15 novembre 2019 à 19:14:17

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assigner au tribunal alors que je suis en procedure de surendettement

Démarré par cedric88, 19 septembre 2012 à 17:07:37

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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cedric88

bonjour je suis en trin de faire un plan qui a ete juge recevable apres etre passe chez le juge
mais un de mes creancier qui a signer l accord pour le plan m a mis au tribunal pour demande le reglement de la dette
j ai envoye la copie du plan a l huissier qui m a dit que je n avait pas lieu d etre assigner ma conseillere m a clairement dit que je n avait pas lieu de me presenter a l audience mais voila aujourd hui je recoit un courrier du tribunal disant que je suis condamne a payer
que dois je faire

lilinne

bonjour

je signale votre question car je ne peux pas vous répondre

votre plan est mis en place depuis quelle date?
y a t'il un effacement de prévu?

avez vous été convoqué au tribunal?
de quand date ce courrier du tribunal?


Persévérance

Bonsoir et bienvenue Cédric,

Pourquoi êtes vous passé chez le juge ? (il y a eu un recours contre la recevabilité ? contre les mesures proposées ?).

Pouvez vous nous donner un peu plus de précisions sur le contenu du courrier du tribunal ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

cedric88

j ai depose le plan en janvier un creancier a refuse le recevabilite du plan c pour cela que je suis passer devant le juge qui a  valide  la recevabilite du plan et suite a cela un creancier m asigne pour  non paiement depuis mars alors qu il etait d accord pour le plan puiqu il ne la pas refuse

bisane

Il va falloir être plus précis que ça...
Avec dates à l'appui...

- recevabilité
- audience jex
- décision de recevabilité

Vous avez un plan établi, ou pas encore ?
Que dit ce jugement ?
Que dit votre plan, si vous en avez un ?

C'était en tout cas une erreur de ne pas vous présenter à l'audience de l'assignation...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

delmax

Je me permets de répondre a cette discussion car mon conjoint vient de subir le "même traitement" et en lisant bien le jugement, il s'agit en fait d'une mesure qui sera appliqué si toutefois il ne respecte pas le plan conventionnel établi. c'est en sorte une mesure supplémentaire de sécurité pour ce créancier.
Il est vrai que de telle procédure font vraiment trés peur.... j'ai du relire plusieurs fois le document avant de comprendre....

catsen

A chaque fois qu'il y a une assignation il faut aller défendre son dossier sinon c'est le créancier qui a raison
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

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