UNE NOUVELLE VIE COMMENCE...

[nounours]

vous avez reçu la lettre avec le coupon pour la demande d'ouverture de la phase de recommandation ?

Vous n'avez jamais eu de plan avec les différentes sommes et paliers à payer ?

[MISSISSIPI3]

oui j ai reçu le coupon
non je n'ai jamais eu de plan

[bisane]

Vous avez renvoyé le coupon ?
Si oui, à quelle date ?

La BDF va maintenant proposer des mesures recommandées... que le CF risque de nouveau de refuser...
Je me demande si vous ne feriez pas mieux de les laisser faire plutôt que de vous opposer vous-même à ces mesures.
Signalez en tout cas à la BDF la cagnotte... au risque qu'elle décide de l'inclure dans le plan.

[MISSISSIPI3]

Bonjour,
J ai reçu le coupon le 13 mai pour demander les mesures imposées ou recommandées. Je ne l'ai pas encore renvoyé . Mais par la suite quand je recevrai le plan est ce que je peux encore contester?
La Bdf est au courant de la CR
MISS

[Smilysoul]

Mais par la suite quand je recevrai le plan est ce que je peux encore contester?

oui
Contestation du Plan et Phase de Recommandation :
- si la phase amiable échoue (la commission est mise dans l'impossibilité d'élaborer un plan), le débiteur peut demander que la BDF élabore :
   --> des mesures imposées, s'il n'y a pas d'actif ni d'effacement partiel des dettes. Cette procédure ne nécessite pas l'intervention du JEX
   --> des mesures recommandées, s'il y a un actif (si le débiteur a des biens), et/ou un effacement partiel ou total des dettes, qui sont soumises à l'approbation du juge.
Celles-ci reprennent généralement dans les grandes lignes le plan initial.
Il en est de même si un ou des créancier(s), ou le débiteur, conteste(nt) le plan proposé par la commission.
- 15 jours pour contester (Article L332-2)

- si ces mesures sont contestées (par les créanciers ou le débiteur), le JEX convoque les différentes parties pour tenter de trouver une solution acceptable par tous.
   --> si un accord est trouvé, la commission reprend ses recommandations, et le plan est mis en place
   --> si un accord ne peut être trouvé, le JEX impose les mesures recommandées (recommandations forcées)
Deux possibilités alors :
   --> les créanciers acceptent, et le plan est mis en place
   --> les créanciers font appel de cette décision, et entament une procédure civile auprès du TI (mois de 10 000 EUR) ou du TGI (plus de 10 000 EUR - avocat obligatoire)

[nounours]

vous êtes certaine de n'avoir pas reçu de plan avant la demande des mesures recommandées/imposées

si vous voulez contester ce sont les mesures recommandées/imposées qu'il vous faudra remettre en cause

[MISSISSIPI3]

Je n ai reçu de la la bdf que l'état des dettes

[bisane]

Renvoyez rapidement le coupon ! 

[MISSISSIPI3]

Bonsoir tout le monde
Bon ben voilà c 'est officiel mon coupon a été renvoyé et j 'ai reçu un courrier de la bdf m ' indiquant de l'ouverture des mesures imposées ou recommandées.
C'est dur car la Bdf prévoit la vente de la maison et on ne veut pas vendre.
Ce soir je n'ai pas le moral
MISS

[Smilysoul]

j 'ai reçu un courrier de la bdf m ' indiquant de l'ouverture des mesures imposées ou recommandées.

à quelle date précise ?
je déplace donc votre fil 

[MISSISSIPI3]

LE 23 MAI
MISS

[nounours]

on attend et y a rien qui va mal pour le moment; vous aurez un plan

[MISSISSIPI3]

oui un plan avec la vente de la maison
c'est ca qui ne va pas

[nounours]

qui demandent les mesures recommandées/imposées, vous ou un créancier ?
J'ai relu mais je trouve pas

date rajoutée 

[MISSISSIPI3]

le CREDIT F. pour le prêt de notre maison

[nounours]

Donc votre plan ne prévoit la vente

[MISSISSIPI3]

A ce jour je n ai pas reçu de plan. J'ai reçu un courrier de la Bdf  m'informant de l'échec de la phase amiable. J'ai donc téléphoné à mon gestionnaire qui m'a dit que le plan prévoyait la vente de la maison mais que le Crédit F n'était pas d'accord sur le taux des 2 ans.
MISS

[bisane]

Vous pourrez éventuellement vous opposer aux mesures imposées par la BDF... mais il faut pour cela avoir des arguments !
Le problème dans votre cas, c'est qu'une fois le prêt immo payé, vous n'avez pas de capacité de remboursement...

Ce serait bien que vous complétiez votre tableau avec celle qu'a retenu la BDF...

[MISSISSIPI3]

Bonjour à tous

J'ai reçu ma proposition de plan aujourd'hui et bien sur avec la vente de la maison sur 2 ans . Je souhaite contester cette décision.
Notre CR minimale et celle retenue par la Bdf est de 1574.47 euros et le maximum est de 2190.56 euros . Au cours de ces derniers mois nous avons économisez près de 9000 euros . En fait nous avons continué les échéances du crédit immo en accord avec le tribunal et on a mis environ 1300 euros de coté par mois. Si je déduis cette somme au total des crédits conso on arrive en dessous des 2190.56. Alors je me dis sur 8 ans ça passe.
Qu' en pensez vous? Ai je une chance?

MISS

[catsen]

est ce que vous pensez avoir des possibilités d'augmentation de revenus?

[MISSISSIPI3]

Je suis fonctionnaire et je passe agent administratif principal cette année mais l 'augmentation de salaire n'est pas très conséquente ( inf 50 euros).
Mon mari lui perçoit des indemnités de repas et de nuités en plus de son salaire qui ne sont pas imposables donc la bdf ne prend pas en compte ( environ 1000 euros). C'est ce qui a fait que nous avons pu économisez autant .

[bisane]

Vous n'avez pas changé d'idée depuis le début, et je crois que nous en avons plusieurs fois débattu ! 

Si vous retirez 9 000 € des 124 500 €, il en reste 115 000 €... Il vous faudrait 110 mois pour rembourser avec la CR indiquée dans le tableau case D18...
Donc... ça ne passe pas !

Quant à consacrer les 1 000 € de frais aux remboursements, j'imagine qu'il a tout de même quelques frais... et ça ne vous donnera pas droit au moindre pépin !

[MISSISSIPI3]

La Bdf donne un maximum légal de remboursement de 2190.56 euros . En me basant sur cette somme ça passe. Ne puis je pas me servir de ça pour contester?

[bisane]

Non, ça ne passe pas.... regardez ce que je vous ai dit hier... il faut y ajouter l'immo...

[MISSISSIPI3]

Bonjour
J'ai peut être du mal à comprendre je sais mais pour moi 115000 euros sur 8 ans représente 1200 euros de remboursement pour les prêts conso. A cela je rajoute le prêt immo de 970 euros ce qui fait 2170 euros en dessous des 2190
Ma capacité de remboursement défini par la Bdf est 1570 euros environ. Je me doute que ça ne passe pas mais je me dis qu'avec ce minimum légal de remboursement je peux tenter ma chance...