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calcul de la taxe d'habitation

Démarré par mamanrom, 17 septembre 2012 à 22:08:48

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mamanrom

Coucou mr astian...je lance donc le 1er fil ;D

Je voulais savoir comment se calcul la th...sur le nombre de personnes au foyer? Revenus? Taille de la maison?

Merci

Astian

18 septembre 2012 à 00:00:30 #1 Dernière édition: 18 septembre 2012 à 07:22:25 par astian »
Les choses sont comme en fiscalité un peu plus compliquées.

I Notion de Valeur Locative Cadastrale

A la base  on trouve la notion de Valeur Locative Cadastrale.

C'est une valeur commune à celles que l'on appelle les "4 vieilles " - taxe d'habitation (TH), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) , taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et la cotisation foncière des entreprise ( CFE l'ex taxe professionnelle )

Cette valeur est exprimée en valeur 70 ( date de la révision cadastrale) pour la TH, la TF et la CFE en valeur 1961 pour la TFPNB.

La Valeur Locative Cadastrale ( VLC ou VL) est le loyer théorique, annuel, brut et normal que produirait le bien s'il était loué en dans les conditions du marché 1970.

La VLC est formée effectivement à partir de la surface du bien, mais également les éléments de confort qui sont ramené à une surface exprimée en m² et notamment (art. 324 T de l'annexe III du CGI)  :

Eau courante : 4 mètres carrés ;
Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 mètres carrés ;
Electricité (par installation quelle que soit l'utilisation du courant) : 2 mètres carrés ;
Installation sanitaire (éviers et w.-c. exclus) :
Par baignoire : 5 mètres carrés ;
Par receveur de douches ou bac à laver : 4 mètres carrés ;
Par lavabo et autre appareil sanitaire : 3 mètres carrés ;
W.-C. particulier (par unité) : 3 mètres carrés ;
Egout (raccordement au réseau d') par local : 3 mètres carrés ;
Vide-ordures (que celui-ci soit particulier au local ou commun à l'étage) : 3 mètres carrés;
Chauffage central, par pièce et annexe d'hygiène (que l'installation soit particulière au local ou commune aux différents locaux de l'immeuble) : 2 mètres carrés.

On tient compte également de l'état d'entretien de la maison ou de l'appartement, de sa situation générale dans la commune, voir également de circonstances particulières de nature à augmenter ou diminuer la valeur du bien ( la proximité d'une décharge publique ou d'un aéroport est de nature à diminuer la VL du bien )

Sans rentrer dans des détails très longs, on obtient une surface dit " surface pondérée". A cette surface va être appliqué un tarif. Pour chaque commune il existe des "locaux de référence" qui sont classés dans des catégories au nombre de 8 - de 1 à 8 - 1 étant le château et 8 le taudis. Ces locaux déterminent un tarif au m² qui est appliquée à la surface pondérée.

Cette Valeur Locative 70 est ensuite réactualisée puis revalorisée (application des articles 1518 et 1518 bis du Code Général des Impôts) pour obtenir une valeur actuelle. Cette valeur est appelée Valeur Locative Brute. Cette Valeur Locative est la base d'imposition à la taxe d'habitation. En divisant cette dernière par 2, on obtient le Revenu Cadastral qui est la base d'imposition à la Taxe Foncière.

II Les abattements

Il existe deux types d'abattements : les obligatoires et les facultatifs.

Les abattements obligatoires sont ceux relatifs aux charges de famille en application de l'article 1411-II et III du Code Général des Impôts. Ces abattements s'appliquent de plein droit sur la résidence principale
pour les personnes qu'il a à sa charge ( je détaillerai si nécessaire, ce peut être les enfants mais également d'autres personnes ). Cet abattement est calculé sur la Valeur Locative Moyenne - VLM - un agrégat représentatif de la somme des valeurs locatives divisées par le nombre de locaux sur le territoire de la commune - et représente 10% de la VLM pour les 2 premières personnes à charge et 15% à partir de la 3ème.

Les abattements facultatifs
.

Les communes et les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) peuvent voter des abattements - abattement général à la base compris entre 1 et 15% de la VLM pour l'habitation principal - pour les années antérieures, les taux étaient fixés soit à 5%, 10 ou 15% et abattement spécial à la base.

L'abattement spécial à la base est dédiée au personnes de conditions modestes dont le Revenu Fiscal de Référence ne dépasse pas un certain seuil et notamment en métropole :


    1 part = 10.024 €

    1,5 parts = 12.700 €

    1,75 parts = 14.038 €

    2 parts = 15.376 €

    2,25 parts=16.714 €

    2,5 parts=18.052€

    2,75 parts = 19.390€

    3 parts = 20.728 €

    > à 3 parts 20.728 €+ 2676 par 1/2 parts supplémentaire



Enfin il existe un abattement spécial instituée depuis 2008 en faveur des personnes handicapées qui est égale à 10%  de la VLM.  Je reviendrai sur les conditions d'octroi si nécessaire.

C'est à cette base nette que vont être appliqué les taux votés par les collectivités territoriales. Ensuite et plus particulièrement pour la TH on va tenir compte des Revenus et calculer des plafonnements en fonction du revenu fiscal de référence. Il m'est impossible de développer cette partie car elle est toujours en liaison avec le Revenu Fiscal de Référence du foyer fiscal. Sachez cependant que ce sont tous les revenus perçus par tous les membres du foyer fiscal qui sont pris en compte pour le calcul du RFR.

Pour répondre à la question Mamanrom, le calcul se fait donc en tenant compte :

- de la surface de la maison ou de l'appartement ;
- sur le confort de cet appartement ;
- sur la notion de résidence principale ( résidence ou l'on le lieu de ses principaux intérêts et plus prosaïquement celui ou la déclaration d'impôt sur le revenu est déposée )
- sur la composition du foyer fiscal qui détermine le droit à certain abattements ;
- sur le revenu fiscal de référence, un agrégat défini à l'article 1417-I du Code Général des Impôts qui englobe le tout ou partie des revenus perçus par le foyer fiscal mais également tous les revenus des personnes résidant sous le toit.
"Fais preuve de gentillesse envers tous ceux que tu rencontres, leur combat est peut-être plus dur que le tien."

Platon et Zorah par délégation...

Comailles

Merci Astian, on va pouvoir décoder l'avis à la réception ;D

C'est bientôt d'ailleurs :-\

zorah0412

Citation de: Comailles le 18 septembre 2012 à 06:16:23
Merci Astian, on va pouvoir décoder l'avis à la réception ;D

C'est bientôt d'ailleurs :-\


ben je suis propre avec les calculs!  ;D
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

mamanrom

merci Mr ASTIAN,

j'ignorais que la T.H. se calculait également sur le "confort" de la maison....

donc nous avons 3 wc et 2 salles de bain avec douches à la maison ça augemente la VLC?

du fait que nous avons un bb ours à charge en plus (née en 2011) peut on voir diminuer notre TH cette anée?

BRUYERE

très bonnne initiative !!!

est ce que l'âge rentre aussi en ligne de compte ?

Ma maman a 88 ans , est non imposable et je trouve qu'elle paie beaucoup ...
On m'avait dit que pour les personnes agées, il pouvait y avoir des déductions ?
en même temps, il faut probablement réclamer ... ce qu'elle n' a jamais fait  ..

Merci encore Astian !!!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Astian

18 septembre 2012 à 21:52:51 #6 Dernière édition: 18 septembre 2012 à 21:54:33 par astian »
Citation de: mamanrom le 18 septembre 2012 à 10:07:22
merci Mr ASTIAN,

j'ignorais que la T.H. se calculait également sur le "confort" de la maison....

donc nous avons 3 wc et 2 salles de bain avec douches à la maison ça augemente la VLC?

du fait que nous avons un bb ours à charge en plus (née en 2011) peut on voir diminuer notre TH cette anée?


La VLC étant commune à la TH et à la TF, effectivement les éléments de conforts comptent dans la formation de la valeur locative cadastrale c'est ce que l'on appelle les "équivalences superficielles "

Prenons une maison de composée comme suit : salle à manger, cuisine, 3 chambres, 2 salles de bains, une avec douche, l'autre avec baignoire et deux toilettes, eau courante, gaz et électricité. Surface au sol de la maison = 80m²

Les équivalences superficielles seront calculées comme suit :

Eau courante = 4m²
Electricité = 2m²
Gaz = 2m²
Baignoire =5m²
Douche = 4m2
toilettes (2) =6m²
Chauffage ( par pièce et annexe d'hygiène = 7x 2m²) = 14m²
Au total les équivalences superficielles représentent = 37m²

Donc le calcul ne démarre pas sur 80m² de surface mais sur 80m²+37m² soit 117m².

Théoriquement votre TH devrait baisser puisque votre revenu va baisser du fait de la 1/2 part de bébé ours - diminution du Revenu Fiscal de Référence et d'autre part de l'application des abattements obligatoires sur la TH.

--------------------------------------------

Pour Bruyère : les personnes de conditions modestes peuvent bénéficier d'une exonération totale de leur TH pour leur résidence principale en application de l'article 1414-I du Code Général des Impôts (CGI) lorsqu'ils respectent les conditions suivantes :

- Etre titulaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité prévue aux articles L 815-1 ET L 815-24 du code de la sécurité sociale, la condition de ressources citées plus bas n'étant pas exigée pour ces derniers ;

- Soit être bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés ;
- Soit infirme ou invalide ne pouvant subvenir par leur travail aux nécessité de leur existence ;
- soit âgés de plus de 60 ans ;
- soit être veuf ou veuve quelque soit l'âge

Et ( il s'agit donc d'une condition cumulative)

Dont le montant du Revenu Fiscal de Référence de l'année précédente ( revenus de 2011 déclarés pour 2012) n'excède pas la limite définie à l'article 1417-I du CGI ( voir le poste précédent dans la section les abattements ) ou suivre le lien suivant

Et ( seconde condition cumulative )

et respecter la condition de cohabitation prévue à l'article 1390 du CGI à savoir, vivre seule, ou avec des personnes limitativement désignées ( conjoint, personne à charge au sens de l'impôt sur le revenu au 1er janvier de l'année d'imposition et dont le RFR n'excède pas les limites prévues à l'article 1417-I précité.

En outre les veufs ou veuves, ainsi que les personnes âgées de plus de 60 ans ne peuvent bénéficier de l'exonération s'ils sont passibles de l'impôt de solidarité sur la fortune au titre de l'année précédant celle de l'imposition à la TH ( art. 1413 bis du CGI)


Lilinne, je ne t'oublie pas je poste une réponse sur la TF peut être ce soir au plus tard demain.  ;)
"Fais preuve de gentillesse envers tous ceux que tu rencontres, leur combat est peut-être plus dur que le tien."

Platon et Zorah par délégation...

lilinne

merki pas de souci ;)

en fait ma question est la!!

je voulais savoir si le fait d'avoir de revenus en dessous du plafond était cumulatif avec l'age
j'ai vu que les personnes agées pouvaient être exonérées...
je sais pas si les ressources c'est a part ou c'est en rapport avec l'age ???

:-* :-* :-*


Astian

Ce sont des conditions imbriquées :

On regarde si la personne respecte les conditions d'âge au 01/01/ de l'année d'imposition puis on vérifie les conditions de revenus et enfin la condition de cohabitation. Si l'une d'elles n'est pas respectée, alors la demande fait l'objet d'un rejet.
"Fais preuve de gentillesse envers tous ceux que tu rencontres, leur combat est peut-être plus dur que le tien."

Platon et Zorah par délégation...

nounours

tout cela se fait automatiquement ? on a pas besoin de le faire ?

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

BRUYERE

merci beaucoup Astian pour ces précisions toujours aussi pédagogues ...

les plafonds sont effectivement très bas...Je crains que ma maman ne puisse en bénéficier : même avec une petite retraite encore trop riche pour bénéficier d'une réduction ...
çà fait comme pour le décodeur TNT ... >:( >:( >:(

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Astian

Citation de: nounours le 18 septembre 2012 à 22:31:15
tout cela se fait automatiquement ? on a pas besoin de le faire ?



Théoriquement oui. Depuis quelques années déjà le calcul de la TH est adossé au dépôt de la déclaration de revenus dite 2042. Les renseignements sont donc collectés à la source. Ce qui n'empêche pas la vérification.

Un exemple ? Vous êtes le papa ou la maman dans joyeux bambin que vous avez omis de porter sur votre déclaration de revenus. Le calcul de l'impôt sera effectue sans tenir compte de la 1/2 part de quotient familial et en l'absence de ce renseignement, le calcul de votre TH sera effectué sans l'abattement obligatoires pour charge de famille...CFQD
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Platon et Zorah par délégation...

nounours

j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

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