Injonction de payer: besoin de précisions

Comailles · 02 Août 2012 à 18:40

Citation de: audse le 02 Août 2012 à 18:34
Citation de: feufolette le 02 Août 2012 à 17:20

C'est vrai, la cocotte bouillonne, on a envie d'exploser et d'emplatrer le premier enquiquineur qui passe, mais ça ne sert qu'à gaspiller une énergie
précieuse pour le "combat " .

Tu as tout le soutien des gens d'ici, et ils sont aussi là pour nous "recadrer" un peu quand c'est nécessaire.

Une mère dit toujours à ses gosses un truc désagréable un jour où l'autre, ce n'est pas pour cela qu'elle les aime moins ou les lâche....

Bon, à priori je suis le seul qui soit choqué qu'une personne assermentée puisse tenter des choses illégales juste pour se faire plus de fric... Un policier / gendarme qui va mentir à votre encontre, ca vous fait rien non plus?

Audse,

le problème n'est pas là!

Pour résumé:

Un huissier qui ne respecte pas la loi est choquant mais il a peut être ses raisons.
Et un emprunteur qui ne paye pas ses crédits peut aussi être tout aussi choquant mais il a aussi peut être ces raisons.

Le point de vue va être différent selon que vous soyez l'emprunteur ou le créancier....

audse · 02 Août 2012 à 18:41

Citation de: Dave482 le 02 Août 2012 à 17:58
Citation de: audse le 02 Août 2012 à 14:13Dave, vous pouvez penser ce que vous voulez, mais je pense, que vos interventions (après en avoir lu d'autres sur ce forum), sont un peu trop "directes" et à la vue du contexte, peuvent être mal interprétées... souffrance ou pas.

Audse, je me trouve à court d'argument et je ne sais pas trop quoi dire si ce n'est : okay, whatever.....float you boat!

BISANE, bien vu la référence à l'article 1134 du code civil qui prévoit que « les conventions légalement formées tiennent lieu de LOI à ceux qui les ont faites ».

Salutations.

Ok, vous aurez toujours raison, et moi toujours tord. Pas la peine d'utiliser de l'anglais pour le dire (et il y a un S à float pour cette expression triviale)

Comailles --> je comprend très bien cela, mais j'ai déjà signalé à ce cabinet d'huissier ce qui me semblaient des erreurs (en RAR) et à chaque fois, j'ai eu une fin de non recevoir...

Sur ce, merci à un modérateur de clore ce topic.

Dave482 · 02 Août 2012 à 19:23

Le message est donc passé et pour conclure sans faute de frappe, parce que ça arrive, l'expression c'est "whatever flotS youR boat".

Salutations et portez vous bien AUDSE;

zorah0412 · 02 Août 2012 à 19:37

Bonjour audse,

je viens de découvrir votre fil et vos problèmes.
je comprends votre exaspération face au "système".
Nous y sommes ici tous confrontés $:-\$ , certains plus que d'autres.
Gardez votre energie pour vous défendre, voire lutter contre ce système me semble plus utile que reprendre les fautes d'anglais d'une expression qui est loin d'être triviale

j'ai noté dans un de vos posts: "Bon, à priori je suis le seul qui soit choqué qu'une personne assermentée puisse tenter des choses illégales juste pour se faire plus de fric... Un policier / gendarme qui va mentir à votre encontre, ca vous fait rien non plus? "

c'est une révoltée permanente qui vous écrit et qui en la matière, en a soupé ! Et pas seulement avec des huissiers.

j'ai juste trouvé des manières plus efficaces de me défendre et de lutter;)

Bon courage!

feufolette · 02 Août 2012 à 20:32

Citation de: audse le 02 Août 2012 à 18:37

Je suis dans "l'informatique" (bien que le terme soit trop large) justement, et lorsque une application sort des choses idiotes "automatiquement", nos utilisateurs sont les premiers à hurler pour que cela soit modifiés, et c'est fait. Si ce n'était pas le cas, il y aurait de nombreux morts tous les jours dans les transports en commun...Si tous les huissiers de France se plaignent de ce type de "bug", je pense clairement que l'éditeur du logiciel le modifierait...

Sauf qu'ils sont très peu d'éditeurs spécialisés à se partager une "clientèle captive ", et que leur seul critère est la conformité au cahier des charges de la chambre nationale, et que pour faire jouer la concurrence, la migration sur un autre système peut être extrêmement couteuse
(indolore pour une grosse étude, très lourde pour une petite étude)

J'ai moi m^me été choquée par les pratiques utilisées par certains alors que j'ai assisté à une prestation de serment "je jure d'exercer mon métier avec probité" mais j'accepte le fait que dans toute population il y a des gens "corrects " et d'autres un peu moins.

Et pour ceux qui ne le sont pas, rien n'empêche le signalement à la chambre, au ministre de la justice, le dépôt de plainte, les actions collectives (association de consommateurs, rubrique dédiée du forum "huissiers harceleurs comme mimi )

Personne ne juge personne, ne défend l'indéfendable, on essaie simplement de faire la part des choses et d'organiser notre survie ....

audse · 09 Octobre 2012 à 18:50

Bonsoir,

J'ai donc fait opposition (merci pour vos conseils), je suis convoquée bientôt, et je viens de recevoir les conclusions de la partie adverse désormais représentée par un avocat qui semble en arriver ... à ce à quoi je voulais en arriver... et il me demande donc un total exprimé de cette manière:

Mme devra donc être condamnée au paiement de la somme en principal de xxxx outre les interets au taux contractuel à compte de l'arrêté de compte du mois d'aout 2012.

En outre, blabla, Mme devra être condamnée à régler la somme de xxx€ sur le fondement de l'article 700 du code civile et aux entiers dépens.

Je ne suis pas sure de comprendre la partie des intérêts. Ce que je comprend: je dois régler les intérêts au taux contractuel courant à partir du xx aout 2012, c'est bien ca?

Concernant l'article 700 et les xxx€ qui me sont demandés, puis je demander au juge de ne pas les prendre en compte puisqu'entre ce qui m'était demandé au début par l'huissier et maintenant par l'avocat, il y a 2000€ d'écart! Cela prouve le bienfondé de ma démarche, non?

(P.S.: sans compter qu'au final, il restait à peine un tiers des sommes à régler)

Merci d'avance

zorah0412 · 09 Octobre 2012 à 18:56

Oui, ça, c'est la paidoirie de la partie adverse

Et ils demandent toujours le maximum.
C'est vous de contrer cette plaidoirie.
Quand êtes vous convoqué?

audse · 09 Octobre 2012 à 18:59

Citation de: zorah0412 le 09 Octobre 2012 à 18:56
Oui, ça, c'est la paidoirie de la partie adverse
Et ils demandent toujours le maximum.
C'est vous de contrer cette plaidoirie.
Quand êtes vous convoqué?

Fin octobre à une date pour laquelle j'ai demandé un report car je peux pas m'y présenter (demande de report envoyé au greffe, j'attends le retour).

Ok pour la plaidoirie, mais au final, il semble (à voir si ma compréhension des interets est la bonne) qu'ils demandent bien moins que ce que l'huissier me demandait, peut etre ce sont ils aperçus de coquilles dans le contrat ou que je sais je. Et il me demande la somme vraiment due.

Du coup, hormis les frais de l'article 700, je suis d'accord avec la somme principal demandé (si vous me confirmez ma compréhension pour les interets).

Une autre question: les frais d'huissiers, viendront en sus de tout ca, ou sont ils intégrés dans les xxx€ demandés au titre de l'article 700?

zorah0412 · 09 Octobre 2012 à 19:08

OK, c'est le Tribunal qui a arrêté la créance en jugeant les pièces. Ils ont du trouver des "malfaçons"

N'ayant pas l'IP sous les yeux, je ne peux pas juger du montant des intérêts. Mais si vous êtes d'accord avec la somme réclamée sur l'IP, pourquoi avoir fait opposition alors? Vous demandez des délais de paiements ou non? Car il va aussi falloir, dans votre argumentation, expliquer pourquoi vous avez fait à l'IP si celle-ci vous était favorable.....

Je pense que vous mélangez IP et argumentaire de la partie adverse après opposition. Pareil pour les frais d'huissier.

feufolette · 09 Octobre 2012 à 19:18

les intérêts au taux contractuel = ceux du contrat de prêt: tu as emprunté 10000 €à 8,90%,la déchéance du terme a été prononcée quand tu devais encore 5200 €, tu paieras donc les 5200 , avec un taux de 8,90% jusqu'à extinction de la dette.

Tu peux obtenir "intérêts au taux légal" (qui change tous les ans, 0,71 % cette année ou l'an dernier je sais plus ) si ton contrat ou son déroulement est entaché de non-conformités qui entraîne la déchéance du droit aux intérêts. Donc commence par éplucher les pièces fournies par l'avocat du créancier par rapport au type de prêt (fixe, revolving etc)

Pour l'article 700, c'est au bon vouloir du juge, ce n'est pas parce que l'avocat le demande qu'il l'obtiendra.
"le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, m^me d'office, pour des raisons tirées des m^mes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation"

Si tu es ok sur les sommes hors article 700 l'intérêt de l'opposition ne vaut que pour retarder une saisie éventuelle ou faire valider un échéancier par le juge; ( les délais de paiement)

Tu as des exemples dans les maquettes ou exemples de conclus sur le fil spécial Litiges IP etc

bonne découverte

@ zohr : elle a parlé d'intérêts contractuels, pas d'intérêt au taux légal. Reste à savoir ce que mentionnait l'IP et si il n'y a pas moyen de gratter qqchose

audse · 09 Octobre 2012 à 19:23

Citation de: zorah0412 le 09 Octobre 2012 à 19:08
OK, c'est le Tribunal qui a arrêté la créance en jugeant les pièces. Ils ont du trouver des "malfaçons"

N'ayant pas l'IP sous les yeux, je ne peux pas juger du montant des intérêts. Mais si vous êtes d'accord avec la somme réclamée sur l'IP, pourquoi avoir fait opposition alors? Vous demandez des délais de paiements ou non? Car il va aussi falloir, dans votre argumentation, expliquer pourquoi vous avez fait à l'IP si celle-ci vous était favorable.....

Je pense que vous mélangez IP et argumentaire de la partie adverse après opposition. Pareil pour les frais d'huissier.

L'avocat de la partie adverse demande moins que l'IP passée elle par l'huissier et cela correspond à la somme que j'avais en tête.

Mon opposition venait du fait que l'huissier avait demandé au juge des sommes en plus... sans compter ses frais justifiés ou non...

J'espère être plus clair. Par contre, je ne suis pas sur d'avoir compris l'histoire des interets: cela veut donc dire qu'il demande le principal + des interets qui ne sont pas détaillés? , et je ne sais pas à quoi correspond cette date du mois d'aout (l'IP a été prononcé en juin et apporté en juillet). Est ce l'opposition qui date effectivement d'aout?

feufolette · 09 Octobre 2012 à 23:08

les intérêts vont varier en fonction des sommes que tu paieras après le jugement 4000-500 remboursés on reprend 3500 pour le calcul , on repaye des intérêts sur( 3500+ intérêts - nouveau versement) etc etc

bisane · 10 Octobre 2012 à 09:04

Vous êtes sure que c'est Aoüt 2012 ?

On peut vous répondre au petit bonheur la chance, mais sans avoir les documents sous les yeux, on risque fort de vous dire des âneries...

L'article 700 concerne les frais engagés par les parties pour défendre leur cause.
Vous serez en tout état de cause très vraisemblablement condamnée aux dépens, et donc à payer les frais d'huissier.

Vous revenez plus de 2 mois après votre dernier message...
Il nous est impossible de remonter tout votre fil !

Ce serait bien que vous nous fassiez un résumé...

zorah0412 · 10 Octobre 2012 à 10:57

Citation de: feufolette le 09 Octobre 2012 à 19:18

@ zohr : elle a parlé d'intérêts contractuels, pas d'intérêt au taux légal. Reste à savoir ce que mentionnait l'IP et si il n'y a pas moyen de gratter qqchose

oui, effectivement feuf.....

je suis un peu perdue dans la présentation de cet imbroglio qui date......
Comme le dit Bisane, un petit résumé ne serait pas superflu

feufolette · 10 Octobre 2012 à 11:54

Citation de: zorah0412 le 10 Octobre 2012 à 10:57
Citation de: feufolette le 09 Octobre 2012 à 19:18

Comme le dit Bisane, un petit résumé ne serait pas superflu

ben voui! : type contrat, date, montants, conditions de renouvellement, date IP et indications portées dessus etc etc

audse · 12 Octobre 2012 à 08:24

Vous avez tout en première page, mais si vous le souhaitez vraiment, je ferais un résumé ce soir...

Juste pour l'opposition: l'huissier me demandait un principal de 5600€, l'IP reprenait les chiffres qu'il avait donné et moi, il me semblait que que je devais 5100€ .

L'avocat de la partie adverse dans ses conclusions, reprend bien ces 5100€ et non les 5600€ qui sortaient de je-ne-sais-où. Donc, j'ai eu raison de faire opposition.

Et sur l'ensemble des sommes demandées, j'en ai réglé quasi 4000€...

feufolette · 12 Octobre 2012 à 08:50

sauf qu'ils peuvent vous mettre des frais de procédure (art 700) et y'aura les frais d'huissier derrière .
l'opposition sert :

a) à obtenir quelque chose que le juge n'a pas vu lors d'établissement de l'IP par rapport à la nature du contrat et son déroulement, parce que lors des IP ils n'ont pas forcément le temps de tout éplucher ou surtout tous les documents en main

b) à gagner du temps si on a en vue une amélioration de la situation financière ou la possibilité d'un dépôt ou d'un redépôt bdf (qui vous fait bénéficier d'un taux zéro sur les dettes)

c) et c'est peut être plus votre cas, à faire valider par le juge un échéancier pour solder la dette ("les délais de paiement") et à demander à ramener à zéro l'indemnité de 8%

si vous voulez qu'on vous dise s'il y a possibilité de "gratter" quelque chose, il faut faire passer sur le mail (adresse sous le profil de comailles) toutes les pièces qu'a du vous communiquer l'avocat adverse avec ses conclusions.

le jour où vous êtes au Tribunal, restez zen, même si leur comportement vous a irrité avec juste raison, on est obligés de faire profil bas, parce que c'est le juge qui a le pouvoir et pas nous

audse · 12 Octobre 2012 à 16:24

Citation de: feufolette le 12 Octobre 2012 à 08:50
sauf qu'ils peuvent vous mettre des frais de procédure (art 700) et y'aura les frais d'huissier derrière .
l'opposition sert :

a) à obtenir quelque chose que le juge n'a pas vu lors d'établissement de l'IP par rapport à la nature du contrat et son déroulement, parce que lors des IP ils n'ont pas forcément le temps de tout éplucher ou surtout tous les documents en main

b) à gagner du temps si on a en vue une amélioration de la situation financière ou la possibilité d'un dépôt ou d'un redépôt bdf (qui vous fait bénéficier d'un taux zéro sur les dettes)

c) et c'est peut être plus votre cas, à faire valider par le juge un échéancier pour solder la dette ("les délais de paiement") et à demander à ramener à zéro l'indemnité de 8%

si vous voulez qu'on vous dise s'il y a possibilité de "gratter" quelque chose, il faut faire passer sur le mail (adresse sous le profil de comailles) toutes les pièces qu'a du vous communiquer l'avocat adverse avec ses conclusions.

le jour où vous êtes au Tribunal, restez zen, même si leur comportement vous a irrité avec juste raison, on est obligés de faire profil bas, parce que c'est le juge qui a le pouvoir et pas nous

Je suis justement dans le cas a) et c)

Après les frais d'huissiers, ok, les frais d'article 700 non, puisqu'il y avait bien une erreur dans ce que demandait l'huissier et l'IP qui reprenait les éléments transmis par l'huissier.

Et j'espère que mon report d'audience sera accepté...

feufolette · 12 Octobre 2012 à 16:53

si vous avez une bonne raison (conclus adverses reçues trop tard, pièces manquantes ) ou un argumentaire à remettre à l'avocat adverse...qui l'oblige à répondre....

Vous avez commencé à préparer quelque chose ?

audse · 12 Octobre 2012 à 17:01

Citation de: feufolette le 12 Octobre 2012 à 16:53
si vous avez une bonne raison (conclus adverses reçues trop tard, pièces manquantes ) ou un argumentaire à remettre à l'avocat adverse...qui l'oblige à répondre....

Vous avez commencé à préparer quelque chose ?

Bonnes raisons, oui, et j'espère que cela sera pris en compte.

Je prépare mon argumentaire ce week end mais bon, pour l'instant je ne peux de toute façon être préente le jour de l'audience...

Je m'étonne par contre que les conclusions aient été envoyées en courrier simple, est ce normal? Cela ne devrait il pas être en recommandé?

feufolette · 12 Octobre 2012 à 22:53

c'est toujours en courrier simple de leur part , même si sur la convoc du tribunal c'est indiqué par
LRAR en bas. ça peut se faire par mail aussi.

Si vous connaissez votre motif de report d'audience, il faudrait envoyer la demande au greffe et le signaler à l'avocat adverse

bonne dissertation !

audse · 20 Novembre 2012 à 22:10

Bonsoir,

Pour vous tenir au courant (c'est la moindre des choses). N'ayant pu me rendre à la première convocation fin octobre, j'avais été convoquée pour ce lundi. Mon mari m'a représenté, et tout semble bien s'être passé pour nous:

La partie adverse n'avait pas bien préparé son dossier, et dixit la magistrate "vous avez eu raison de faire opposition"; du coup, l'avocate de la partie adverse a demandé un report prévu pour début janvier.

Mais à la vue du dossier et du fait que l'on a déjà réglé la moitié de la somme due:
- nous ne devrions pas avoir de frais de procédure lié à l'article 700.
- il semble qu'il y ait un "petit" loup dans le contrat qui permettrait d'éviter d'avoir à régler l'entièreté des sommes demandés en premier par l'huissier et cela expliquerait pourquoi l'avocat de la partie adverse demandait bien moins que prévu...

Du coup, au lieu d'avoir encore 3500€ à régler, il ne resterait plus "que" 1500€ environ et la magistrate a dit que vu notre bonne foi, elle mettrait en place un échéancier à hateur de 200€ max/mois . Exactement ce que l'on voulait.

Bref, cela semble bien partie, et va permettre de passer de bonnes fêtes de fin d'année, soulagé de ce poids.

Par contre, j'ai été assez "étonné", mais la magistrate avait des expressions assez durs à l'encontre des huissiers et en particulier de celui de notre affaire... comme quoi

zorah0412 · 20 Novembre 2012 à 22:14

ça m'a l'air bien parti cette affaire!

L'article 700, sauf erreur de ma part, est rarement appliqué!
En tous cas...c'est mon expérience!

feufolette · 21 Novembre 2012 à 20:44

Citation de: audse le 20 Novembre 2012 à 22:10

Par contre, j'ai été assez "étonné", mais la magistrate avait des expressions assez durs à l'encontre des huissiers et en particulier de celui de notre affaire... comme quoi

ben, elle a dû déjà le voir (et ses artifices aussi) dans un certain nombre de dossiers....

audse · 11 Février 2013 à 18:15

Bonsoir, comme convenue je viens vous donner le mot final:

Sur les 7000€ réclamés par l'organisme de prêt dont 3050€ déjà versé au moment de la décision, le juge m'a condamné à finir de régler en 2 fois la somme de ... 392€

Comme je m'en doutais, une partie des augmentations de capital autorisées l'ont été sans respect de la loi, et du coup, dans l'os l'organisme de crédit

Bref, tout est bien qui semble bien finir.

J'ai une dernière question cependant, comment cela se passe t'il pour le fichage banque de France?