dde irrecevable : absence de bonne foi et souscription de crédits récents

[eleesee]

t'as raison!


cette assignation concerne un prêt perso ou un revolver?

Aucune idée, il n'y a aucune référence sur l'avis de passage et CA CONS....ER FRANCE regroupe SOFINCOCO et FINACAUCHEMARD et j'ai des prêts perso et revolver chez les 2, donc surprise  

[zorah0412]

Bon ben on va attendre.....

[eleesee]

Bon ben on va attendre.....

et je vais essayer de passer une bonne nuit 

[bisane]

l'assignation est plus "vicieuse" que l'IP puisqu'on ne peut pas faire opposition.

Ce n'es pas tout à fait ça...
Je m'essaie à une explication...

L'IP est une procédure rapide, prévue pour désengorger les tribunaux (la réussite de cette intention est pour le moins relative...). Elle acte donc d'une créance qui est en théorie incontestable, ce qui est loin d'être toujours le cas ! 
L'assignation est la procédure "normale" pour obliger son débiteur envers son créancier (on ne parle pas là uniquement de sociétés de crédits).

Dans ce contexte, chaque créancier a sa stratégie, plus ou moins constante...

En tout état de cause, vous avez tout autant la possibilité de défendre vos intérêts lors d'une assignation qu'en vous opposant à une IP.

je pense que je pourrai scanner tout ça et le transmettre au forum 

Oui !

Non, c'est le juge qui décide d'accordé ou non le report mais c'est rare qu'il ne l'accorde pas....enfin, ça ne m'est jamais arrivée, sauf quand on est à déjà 3 reports

Le juge statue en effet, mais, là comme ailleurs, il est tenu de respecter le principe du contradictoire. Donc aussi de tenir compte de l'avis de la partie adverse.


J'en termine...
Les assignations sont souvent à 15 jours... ça va faire court ! 
Mais on fera au mieux !

[eleesee]

Merci, Bisane, pour ces éclaircissements.
Comme je n'ai pas dormi et que la nuit porte conseil, j'envoie quand même le courrier à l'avocate de finacauchemard car, en supposant que ce soit sur ce dossier que porte l'assignation, ça fera toujour une pièce à mettre avec l'argu.
J'ai également fait le même type de courrier pour l'huissier mandaté par banque pasd'accord. Mieux vaux assurer ses arrières 

[bisane]

Mieux vaux assurer ses arrières 

Ouiiiiiiiiii !!!

[eleesee]

J'ai commencé à rédiger une argu en m'inspirant des exemples que j'ai pu trouver sur différents fils, je verrai pour la suite cet après-midi 

[eleesee]

Bonjour à tous,

Je viens d'être à nouveau informée qu'un nouveau courrier émanant de l'huissier du département 33 (qui agit pour Finacauchemard) avait relancé un seconde fois mon administration pour savoir si je faisais partie du personnel.
Pour mémoire, je leur ai fait parvenir un courrier début janvier avec copie à la chambre départementale des huissiers de la Gironde. Bien évidemment, aucune réponse d'un côté comme de l'autre.
Je recopie le paragraphe qui est en caractères gras dans le courrier :
Je suis conscient de vous importuner et vous prie de m'en excuser. Mais un défaut de réponse de votre part me contraindra à diligenter la procédure de saisie susvisée (saisie sur salaire), ce qui aboutira, en définitive, pour vous, à la contrainte de rendre compte au TI même si ce débiteur ne fait plus partie de votre personnel.
Je ne sais pas si je dois de nouveau leur refaire un courrier ou laisser courir  
Pour le moment, l'original de ce rappel est classé dans mon dossier. La collègue du service du personnel m'en a fait une copie.

[bisane]

 


Monsieur;

Je me permets de vous rappeler mon courrier du XXXX, et, surtout, le fait que tant que vous agissez dans le cadre d'un recouvrement amiable, vous n'êtes aucunement en droit de contacter mon employeur, qui n'est bien évidemment aucunement obligé de vous répondre. Il n'y a aucunement lieu, dans de telles circonstances, de menacer mon employeur.

J'espère en conséquence que cette sollicitation sera la dernière de votre part, et signale à nouveau la teneur de vos agissements aux chambres départementales, régionales et nationales des huissiers.

Je vous rappelle par ailleurs que tout acte ayant pour effet une dégradation des conditions de travail est passible d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article 222-33-2 du Code pénal), et que vos agissements constituent une atteinte à la vie privée incontestable.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations

[eleesee]

Un énorme merci, Bisane   
Je m'empresse de recopier ce courrier 

[eleesee]

Bonjour,
Suite à un courrier que j'ai envoyé à un huissier (dpt 33) mandaté par la Banquepasd'accord et dans lequel je leur ai demandé de me faire parvenir une proposition amiable de remboursement, sachant que je verse déjà une mensualité de 40 euros par virement directement au créancier et que je ne peux pas donner plus, j'ai reçu une réponse ce midi. C'est un courrier dans lequel est joint un ordre de virement de 40 euros, à l'ordre de l'huissier sans aucun plan de remboursement établi.
J'ai rédigé une réponse dans laquelle je précise que j'ai déjà versé 40 euros pour le mois de février à banquepasd'accord et que je continuerai à verser cette même somme directement au créancier et que j'étais toujours dans l'attente d'un plan de remboursement.
Je voulais avoir vos conseils quant à mon courrier car, du coup, je me pose la question de savoir si je verse au créancier ou à l'huissier et, dans ce cas, je modifierai mon courrier en mentionnant que je procèderai moi même aux virements puisque j'ai leurs coordonnées bancaires

[Comailles]

C'est à dire?

[Persévérance]

C'est un huissier de votre département ?

Vous avez un accord écrit avec le créancier ou pas ?

[eleesee]

C'est un huissier de votre département ?

Vous avez un accord écrit avec le créancier ou pas ?

non, aucun accord écrit pour le moment.
J'ai simplement envoyé un courrier à l'huissier (département 33) pour leur proposer un règlement de 40 euros et leur demander un plan de remboursement

[zorah0412]

C'est un huissier de votre département ?

Vous avez un accord écrit avec le créancier ou pas ?

non, aucun accord écrit pour le moment.
J'ai simplement envoyé un courrier à l'huissier (département 33) pour leur proposer un règlement de 40 euros et leur demander un plan de remboursement

si l'huissier n'est pas de ton département, je le zapperais pour le moment et je continuerait comme avant

[eleesee]

C'est un huissier de votre département ?

Vous avez un accord écrit avec le créancier ou pas ?

non, aucun accord écrit pour le moment.
J'ai simplement envoyé un courrier à l'huissier (département 33) pour leur proposer un règlement de 40 euros et leur demander un plan de remboursement

si l'huissier n'est pas de ton département, je le zapperais pour le moment et je continuerait comme avant

A la base, cet huissier m'avait écrit en précisant qu'il avait déposé une IP au TI de mon domicile (courrier du 11.1.2013) et comme il vaut mieux prévenir que guérir  , j'avais répondu à ce courrier en précisant que j'avais une capacité de remboursement de 442 euros que je répartissais parmi mes créanciers mais que je pouvais continuer à verser 40 euros et que j'étais dans l'attente d'une proposition de plan de remboursement. Voilà toute l'histoire 

[Persévérance]

Qu'il avait ou allait déposer une IP ?

[zorah0412]

et  c'est ton département ?

[eleesee]

Qu'il avait ou allait déposer une IP ?

Voici le paragraphe du courrier : "votre dossier est à présent géré par notre service judiciaire. Je vous informe qu'une requête en IP a été déposée ce jour (11/1/13) au TI de votre lieu d'habitation"

[eleesee]

et  c'est ton département ?

non, département 33 (c'est dingue la concentration d'huissiers qu'il peut y avoir dans ce département  )

[zorah0412]

Bof...j'en ai eu des courriers comme ça, du 33


A moins qu'il n'ait chargé un huissier de ton département de déposer une IP....


perso, j'attendrais de voir..... et je continuerais de verser mes 40 euros

[zorah0412]

Tu peux nous dire à quel type de crédit cette menace se réfère?

[eleesee]

Bof...j'en ai eu des courriers comme ça, du 33


A moins qu'il n'ait chargé un huissier de ton département de déposer une IP....


perso, j'attendrais de voir..... et je continuerais de verser mes 40 euros

OK, je vais continuer à verser à banque pasd'accord et si IP, j'aviserai     

[eleesee]

Tu peux nous dire à quel type de crédit cette menace se réfère?

Prêt perso

[zorah0412]

Bof...j'en ai eu des courriers comme ça, du 33


A moins qu'il n'ait chargé un huissier de ton département de déposer une IP....


perso, j'attendrais de voir..... et je continuerais de verser mes 40 euros

OK, je vais continuer à verser à banque pasd'accord et si IP, j'aviserai     

Oui, je ferais ça...
en plus tu as versé régulièrement 40 euros pour rembourser ce crédit donc tu peux montrer ta bonne fois en cas d'IP  
je laisserai venir l'IP mais on attend d'autres avis