18 Septembre 2020 à 08:29:51

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Dépôt effectué le 24/09/2012

Démarré par robertmagoria, 27 Septembre 2012 à 16:36:33

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

robertmagoria

27 Septembre 2012 à 16:36:33 Dernière édition: 29 Octobre 2018 à 13:58:49 par bisane »
Bonjour,

Voilà je viens de déposer mon dossier, j'attends de connaitre l'issue (recevabilité).

J'ai une préoccupation, j'ai dépassé le découvert autorisé et le salaire ne comble pas le découvert donc aujourd'hui je ne peux plus rien honorer.

J'ai dénoncé tous les prélèvements.

J'ai suivi les conseils , j'ai ouvert un autre compte, j'attends le rib pour y virer mon prochain salaire et pouvoir au moins payer l'indispensable.

j'ai déclaré à la banque de france le découvert : Montant total 2900 euros pour un découvert autorisé de 1500 euros.

Une fois le nouveau compte ouvert , je n'utiliserai plus le compte qui est a découvert -2900

Que v'a t il advenir de ce compte ?

robertmagoria

Bonjour,

Dois t on informer les créanciers immédiatement lorsque l'on dépose un dossier de surendettement ou attendre la recevabilité ?

Merci.

Smilysoul

27 Septembre 2012 à 16:51:00 #2 Dernière édition: 27 Septembre 2012 à 17:55:37 par Smilysoul »
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!![/color]

et pour terminer

nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de l'association cresus, ou autre association de défense de consommateurs, et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Smilysoul

bienvenue à vous
merci de rester sur votre fil pour poser vos questions  ;)

Citation de: robertmagoria le 27 Septembre 2012 à 16:45:39
Dois t on informer les créanciers immédiatement lorsque l'on dépose un dossier de surendettement ou attendre la recevabilité ?

il n'est pas nécessaire d'informer des créanciers d'un dépôt de dossier et si votre dossier est recevable la BDF se chargera de les prévenir  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Pour le découvert, puisque vous l'avez indiqué dans le dossier BdF, il sera considéré comme un crédit si votre dossier est recevable (et donc remboursable selon un échéancier proposé par la BdF).

Il faut de toute façon privilégier vos charges courantes (loyer, impôts ...) et vos dépenses quotidiennes (nourriture, essence ...) donc laissez pour le moment ce découvert de côté.

Ce serait bien de remplir le tableau donné dans le message de Smilysoul pour qu'on ait une vision globale.

Pouvez vous nous donner la date précise de votre dépôt pour qu'on ajoute la date à votre calendrier ?

N'hésitez pas à poser vos questions  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

lilinne

bonjour

pers la date est dans le titre du fil ;)

pour le découvert la banque déclarera la somme lorsque la bdf l'informera ;)

Persévérance

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

lilinne


robertmagoria

Je n'ai pas le logiciel requis pour le tableau !!! Je n'ai pas excel.

Persévérance

Dans le lien pour le tableau, il y a l'adresse pour télécharger des logiciels gratuits ce qui vous permettra d'ouvrir et créer des tableaux  ;)
Libre office : http://fr.libreoffice.org/telecharger/
Ou OoO : http://www.openoffice.org/fr/about-downloads.html
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

catsen

Bonjour Robert,

Votre pseudo n'est pas votre nom?

si oui changez le  ça sera mieux ;)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

bisane

C'est un découvert autorisé avec contrat, ou une facilité de caisse ?
Depuis combien de temps a-t-il été dépassé ?


Vous pouvez toujours tenter de demander à votre banque de vous laisser l'équivalent du SBI...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

robertmagoria

"Poursuites engagées par les créanciers : suspension des poursuites de la part des créanciers à l'encontre des personnes surendettées. Dès lors qu'une personne en situation de surendettement voit son dossier passer en Commission de surendettement, ses créanciers se retrouvent dans l'obligation de suspendre les poursuites à son encontre "


Que veut dire cet article ?

"voit son dossier passer en Commission"

Cela veut dire que du moment ou on dépose un dossier les poursuites sont suspendues ?

Merci et Bonsoir

zorah0412

Pour moi, c'est quand le dossier est déclaré recevable par la commission. On va attendre d'autres avis ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Smilysoul

merci de rester sur votre fil pour poser vos questions  :P
j'ai donc fusionné vos messages
Citation de: robertmagoria le 14 Novembre 2012 à 19:50:19
Cela veut dire que du moment ou on dépose un dossier les poursuites sont suspendues ?

ok avec Zorah, les poursuites ne sont suspendues qu'à compter de la recevabilité
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

robertmagoria

La loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation a apporté plusieurs modifications à la procédure de surendettement, afin notamment, de l'accélérer :
•Le délai entre la réception du dossier et la décision d'orientation de la Commission ne peut plus excéder trois mois, contre six mois auparavant.
•La commission peut désormais décider seule des mesures de rééchelonnement de dette et d'effacement d'intérêts. Ces dernières peuvent toutefois être contestées devant le juge de l'exécution.
•Les voies d'exécution sont suspendues automatiquement dès la réception du dossier de surendettement. En cas d'urgence, la commission peut saisir le juge pour suspendre une procédure d'expulsion du logement.
•Dans le cadre de la Procédure de rétablissement personnel, la commission peut recommander aux juges des mesures d'effacement total ou partiel des dettes.
•La durée maximale des plans de surendettement successifs est ramenée de 10 à 8 ans.

Toutes ces mesures sont entrées en vigueur le 1er novembre 2010.

Comailles

Oui, c'est la loi Lagarde mais qu'elle est votre question exactement?

robertmagoria

En quoi consiste la suspension des procédures d'exécution ?

La demande de suspension se fait par lette adressée au greffe du juge de l'exécution du TGI (tribunal de grande instance). Elle a pour objectif d'éviter que, durant la procédure de surendettement, la situation ne s'aggrave par des mesures d'exécution forcée.

C'est en général la commission de surendettement qui la demande dès le début de la procédure. Néanmoins, en cas d'urgence et sans avoir à attendre la réunion de la commission, le préfet, le président de la commission, le représentant de la banque de France ou le demandeur lui-même, peuvent saisir directement le juge de l'exécution du TGI.

Modalités et durée de la demande de suspension

C'est normalement le président de la commission de surendettement qui fait cette demande devant le greffe du juge de l'exécution du TGI du lieu de l'habitation du demandeur. C'est ensuite le greffe qui envoie une ordonnance aux créanciers du débiteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Ainsi, cette suspension provisoire des procédures d'exécution interdit d'aggraver l'insolvabilité du demandeur.

La suspension ne peut concerner les dettes alimentaires et est limitée aux seules procédures véritables, c'est-à-dire à l'exclusion des mises en demeure et des commandements à payer.

Quand elle est accordée, la suspension est acquise jusqu'à l'approbation du plan conventionnel de redressement, sans toutefois pouvoir excéder un an.

Afin de n'oublier aucun créancier (qui aurait été oublié dans la demande de dossier de surendettement), la commission peut également faire publier un appel à créanciers dans un journal d'annonces légales du département. L'appel doit préciser dans quel délai les créanciers doivent déclarer leurs créances.

Comailles

Robert,

Votre problème, c'est quoi?

Vous avez des saisies en cours?

robertmagoria


robertmagoria

Bonsoir,

Mon dossier doit passer en commission le 30 novembre 2012. J'ai lu au détour de fils de forum, qu'un dossier pouvait être déclaré irrécevable pour les motifs suivants :
1) pas de surendettement
2)mauvaise foi
3)dossier incomplet, manque de signature etc...

Pouvez vous me dire si le gestionnaire vérifie le dossier avant le passage devant la commission ?

Puis je appeler le gestionnaire pour savoir si mon dossier est complet ?

Merci.

BRUYERE

Citation de: robertmagoria le 15 Novembre 2012 à 21:08:58
Pouvez vous me dire si le gestionnaire vérifie le dossier avant le passage devant la commission ?

Puis je appeler le gestionnaire pour savoir si mon dossier est complet ?


oui, tout est vérifié et s'il manque quelque chose, c'est le gestionnaire qui vous appelle...Inutile de téléphoner
Si vous n'avez pas de nouvelles, c'est que tout est OK.. ;)

il ne vous reste qu'à patienter jusqu'au 30 .. ;) ;) ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


robertmagoria

Bonjour,

A partir de combien d'échéances impayées un organisme de crédit peut demander la totalité de la somme prétée ? je n'arrive pas a avoir cette réponse sur le site.

Merci.

Smilysoul

la déchéance du terme est prononcée suite à au moins deux échéances impayées. La totalité de la créance est alors immédiatement exigible. Vous avez 15 jours pour régulariser la situation.  ;)
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=145.msg838#msg838
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos