Bellotte

[bisane]

Lorsqu'on signale un changement d'adresse le 25 février à un créancier, que celui-ci nous assigne le 03 mars suivant

Sauf qu'une assignation, ça ne se fait pas en un claquement de doigts ! 

Au fait, les 2 messages enregistrés sur le portable peuvent-ils avoir une valeur juridique ? Ils sont bien explicites.

Si ce sont des messages vocaux, non.
Par ailleurs, explicites de quoi ? 

[bellotte]

Ils sont datés du 25 février et une dame nous dit clairement que le changement d'adresse qui est désormais... est pris en compte et que tout courrier sera désormais adressé à cette même adresse. Elle donne son nom, le nom de l'entreprise...
De plus, l'avocat m'a envoyé le jugement de l'autre assignation dont le délibéré a eu lieu le 18 mars  par mail. Il y est question d'une dette sensiblement diminuée (déchéance aux intérêts) remboursable sur 24 mois.23 MOIS à 150 euros et le solde... 12000 Euros au 24 e mois. Devons-nous attendre un huissier, mettre en place le plan dès à présent, dire au tribunal qu'on redépose ?? Bref, total brouillard... De plus, notre nouvelle adresse n'y figure pas. Qui doit-on prévenir ? Je suis à la fois heureuse qu'on est eu satisfaction et aussi complètement paumée... Help !! Bonne soirée !!

[bellotte]

il s'agit d'une éxécution provisoire...

[bisane]

Je suppose que dans le jugement il y a aussi des dates de paiement indiquées...
Vous avez donc tout intérêt à prendre attache avec votre créancier pour mettre en place les paiements, afin d'éviter toute mesure d'exécution.

explicites de quoi ? 

Questionnaire à remplir si Assignation

[bellotte]

Merci Bisane. Mais en cas de redépôt, le fait d'avoir mis en place les versements ne risque-t-il pas de nous porter préjudice ? Ne va-t-on pas devoir tout rembourser d'un bloc ? Autrement dit, je souhaite envoyer mon dossier BDF dans le courant de la semaine prochaine. Le jugement nous a été envoyé par mail par l'avocat donc le point de départ est-il d'hier donc mise en place le 10 avril ? Je suis totalement paumée, je l'avoue humblement...

[bellotte]

Je pensais qu'il était obligatoire que le jugement nous soit signifié par voie d'huissier pour que les délais puissent courir.... Help !!

[bellotte]

En fait, il n'y a pas de date d'indiquée : paiement en 24 mois à compter de la présente décision 23 paiements mensuels, le 10 de chaque mois, et un 24e qui devra solder. Donc : Quel est le point de départ ?

[feufolette]

la signification est une notification par huissier, c'est le plus sécurisé, ce n'est pas toujours le seul mode opératoire.

Ici la notification a été faite entre avocats, pour moi le délai est donc le 10 du mois qui suit la date à laquelle votre avocat a réceptionné pour votre compte le jugement.

Si  reçu en mars, ça fait 10 avril pour le premier versement

[bisane]

Et il n'y a bien évidemment aucun problème par rapport au dossier !

[bellotte]

Donc je peux mettre en place des prélèvements pour le 10 avril et si nous sommes recevables, cela fera partie du plan c'est ça ?

[bisane]

Vous confondez tout et entretenez la confusion...
Etant répété que nous ne savons rien des conditions de votre redépôt, qui risque fort d'être aussi irrecevable que le 1er, au nom de l'autorité de la chose jugée.
Un dossier de surendettement, non plus que ce forum, ne peut être considéré comme un fastfood où l'on prend ce que l'on veut.

J'essaie de passer un peu de temps...


1/ pour le dossier : un redépôt n'a quelques chances d'aboutir qu'à l'une des ces 2 conditions, ou, au mieux, les 2 :
   a/ un changement réel et majeur de la situation
   b/ des efforts de remboursement attestés


2/ les procédures dont vous faites l'objet n'ont rien à voir avec le dossier : les créanciers font reconnaître leurs dettes.
Mais, les jugements vous imposent de payer, quoi qu'il en soit !


3/ si votre dossier est recevable, ces jugements seront intégrés prioritairement dans votre plan



A force de tergiverser et de vous poser des questions inutiles, vous perdez un temps précieux, tant pour le montage du dossier que pour assurer votre défense pour les IP et assignations.
Le 15 avril, c'est quasiment demain ! 

[biquette59]

Je vous remets le questionnaire à remplir pour votre assignation, Bellotte :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14458.0

[bisane]

Plus que 15 jours...
Ca commence à devenir très très chaud ! 

[bisane]

Petit retour en arrière...

Je pensais qu'il était obligatoire que le jugement nous soit signifié par voie d'huissier pour que les délais puissent courir.... Help !!

Pour faire courir le délai d'appel, oui, étant précisé que l'appel n'est pas suspensif...
Or :

il s'agit d'une éxécution provisoire...

Si vous ne payez rien le 10 avril, le créancier peut exiger le remboursement intégral immédiatement, et mettre en place toute mesure d'exécution (saisie).



Grâce à ce petit retour en arrière, je me pose une question : vous avez chargé votre avocat de vous défendre pour l'assignation d'avril ?
La réponse pourrait nous soulager d'une inquiétude inutile...

[bellotte]

Je dois lui scanner l'assignation et savoir combien il nous prendra. Le dossier BDF doit partir lundi ou mardi. Si je vous demande une aide pour l'argumentaire dès lundi, pensez-vous que ça ira ? Je n'ai plus une minute à moi en ce moment... J'ai la tête farcie... A très bientôt.
PS : N'est-ce que l'avocat qui peut repousser la date ?

[bisane]

Ben 7 jours pour faire une argumentation sans avoir les infos, ça tient du spiritisme ! 

Mais vous semblez dire que vous avez un avocat...

[zorah0412]

PS : N'est-ce que l'avocat qui peut repousser la date ?

bellotte.......


C'est très difficile, je sais pour être passée par là! 
Mais il faut activer là!  et rester au taquet......


pour vous!!!!!!!!!!!!


D'où l'importance de la question de Bisane....!


Vous avez un avocat ou pas?
Sinon, pour répondre à votre question, si vous vous défendez seule, vous pouvez vous même demander un report de date en vous rendant à l'audience et demander un report pour préparer votre défense.....

[feufolette]

Sinon, pour répondre à votre question, si vous vous défendez seule, vous pouvez vous même demander un report de date en vous rendant à l'audience et demander un report pour préparer votre défense.....

  lu et approuvé 


l'autre moyen d'obtenir un report automatique est de déposer une demande d'aide juridictionnelle (si vous remplissez les conditions pour en bénéficier)  et d'en informer le tribunal

[bisane]

l'autre moyen d'obtenir un report automatique est de déposer une demande d'aide juridictionnelle (si vous remplissez les conditions pour en bénéficier)  et d'en informer le tribunal

Sauf qu'on nage dans le flou le plus total et qu'on n'a aucun élément objectif...
Je crois cependant que l'aide juridictionnelle n'est même pas à envisager...

Mais à force de tergiverser et/ou reculer, on finit en effet par être au pied du mur et par manquer de temps... 
La réalité nous rattrape toujours !

[zorah0412]

Je dois lui scanner l'assignation et savoir combien il nous prendra. Le dossier BDF doit partir lundi ou mardi.    ça ne change rien à l'assignation!


Si je vous demande une aide pour l'argumentaire dès lundi, pensez-vous que ça ira ? Pourquoi lundi? Non, il faut le faire ce weekend end


Je n'ai plus une minute à moi en ce moment... J'ai la tête farcie...Moi aussi, très souvent!! irrecevable comme vous mais les priorités sont ce qu'elles sont!  A très bientôt.
PS : N'est-ce que l'avocat qui peut repousser la date ?  Oui mais il lui faut des arguments...Il en est où cet avocat?

belotte, il faut revenir ce weekend....ou fiez vous à votre avocat

[Comailles]

A la fois, nous demandons le tableau depuis juillet 2012 

Sans parler du fait que nous avons peu de réponses à nos questions

Je vous rapelle Belotte que les membres de ce forum ont aussi d'autres occupations......


Revenir 1 semaine avant l'audience est un manque total de respect pour les personnes succeptibles de vous aider....

[bisane]

 

[biquette59]

 

[BRUYERE]

 

[kilt 78]

 



                                                                                                                                    Kilt.