jugement du tribunal arrivé

[phedre06]

Coucou me revoilou ! bonjour à toutes et à tous, amis du forum. j'espère que vous allez tous bien.
Bon, je reprends un peu le fil... ce n'est pas que j'ai laissé tomber, mais plusieurs étapes ont été franchies depuis que mon dossier a été déclaré recevable.
les mesures recommandées m'ont été notifiées le 23 juin 2011 à savoir : remboursement prioritaire des dettes fiscales et du découvert bancaire durant un premier pallier puis remboursement partiel des autres créanciers avec effacement partiel en fin de procédure.
seul Monsieur Trésor a contesté ces mesures parce qu'en fait, il s'est gouré dans le montant de sa créance...
J'ai donc été convoquée au tribunal le 17 avril 2012.
Aucun créancier ne s'est présenté.
Le jugement a été rendu le 24 juillet 2012 et m'a été notifé par lettre recommandée le 25. En voila le contenu :
"dit que les mesures de traitement de la situation de surendettement de Mme Phedre seront ainsi arrêtés durenat un premier palier d'une durée de quatre mois et ce, pour l'intégratlité des créances intégrées dans le plan :
Monsieur Trésor ; remboursements de 482.25 € par mois durant 4 mois,
Banque Casse-noisettes : 375.67 € par mois durant 4 mois.
"dit que la situation sera réexamintée par la Commission en vue de déterminer les les mesures à mettre en oeuvre à compter du second palier.
Ca veut dire quoi tout ça ? Je dois redéposer un dossier dans 4 mois ? je vais recevoir un nouveau plan ? et je commence à payer quand ? Quand la Banque de France va me renvoyer le plan définitif ?
J

[catsen]

Bonjour

Apparemment oui il va falloir recontacter la banque de france pour le 2ème palier

changez vous de situation dans 4 mois?

je recherche votre ancien fil

il est là :

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=2656.0

[CANELLE]

bjr

j'aurais plutot tendance a dire que le juge a former executoire les creances des 4 premiers mois, et qu'il demande a la bdf d'etablir la suite du plan telle qu'elle a été proposée dans les mesures.; il n'y a pas de redepot a faire... c'est comme cela que je le comprends...

maintenant d'autres avis vont suivre

bon courage

[phedre06]

non, je ne vais pas changer de situation dans quatre mois...
je ne pige pas.

[bisane]

Kikou, Phedre !

Encore une décision inédite !!! 

Ce serait bien que vous nous fassiez passer ce jugement, qui semble ne donner force exécutoire qu'au 1er palier, ce qui semble bien étrange...
Les sommes retenues correspondent-elles à ce qu'avait préconisé la BDF ?

[phedre06]

voici ce que préconisait la BDF
1er mois : 947 € de mensualités de remboursement
- Trésor : 822 €
- banque Casse-Noisettes : 125 €
2ème et 3ème mois : 946,20 € de mensualités de remboursement
- C...o : 66 €
- C...a : 77.42 €
- Trésor : 271.50 €
- N...able : 63.87 €
- F...ef : 18 €
- banque Casse-Noisettes 1 : 68.15 €
- F...m : 105.72 €
- Casse-noisettes 2 : 275.54 €
4ème mois : 941.99 € de mensualités de remboursement
- C...o : 66 €
- N...able : 63.87 €
- F...ef : 18 €
- banque Casse-Noisettes 1 : 68.15 €
- C...m : 344.71 €
- F...m : 105.72 €
- Casse-noisettes 2 : 275.54 €
Donc le juge, lui a fixé les 4 premières mensualités à 857.92 €
Je vais essayer de vous envoyer la copie du jugement (enfin, si j'arrive à trouver comment on fait ? c'est pas gagné !!!!).

[Smilysoul]

Je vais essayer de vous envoyer la copie du jugement (enfin, si j'arrive à trouver comment on fait ? c'est pas gagné !!!!)

MP 

[catsen]

quand les 4 mois sont finis vous aurez apuré vos dettes avec ce plan?

[phedre06]

Meme pas en rêve Catsen !
96 mois à 947 euros de remboursement...
C'est pas encore demain que je vais demander la retraite...
Mais au bout de 4 mois j'aurai remboursé intégralement Monsieur Trésor et mon découvert bancaire auprès de la banque Casse noisettes.

[catsen]

oui c'est quand même bizarre qu'ils ne puissent pas faire un plan complet avec plusieurs paliers

[bisane]

J'espère que vous allez réussir à nous envoyer les docs, car :
- le plan fait par la BDF est pour le moins tordu
- la décision du juge est pour le moins surprenante

[bisane]

Pardon, je n'avais pas vu le jugement lors de ma précédente réponse...


Comme je comprends les choses, la BDF devrait réviser ses mesures recommandées sans que vous ayez rien à faire...
Mais il serait prudent que vous contactiez votre gestionnaire.


Remarque subsidiaire... 500 € de pénalités pour 1100 € de dette, ça me paraît beaucoup... Mais le juge a statué, et au final cela ne changera pas grand chose pour vous.

[phedre06]

Merci Bisane pour votre prompt réponse.
Je vais prendre contact avec ma gestionnaire en espérant qu'elle n'est pas en vacances.
Je vous tiens au courant.
Trés bonne journée à tous.

[phedre06]

Bonjour à tous mes amis.
Bon, je suis plongée dans un abime de perplexité moi ! et je ne suis pas la seule... ma gestionnaire bdf est tout autant désorientée par le jugement du tribunal de Nice.
Il semble que depuis quelque temps celui ci ait rendu plusieurs jugements de ce type.
le Juge a rendu exécutoire le premier palier et pour le second... ben il renvoie la balle à la commission de surendettement afin qu'elle réexamine les mesures à mettre en oeuvre à compter du second palier.
Ma gestionnaire n'a pas encore reçu mon jugement mais m'a dit que ces collègues se heurtent à ce problème qui semble récurrent depuis quelque temps. Du coup, même leur "programme informatique ne prévoit pas ça (sic.) !!!
Mais moi je fais quoi j'ai déjà reçu un courrier de la banque C...a qui réclame ses échéances à partir du mois de septembre. Dans la proposition de la BDF, je devais effectivement commencer à les rembourser dès le premier palier. Mais du coup, ben le juge a dit : "Niet ! pas de sous pour C...a. " D'abord remboursement des dettes fiscales et du découvert bancaire. Et aprés retour à la case départ BDF...
Mais... Je fais quoi moi Normalement, je dois commencer à payer Monsieur Trésor un mois après la date du jugement non ?? Sans attendre un plan définitif
Au secours les amis !!!!

[alcyone]

Mais... Je fais quoi moi  Normalement, je dois commencer à payer Monsieur Trésor un mois après la date du jugement non ?? Sans attendre un plan définitif
Au secours les amis !!!!

Elle a dit quoi la gestionnaire BDF à ce propos ?

[catsen]

s'il y a jugement oui vous devez commencer à payer dans le mois suivant le jugement

donc payez ces 4 mois mais ne perdez pas de vue que la bdf doit vous envoyer un plan pour le reste  quitte à leur envoyer un recommandé d'ici deux mois  pour vous couvrir

[bisane]

 

Vous n'avez pas d'autre choix que celui de respecter le jugement...

Le forum nous rend un peu parano, mais par précaution, j'enverrai un RAR à la BDF lui disant que vous attendez ses instructions pour la suite des opérations...
J'espère vivement que vous n'aurez pas à re-déposer !

[phedre06]

Merci Bisane. Je vais effectivement faire un RAR à la BDF comme vous me le recommandez.
Ma gestionnaire BDF m'a assurée que je n'aurai pas à re-déposer de dossier. Croisons les doigts quand meme.
Bonne soirée à tous !!!

[phedre06]

Bonjour à tous amis du forum.
Je suis au 36ème dessous... complètement démoralisée. J'ai l'impression de revenir à la case départ.
En fait, hier en rentrant, j'ai trouvé un courrier de la Banque de France. Ce courrier stipule que la commission de surendettement a reçu le jugement du tribunal rendu le 24 juillet et qu'après communication de Monsieur le Juge, il m'appartient "dès lors de redeposer un dossier à l'issue du délai indiqué par le tribunal", soit après les 4 mois du 1er palier !
??
Je suis catastrophée ! Est ce que cela veut dire que tout est remis en question ? Mon deuxième dossier peut il être lui irrecevable ? Vais je passer une deuxieme fois au tribunal ?
Je ne sais plus quoi penser.
En attendant, je mets en place les modalités de paiement du 1er palier, et ce à partir du 24 août.
Je suis complètement désemparée et le moral dans les chaussettes...

[catsen]

Comment faire simple.......

Ne vous affolez pas, respecter ce 1er plan de 4 mois et redéposez dans 2 mois maximum

Je pense qu'il ne faut pas remettre les pièces jointes, juste le plan établi par le juge avec le dossier

[bisane]

juste le plan établi par le juge avec le dossier

Sauf que le juge il se l'est jouée tranquille...  


Phèdre, je suis vraiment désolée pour vous, et trouve cela inadmissible !!!!
Ils ne se rendent pas compte de ce que cela signifie, de déposer un dossier !  


Ceci étant, pas de risque quant à la recevabilité !

[phedre06]

Non, c'est vrai ils ne s'en rendent pas compte...
Le re-dépôt de dossier, c'est encore traverser des périodes d'angoisse, de doute, subir le harcèlement des créanciers...

[catsen]

non là vous ne subirez pas le harcèlement car vous le déposerez avant la fin du palier

[bisane]

Non, Phèdre, à part les tracasseries de paperasses, vous ne serez pas davantage embêtée !

[phedre06]

bonjour amis du forum.
Pour mettre en place le 1er palier de mon plan, tel que stipulé dans le jugement du Tribunal, j'ai écrit à mes créanciers pour qu'ils me communiquent leur RIB afin d'effectuer les virements.
Dans le 1er palier est prévu le remboursement de mon découvert bancaire à la banque casse noisettes.
Aujourd'hui, je reçois effectivement un RIB. C'est le RIB de mon compte en banque ?? mon propre RIB ?
C'est une blague ou je dois effectuer mes virements sur MON compte à la banque casse noisettes