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IRRECEVABILITE DU A UN RECOURS DE CREANCIER

Démarré par MCP, 22 août 2012 à 20:37:59

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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MCP

Bonsoir à tous,

Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdue. Voici mon cas, j'ai été recevable par la BDF le 19/04/2010, un créancier a fait un recours et je me suis retrouvée irrecevable le 12/07/2011. Je suis allée voir une avocate aujourd'hui qui m'a conseillée de faire un recours en cassation et de faire aussi un dossier de faillite personnelle en même temps. J'ai un peu peur mais elle pense que comme je n'ai pas été convoquée par le JEX (ni reçue aucune lettre de convocation), j'ai peut être une chance de gagner: qu'en pensez vous?
De plus, elle pense que je ne peux pas re-déposer un dossier car ma situation n'a pas changé et c'est pourquoi elle m'a demandé de déposer un dossier de faillite personnel car si il est refusé, elle pourra demandé de nouveau un dossier de sur endettement.
J'aimerai beaucoup avoir des conseils car je reçois des lettres d'injonction de payer d'huissier et même un huissier a déposé une requête en injonction de payer a été déposée au tribunal d'instance.
je vous remercie

victoire

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
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Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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Sénèque

Comailles

Bonsoir,

Vous pouvez nous expliquer un peu plus votre situation?

Qui a déclaré votre dossier irrecevable?

MCP

Bonsoir,

Je vous remercie pour tout, je vous joins le tableau que j'ai rempli. Voici ma situation:

J'ai commencé en 2007 à emprunter pour faire face à des découverts, ayant une bonne retraite mon banquier m'avait accordé un découvert de 2000€ (que j'utilisais), suite à sa mutation, une nouvelle directrice d'agence est arrivée et suite à un courrier en recommandé à suspendue mon découvert du jour au lendemain. La seule qu'elle m'est dit c'est d'aller chez CO....IS!!!

Plus de découvert, j'ai été obligée de pendre des crédits pour rembourser le découvert, les charges courantes etc... Pour faire face à mes remboursements et surtout aux relances et menaces des créanciers, j'ai emprunté chez d'autres pour rembourser un.........et ainsi de suite.

J'ai demandé à ma banque un rachat de mes prêts qui a été refusé, je me suis donc tournée vers la BDF. Celle ci a accepté mon dossier le 17/04/2010 et la SO...CO a fait un recours et le JEX m'a déclaré irrecevable du fait de ma mauvaise foi arguant que je n'ai pas donné plus d'informations sur la destination des prêts (alors que sur la lettre au juge j'ai expliqué que c'était pour rembourser d'autres prêts).

Je tiens à re-préciser que je n'ai jamais été convoquée par le JEX (alors que je vois pratiquement tout le monde sur le forum y avoir droit). C'est pour cela que je suis allée voir une avocate pour qui me conseille 2 solutions à faire en même temps:

-la faillite personnelle
- et le pourvoi en cassation (elle pense que comme je n'ai pas été convoquée, cela peut être une faute).

C'est pour cela que je vous écris pour avoir des conseils car je sui un peu perdue et dépassée

Merci

Comailles

Le tableau que vous avez inséré est vide ;)


Le problème de la cassation est que c'est très cher et le resultat incertain....
La faillite personnelle ne peut pas se demander ;)

Vous êtes sur quelle region?

Vous parlez d'injonction à Payer, vous y avez fait opposition?

zorah0412

Je rejoins Commailles!
je suis étonnée de la réponse de votre avocat!

La cour de cassation: très cher, très long, aucune garantie.....

Faillite perso : non, sauf en alsace.......euh sous couvert des avis des experts...je ne suis pas du tout sûre sur ce coup là......

et à traiter en urgence, en effet: l'injonction à Payer! de qui, pour quel crédit, de quand....
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

MCP

voici le tableau rempli, je m'étais trompée de dossier....

L'avocate m'a conseillée de prendre contact avec un avocat à Paris et de lui demander si mon dossier avait des chances de passer en cassation et de son côté, elle l'aurait fait car pour elle je n'ai plus rien à perdre..........Je suis sortie déprimée de mon RDV!!

pour l'injonction, j'ai du mal m'exprimer, c'est un huissier à la demande de BA.....UE  AC.....ORD qui m'a informé qu'il avait envoyée une requête en injonction de payer au tribunal d'instance de Rennes.
(pour la somme de 1476€ avec les frais bien evidemment....)

Comailles

Citation de: MCP le 22 août 2012 à 22:24:01
pour l'injonction, j'ai du mal m'exprimer, c'est un huissier à la demande de BA.....UE  AC.....ORD qui m'a informé qu'il avait envoyée une requête en injonction de payer au tribunal d'instance de Rennes.
(pour la somme de 1476€ avec les frais bien evidemment....)

Il faut que vous alliez recupérer un document à son études non?
De quand date son courrier?


Vous ne payez plus aucun crédits depuis quelle date exactement?


On va reflechir à votre dossier mais je pense que la meilleur stratégie est d'attendre et de redeposer un nouveau dossier ;)

MCP

le courrier de l'huisser date du 10/08, il n'est pas spécifié ds son courrier d'aller à l'étude sachant en plus qu'elle se  trouve à Bordeaux.

Et,  j'ai arrêté de payer tout le temps de la procédure (cad au mois de mars 2010) avec l'aval de la BDF qui m'a spécifié de ne rien payer.

EN tout cas , merci pour tout. j'attends vos conseils avec impatience

Comailles

Euh, je viens de réaliser un truc:

Y'a quelques chose qui colle pas dans votre tableau, comment pouvez vous avoir un crédit datant de 2011 ( ligne 58) alors que vous aviez un dossier bdf?

Et il faudrait enlever le noms des créanciers sur votre tableau et ne mettre que les initiales ;)

Comailles

Citation de: MCP le 22 août 2012 à 22:34:22
le courrier de l'huisser date du 10/08, il n'est pas spécifié ds son courrier d'aller à l'étude sachant en plus qu'elle se  trouve à Bordeaux.

Donc pas d'inquiètude ;)

Citation de: MCP le 22 août 2012 à 22:34:22
Et,  j'ai arrêté de payer tout le temps de la procédure (cad au mois de mars 2010) avec l'aval de la BDF qui m'a spécifié de ne rien payer.

Vous êtes certaines des certaines des dates?

MCP

désolée, un peu fatiguée en cette fin de soirée,  je me suis trompée sur la date de recevabilité c'est 2011 et non 2010. Donc recevable le 19/04/2011.

Et j'ai arrêté de payer au mois de mars 2011;oups...

Comailles


MCP

Je n'y arrive pas car le doc se lit en lecture seule, impossible de faire les modifs

Comailles