plan en cours et des decisions a prendre...

[prométée44]

non
J'ai recu un courrier de la BdF qui a pour objet: homologation des mesures...qui me dit que le juge de l'execution a conféré force éxécutoire aux mesures elaborées par la commission...
J'y comprends rien....

[prométée44]

Bonsoir tt le monde,

Voila aujourd'hui j'ai reçu LE courrier de la BdF  ayant pour objet "l'homologation des mesures" ou il m'ai dit que le tribunal d'instance donne force exécutoire aux mesures élaborés par la commission de surendettement...
Il m'ont établit un plan sur 18 mois ou je ne dois rembourser qu'une partie de mon crédit immo uniquement et il me disent que la vente de ma maison au bout des 18 mois devrait épurer mes dettes en gros c ça! 
Sauf qu'a ce jour ce n'ai pas mon crédit immo qui pose réellement problème mes les autres crédits     ( lien de mon premier mess archivé https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=5969.0 ) ...
De plus je ne souhaite pas vendre ma maison  .... pour me retrouver a payer une location avec un loyer beaucoup plus important ( 100 a 200€ de +) avec la conjoncture actuelle !

Quels peuvent être les recours qui me restent a ce jour? 

puis je accepter ce plan sans mettre ma maison en vente ? 

La BdF peut telle vérifier cela ? 


Je sais que je suis têtue mais compte tenu de ma situation je trouve ridicule de vendre ma maison ( a perte, car elle a été évaluée 20 000€  de moins que mon crédit de départ!) car a la fin de cette période de 18 mois je me retrouverai en location.... avec un loyer plus cher et de plus je devrait RE déposer un dossier de surendettement pour finir d'épurer mes dettes !

Je sais c a s'arrachés les ch'veux !!!
Merci de vos réponses

Une Prométée bien Dééésespérééééeeeee 

[BRUYERE]

Prométée,

merci de rester sur le même fil , c'est plus pratique ...

J'ai regroupé vous 2 fils ...

Si le juge a homologué les mesures recommandées... je ne suis pas sûre que vous puissiez encore contester , à moins de sortir de la procédure ...

Je signale votre question à l'équipe afin que vous ayez confirmation ..

[prométée44]

Merci Bruyere !

Parce que la je suis totalement perdue ...J'ai le sentiments d'être dans un labyrinthe sans issue....

[bisane]

Ben si vous commenciez par répondre à cette question, vous seriez peut-être un peu moins perdue... et nous avec ! 

Vous dîtes que la décision est exécutoire...
Vous êtes allés défendre votre position devant le juge ?

[prométée44]

Donc Bisane ....

Pour répondre a ton message ...

Oui je dit que la decision est exécutoire car il est noté dans mon courrier qu'il est donné force exécutoire a la decision de la commission de surendettement...............

E t deuxiement, NON je ne suis pas allez devant un juge defendre ma cause .....

Voila, j'espere que cela repondra a vos questions.....

[lilinne]

vous n'avez pas été convoquée devant le juge?

pouvez vous nous scanner le jugement?

[prométée44]

oui je vs envoie ca

[bisane]

Prom, je ne comprends pas...

Soit vous n'avez pas contesté les mesures... auquel cas... ben... je ne sais quoi dire...
Soit vous les avez contestées, et vous devriez avoir eu une audience.

[prométée44]

Cc tt le monde,

Donc je reviens vers vous pour vous donner des réponses... que j'ai eut en tel a la BdF.... Donc effectivement lorsque la BdF m'a envoyé le deuxieme plan je n'ai pas contestée les mesures ... d'ou le passage devant le tribunal d'instance pour leur données force exécutoire....
Donc voila je doit vendre ma maison... .. le <3 n'y est pas ... mais bon je suis en tord... j'ai du mal comprendre lors de la deuxieme commission ce que m'avait dit ma conseillere...
Donc maintenant je vais devoir leur rendre des comptes ts les 6 mois jusqu'a la fin de mon plan...
Je vous remercie de m'avoir aidé jusque la .... Meme si je n'ai aps été tres clair la plus part du temps.... 
Maintenant esperons que tt se passe bien pour la suite .... Je croise les doigts !! 
Bises a tte et ts

[BRUYERE]

Donc maintenant je vais devoir leur rendre des comptes ts les 6 mois jusqu'a la fin de mon plan...

C'est à dire

Que restera-t-il à devoir après la vente de la maison ?

Normalement, vous devriez alors redéposer pour solder le reliquat des dettes avec un plan sur une durée maxi de 8 ans  ....Pourquoi devriez vous "rendre des comptes" ??

pour la suite

[prométée44]

C'est à dire

Que restera-t-il à devoir après la vente de la maison ?

Normalement, vous devriez alors redéposer pour solder le reliquat des dettes avec un plan sur une durée maxi de 8 ans  ....Pourquoi devriez vous "rendre des comptes" ??

pour la suite
[/quote]

La BdF m'a dit que tt les 6 mois je devrait leur prouver que j'ai bien mis ma maison en vente et adapter le prix de vente en fonction de celui du marché... et de le baisser si necessaire ... 
Et oui ! A la fin de ces 18 mois il nous restera au mieux un reliquat de 35000€ (je compte large!!) donc nous devrons redeposer un dossier .... tt en payant un loyer plein pot parce que nous avons pas le droit aux apl...

[BRUYERE]

Ok .. c'est plus clair ...

Il faut donc surtout espérer que vous vendrez le plus rapidement possible !!

[zorah0412]

je rejoins bruyère!  
Et non, les surendettés n'ont pas le droit aux aides sociales réservés aux très bas salaires.....
Je vis moi même limite avec le RSA, sans bien à vendre, et avec mes remboursements mais je ne peux prétendre à rien...c'est le système!
Et il y a pire que nous

[prométée44]

bonjour tout le monde !


Alors voila, en octobre j'ai reçu mes mesure exécutoire par la BdF et nous devons vendre notre maison afin de solder nos dettes .


Sauf que je leur est dit être au chômage depuis avril dernier (2012) et que si je vends ma maison demain il nous sera impossible de retrouver un logement locatif compte tenu que je suis au chômage... donc pas de caution, ni cautionnaire et nos revenus serait trop juste mon mari ne touchant que 1200€ net et moi 880€ d'assedic mais pour 1 an seulement encore (et c compliqué pour moi de retrouver du travail car j'ai été licenciée suite a une procédure d'harcèlement moral et qu'a ce jour je suis toujours en suivi psy car j'ai peur de me retrouver dans une entreprise en collectivité).

A ce jour en plus nous n'avons toujours pas pu mettre notre maison en vente car nous avons subi un gros dégât des eaux et nous sommes toujours et encore au milieu d'une bataille d'expert . Le dernier expert passe vendredi de cette semaine et je pense aller mettre la maison en vente des lundi (même si je ne veux vraiment pas :'-( ).


Merci de vos réponses....

[bisane]

J'ai regroupé vos fils...

Ce serait bien que vous nous rappeliez les différentes dates de la procédure, et que vous remplissiez ce tableau.

[prométée44]

Ouh la la !!! que de chiffres a remplir!!! 


Bon il est tard donc je m'y met demain et je vous transmet ca 


Bonne soirée a vous toutes et tous   

[catsen]

Combien de temps vous a donné la bdf pour vendre votre maison? 

j'ai trouvé c'est 18 mois donc jusqu'à mars 2014 à peu près, vous devriez mettre votre maison en vente malgré la procédure en cours dès maintenant, mettez la au prix que vous en voulez, vous pourrez produire les mandats à la bdf, il doit en falloir au moins 3


Pourquoi êtes vous chômage et pas en maladie? c'est sans doute un peu tard pour y réfléchir     avez vous été en maladie professionnelle pour le harcèlement?



avez vous un moratoire avec paiement ou sans paiement?

[prométée44]

Donc oui effectivement j'ai jusqu'a avril 2014 pour vendre ma maison...


Donc je vais voir les agences immobilières des lundi pour faire ça...


Sinon pour mon licenciement donc explication:


J'ai été mise en arrêt pendant 8 mois et suite a cela mon psy m'a conseillé d'aller voir la médecine du travail pour les mettre au courant et le médecin du travail qui m'a suivi a fait un excellent travail il a été la pour m'appuyer face a mon entreprise.


Suite a plusieurs actions et en prolongation de mon arrêt, le médecin a demandé a mon psy si j'étais apte a reprendre le travail, ce a quoi elle a répondu NON. Donc en conséquence, il m'a déclarer inapte a la reprise de mon poste.
Mon entreprise (de transport routier) n'a pas retrouver de poste ou me reclasser.


Donc il y a eu procédure de licenciement pour inaptitude.


Compte tenu de l'état dans lequel je me trouvais, j'ai préférée signer plutôt qu'engager une procédure au prud'homme qui aurait été longue et très douloureuse pour moi...
Ils ont reconnu, durant mon entretien pour mon licenciement, devant la médecine du travail et devant les délégués du personnel qu'ils n'avaient rien fait pour désengorger la situation dans laquelle j'était pour moi c tout ce qui compte.
Je suis donc au chômage depuis avril dernier.


Sinon, j'ai un moratoire avec paiement, je ne regle qu'une partie de mon crédit immobilier tous les mois. Pour les autres crédits que je dois les paiement ne devrons reprendre qu'a la fin de mon moratoire.


Ce que je ne comprends pas dans tout cela, c'est pourquoi me demande t-on de vendre ma maison alors que nous sommes capable de la payer!!! On fait un dossier de surendettement pour sortir de la galere dans laquelle nous etions suite a la maladie pro de mon epoux.
Mais nous avons toujours honoré nos dettes rubis sur l'ongle...
Ce que nous souhaitions c'est un etalement de nos dettes... pas nous separer de notre maison c'est la seule chose qui compte pour nous et aujourd'hui qui a t-il de mal a avoir une maison qu'on peut payer plutôt qu'un loyer demesurer qu'on assumera pas


Suis je VRAIMENT obligée de la vendre ou me suffit-il de produire des mandats de vente pour "calmer" la BdF et "prouver" (dira-t-on) m'a bonne fois?

[Comailles]

Sans le tableau impossible de vous repondre

[prométée44]

LOL!
je rempli je rempli mais avec les enfants dans les pattes pas simple 

[engel70]

Bon anniversaire!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[biquette59]

Bon anniversaire, 

[BRUYERE]

Bon anniversaire !!!

[prométée44]

oh c'est adorable de votre part .....
Merci merci merci merci merci merci