18 octobre 2019 à 23:23:50

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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Commandement aux fins de saisie de vente...

Démarré par eric37, 24 septembre 2012 à 20:40:06

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eric37

24 septembre 2012 à 20:40:06 Dernière édition: 24 septembre 2012 à 20:42:48 par eric37 »
Bonjour à tous et toutes,

J'espère que vous allez pouvoir m'aider, ou tout du moins, m'aiguiller.

J'explique rapidement la situation...

Ma mère (82 ans) vient de recevoir ce jour, un "Commandement aux fins de saisie de vente". Il a était fait par un huissier, sur la demande d'un créancier. Il s'agirait d'une société Irlandaise qui rachète les créances de vieux crédits impayés. Je ne connais pas le nom du créancier d'origine, ni s'il s'agit d'un crédit...

Sur le document est écrit en toute lettre : "En vertu d'un jugement contradictoire en premier ressort rendu le 28 juin 2001 par le Tribunal d'Instance de T......, signifié le 23 juillet 2001 précédemment signifié, et à ce jour définitif". Je ne sais pas si cela a son importance. Je vous le met pour information.

Bref, il met en demeure de régler la dette sous huit jours :o Plus de 4000 € (créance principale + intérêts + frais)! Ma mère gagne environ 700€ de retraite par mois. J'ose même pas imaginer  :-\

Peut-on réclamer le paiement de créance après 11 ans ? J'ai lu sur divers site, qu'il y existait un délai de "forclusion"  ??? Ce délai peut-il s'appliquer ici ? Et que faut-il faire pour y avoir droit, si tel est le cas ? La dette est apparemment d'avant 2001, puisque le jugement date de cette période. J'imagine que le temps que le tribunal soit saisi, etc... la dette doit au moins remonter à 1998.

J'avoue être un peu perdu, et surtout j'ai peur que l'huissier ne débarque à l'improviste pour saisir le peu de bien de ma mère...  :-[

Merci d'avance de vos réponses et de votre aide.

Amicalement.

Comailles

Bonjour et bienvenue Eric,

Votre maman avait connaissance de cette décision de justice?

En a t'elle d'autre concernant d'autres crédits?

Votre maman a t'elle un dossier de surendettement?

Persévérance

Bonsoir et bienvenue,

Je vous mets le message d'accueil, il y a un tableau qu'il faudrait remplir pour qu'on ait une vision globale de votre situation.

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!


et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  l'association cresus
  -> ou autre association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Le délai pour recouvrir une créance est de 10 ans... mais je crains que dans votre cas ce ne soit le délai de 30 ans qui s'applique...

Dîtes à votre mère de faire un courrier RAR à l'huissier et au créancier mentionné dans cet acte, en demandant au nom de quoi ils réclament cette somme (contrat et décision de justice).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Comailles

Citation de: bisane le 24 septembre 2012 à 21:37:49
Le délai pour recouvrir une créance est de 10 ans... mais je crains que dans votre cas ce ne soit le délai de 30 ans qui s'applique...

Oui, il me semble que la nouvelle loi ( délai de 10 ans) date de 2008 ;)

eric37

24 septembre 2012 à 23:46:37 #5 Dernière édition: 24 septembre 2012 à 23:49:33 par eric37 »
Bonsoir Persevérance !

Merci tout d'abord de vos premières réactions.

Difficile de remplir votre tableau. Je ne suis pas directement concerné. Cela concerne directement ma mère.
En fait, je reprends le suivie de ses affaires depuis environ 1 an. Comme je l'indiquais dans mon premier post, elle a 82 ans, et, malheureusement plus tout à fait ses esprits. J'essaie de régulariser au mieux la situation. En m'assurant que son loyer et autres dépenses fixes soient réglées à heure et à temps.
J'ai découvert au fils du temps, des "cadavres dans les placards" comme on dit. Ma mère, comme beaucoup d'autres, pendant un certains nombres d'années, et sans que je le sache, à souscrit, pour elle ou pour d'autres (dont je ne parlerai pas ici, si vous le voulez bien...), des crédits "faciles". Je ne vous présente pas les organismes en question. "Empruntez maintenant, payez dans 6 mois !". "Empruntez 5000€ et remboursez à votre rythme...". J'en passe et des meilleurs. Pris à la gorge, elle n'a pas pu faire fasse à ses dettes... J'intervenais en urgence, payant ici un loyer, ou là une facture d'électricité, afin de lui permettre de "souffler" un peu.
En prenant le suivi, j'ai réussi à assainir la situation financière de ma mère, malgré sa petite retraite. Et je commençai à mettre des choses en place. Certains crédits à la consommation se terminent. Enfin... Pour info, j'en avais totalisé 3, dont un plus gros que les autres. Et je n'aborde pas le sujet des Impôts.  
Mais ce dernier vient d'apparaître. Impossible de dire si il y a un dossier de surendettement ou non. Est-ce que ma mère était au courant de la décision de justice ? Peut-être. Difficile de répondre. Aujourd'hui, elle n'a plus souvenance... A une période, j'ai été un peu éloigné de tout cela, pour des raisons que l'on dira "familiale". N'intervenant que ponctuellement et toujours en urgence, parce que la situation l'exigée.
Pour tout vous dire, ma situation personnelle est très stable. Je fais parti des "chanceux" qui ne connaissent ni les Huissiers, ni les organismes de recouvrement. Je me suis toujours tenu à l'écart de tout ceci. De les avoirs trop souvent vu plus jeune, explique sans doute cela.
J'avoue qu'avec cette dernière mise en demeure, je me sans un peu lasse, et surtout désarmé...
J'ai fouillé sur le web, et je vous ai trouvé. Voilà.
Histoire somme toute banale me direz-vous. Il y en a plein les rues, malheureusement...

Merci encore de votre aide et de vos conseils.

Comailles

Eric,

Il faudrait faire déposer un dossier de surendettement à votre mamam ;)

Pour cela, il faudrait  connaitre tous ces crédits et ceux où elle est caution ou co emprunteur ;)
C'est un gros boulot mais après vous ( elle et vous) seriez "tranquille" ;)

bisane

Mais commencez par ça !  ;)
Citation de: bisane le 24 septembre 2012 à 21:37:49Dîtes à votre mère de faire un courrier RAR à l'huissier et au créancier mentionné dans cet acte, en demandant au nom de quoi ils réclament cette somme (contrat et décision de justice).
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

eric37

Merci à tous. Je vais suivre vos conseils. Je dois rencontrer l'Huisser concernant ce dernier dossier demain. Je vais aussi me rapprocher de la commission de surendettement, afin de déposer un dossier. Cela fait depuis plusieurs mois que j'y pensais. Vos réponses me pousse à croire que c'est ce qu'il faut faire.
Merci encore.  ;)

bisane

Avant de déposer un dossier, vérifiez que le surendettement est avéré...
Pour cela, ce serait bien que vous remplissiez ce tableau...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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