irrecevabilité pour aggravation de l'endettement après la recevabilité.

[BRUYERE]

Il est difficile de prévoir la teneur d'une décision de justice..
D'ici mercredi, on ne va pas vraiment pouvoir l'aider    mais peut-être lui donner quelques  pistes ...
Il faut en tout cas qu'il prépare tous ses justificatifs de revenus et charges ainsi que l'historique de ce crédit.

D'après les quelques éléments fournis, il semblerait que lors de l'obtention de crédit, sa situation financière ait déjà été critique. Avait-il indiqué toutes ses charges et ses revenus exacts lors de la souscription ?

Je signale votre question, vous allez avoir d' autres avis.

[bisane]

Avait-il indiqué toutes ses charges et ses revenus exacts lors de la souscription ?

Cette question est très importante !


On ne va en effet pas pouvoir approfondir en 3 jours, mais on va essayer d'assurer le service minimum...
Pour cela, merci de suivre ces indications :

merci de bien vouloir ouvrir un nouveau fil dans cette section, en suivant les recommandations de ce billet, puis de remplir ce questionnaire :

- date et montant de la requête
- date et montant de l'ordonnance
- date de la signification
- date de l'opposition
- date de l'audience prévue

- date d'ouverture du crédit XXX euros le XX/XX/XXXX auprès de la société XXXXX
- taux d'intérêts XX % - mensualité contractuelle  XX euros
- Seule madame (seul monsieur) a signé le crédit ou M & Mme signataires ?
- à ce jour xxx euros d'impayés pour un capital restant dû de xxxx euros
- dernier paiement régulier le........
- montant détaillé des sommes payées après déchéance du terme- dernier paiement régulier le .....
- sommes totales versées
- lorsque le créancier vous transmettra la copie de l'offre préalable y figure t il le bordereau de rétractation et la notice d'assurance ?

[Manolété]

Courage Jovana pour toutes vos démarches !Suivez bien les conseils de Bisane et des autres Pro et essayer de répondre le plus rapidement possible à leurs questions !
Plein d'ondes positives pour vous !

[jovana2171]

Bonjour Bruyère, merci de votre réponse qu'est ce que l'historique du crédit?Pour les revenus il y a seulement le rsa d'activités et les charges il n'en paye pas puisqu'il n'a pas de revenus c'est moi qui règle alors est ce qu'il doit quand même notifier leur montant ou non?A l'époque où il a souscrit ce crédit il était auto entrepreneur et donc justifier de ressources mais il a malheureusement cassé son véhicule le mois d'après et n'a pu continuer et a fermé son entreprise c'est pour cela qu'il s'est retrouvé à ne pas pouvoir payé.
Bonjour Bisane , je répondrais donc au fil et aux questions en début d'après midi sans fautes.
Bonjour Manolété, merci de votre soutien également.
Merci à vous je vous donne la suite des infos en début d'aprèm.

[jovana2171]

Date et montant de la requête : où puis je trouver ces informations
Date et montant de l'ordonnance : 16/05/2013 pour 2473.03 euros (dettes en recouvrement 2296.83, droit de recouvrement 93.73, cout du présent acte 82.47 euros)
Date de la signification : 27/05/2013
Date de l'opposition : 25/06/2013
Date de l'audience prévue : 04/09/2013 à 9h


Ouverture du crédit le 22/06/2013 pour un montant de 2000 euros auprès du CM
Taux d'intéret : 11.38% et mensualité de 90 euros
Seul monsieur est le signataire
A ce jour aucune mensualité de réglée capitl restant dû est la totalité du crédit et les intérêts soit 2296.83
AUCUN PAIEMENT régulier puisqu'il n'a jamais pu commencer à payer.
Sommes totales versées : 0 euros
Bordereau de rétractation et notice d'assurance présents dans l'offre préalable : ok
Je ne sais comment copier le fil dans la bonne section voilà j'ai pu répondre à vos questions Bisane merci à vous

[biquette59]

Bonjour Jovana, 

Dans le message de Bisane, cliquer sur le lien en bleu" dans cette section" puis dans "nouveau sujet".

[jovana2171]

Merci Biquette 59 pour le conseil, c'est fait.

[jovana2171]

En ce qui me concerne toujours pas de convocation au tribunal je n'ai pas pu obtenir plus d'informations, j'ai commencé à régler avec la mise en place d'un échéancier mon découvert puisque c'est ce dernier que j'avais agavé et qui m'avait valu  le refus de mon dossier de surendettement.
J'avais une question à tout hasard au cas où cela nous arriverait en esppérant ne pas en arriver là!
S'il y a saisie sur biens, que peut on nous saisir sachant que nous n'avons rien de valeur à part l'ordinateur et la voiture!
merci d'avance

[biquette59]

  à vous !

Pourriez-vous modifier le titre de votre IP en y ajoutant le nom du créancier mais pas en toute lettre, et en y mettant votre nom?

Je vous mets ci-dessous, le fil de votre IP, cliquer dessus !

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14333.msg527937;topicseen#msg527937

[tichat40]

Juste une petite remarque : la date de l'ouverture du crédit ne peut pas être le 22/06/2013 ... erreur de mois ? d'année ?

[bisane]

Bonjour Bruyère, merci de votre réponse qu'est ce que l'historique du crédit?Pour les revenus il y a seulement le rsa d'activités et les charges il n'en paye pas puisqu'il n'a pas de revenus c'est moi qui règle alors est ce qu'il doit quand même notifier leur montant ou non?A l'époque où il a souscrit ce crédit il était auto entrepreneur et donc justifier de ressources mais il a malheureusement cassé son véhicule le mois d'après et n'a pu continuer et a fermé son entreprise c'est pour cela qu'il s'est retrouvé à ne pas pouvoir payé.
Bonjour Bisane , je répondrais donc au fil et aux questions en début d'après midi sans fautes.
Bonjour Manolété, merci de votre soutien également.
Merci à vous je vous donne la suite des infos en début d'aprèm.

Ce message est à mettre dans l'autre fil... 


Le crédit était pour l'auto-entreprise ?

[bisane]

S'il y a saisie sur biens, que peut on nous saisir sachant que nous n'avons rien de valeur à part l'ordinateur et la voiture!

Si votre question est en lien avec l'IP, seuls les biens de monsieur peuvent éventuellement être saisis.

Liste des biens insaisissables

[jovana2171]

La question concernant les biens ne concernent ni l'un ni l'autre c'était à titre indicatif pour savoir.
Le crédit était pour besoin personnel pas pour l'entreprise.

[jovana2171]

oups oui date d'ouverture du crédit 2012

[kilt 78]

 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[biquette59]

 

[CLO75]

 

[jovana2171]

voir autre fil

[jovana2171]

Bonsoir, éspère que vous allez bien, moi pas la patate, en sortant du travail, un message vocal sur mon portable de nat-is service juridique m'informant que l'on vient de leur transmettre mes dossiers et que comme mon dossier avait été déclaré irrecevable il fallait reprendre les paiements sous peine de saisie et que je devais les appeler, mon dossier pour ma requête est toujours au tribunal je ne suis toujours pas passé, j'ai la trouille de ce message je suis très mal et ne sais pas quoi faire HELP

[Comailles]

Merci de ne pas écrire le nom du créancier en toute lettre.


Si ce créancier n'a pas de décision de justice, il ne peut rien faire, rien saisir.

[zorah0412]

Ignorez....

[jovana2171]

ah oui mince je suis désolée j'étais tellement dans tous mes états que je n'ai pas fais attention je dois vraiment ignorer?Nan pas de décision de justice à moins que  je ne sache pas mais ces saisies font peur mais s'il y a décision de justice je devrais être au courant ou convoquée n'est ce pas?

[jovana2171]

pouvez vous me répondre svp, pourrais je avoir droit à l'aide juridictionnelle en étant avec un salaire smic temps plein, un enfant à charge et un conjoint à 30h?

[Persévérance]

Barèmes pour l'AJ ici