consommation (Cass.03.10.2006 N°04-19457 ).

Je n'avais pas repris ce point dans mes conclusions, mais je suppose que je peux le citer à l'oral demain si on me présente un pouvoir ? Même si je ne l'avais pas écrit, cet argument peut tout de même être retenu ?

[bisane]

OUI !
Vous ne risquez rien à le faire, en toute humilité... 

[hyoshun]

 

je crois les doigts pour toi

ca va le faire:

moi non plus je n'ai pas de nouvelles de cette soceité avec le report 

[BRUYERE]

 

[Persévérance]

 

[nounours]

 

[Evalye]

 

J'ai révisé mon argumentation, je suis prête ... mais j'ai encore une question : quid de la propriété de créance ? on a parlé du pouvoir, mais que faire, que dire si Conmasoeur n'a pas apporté la preuve qu'elle était bien propriétaire des créances.

Pour mémo, et si la Juge veut voir, j'ai photocopié les courriers que j'ai reçu de COF10 m'informant que c'était Synerpipi qui détenait maintenant mes créances ... histoire qu'elle voit à quoi ça ressemble.   

[clairette33]

 


Tu vas t'en sortir comme une chef Eva 

[zorah0412]

 

tu m'as l'air en pleine forme!

Ton cas sur la cession de créance, je l'ai eu sur une IP. Faut que je cherche!