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Irrecevabilité et problème de négociation avec un créancier

Démarré par ambo, 16 octobre 2012 à 14:18:05

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ambo

Bonjour à tous,


Nous avons déposé un dossier de surendettement à la BDF en septembre 2010 qui a été déclaré recevable ; un créancier a contesté la décision et nous sommes passé au tribunal qui a rendu en novembre 2011 une décision d'irrecevabilité ; nous avons donc entrepris une négociation avec nos créanciers (12 au total) ; je dois avouer que pour la plupart, cela s'est relativement bien passé même si les négo ont parfois été longues et ardues. Le problème se pose pour l'un de nos créanciers F....T à qui nous avons, comme pour les autres, fait des propositions, toutes envoyées en LRAR ; nous n'avons jamais reçu de réponse de leur part.
Début 2012 nous avons reçu un courrier d'une société de recouvrement N..Y C...X qui nous disait avoir été sollicité par F...T pour recouvrer sa créance. Ils nous demandaient d'emblée de leur verser plus de        1 000 € pour régler les intérêts de retard ce qui était impossible pour nous. Nous leur avons fait plusieurs propositions en augmentant à chaque fois le montant de la créance et notre dernière proposition était de leur verser 540 € puis 360 € puis chaque mois 220 € et enfin à partir d'octobre 2012, 250 € par mois. Nous avons envoyé cette dernière proposition par LRAR. Nos chèques nous ont été retournés au motif que la Sté ne pouvait pas conserver les chèques plus de trois mois, mais sans accord par rapport à notre proposition.

Néanmoins, nous avons régulièrement réglé ces sommes et actuellement la situation de notre créance est la suivante :

Montant du au 30/9/2012 : 9 145,70 €
Montant versé depuis septembre 2010 : 2 677 €
Mensualité arrêtée par la BDF : 207 €
Mensualité actuelle : 250 €

Depuis, nous n'avons reçu aucun courrier de leur part confirmant ou contestant notre dernière proposition. Lorsque j'ai envoyé la dernière mensualité, je leur ai demandé de m'informer de l'état détaillé de notre créance : décompte des sommes déjà versées, taux d'intérêt, solde, etc... Je n'ai eu aucune réponse.

Les questions que je pose sont les suivantes :
ont-ils obligation d'informer le débiteur de l'état de la créance même s'il s'agit d'une sté de recouvrement qui agit en lieu et place du créancier ? Quelle est la législation en la matière ?
Est-ce qu'ils n'essaient pas en agissant ainsi, c'est-à-dire en s'abstenant de conclure un accord,  d'accumuler les intérêts ?
Que puis je faire pour obtenir une information précise sur ma créance et obtenir un accord ? Dois je aller jusqu'au Tribunal ? J'avais pensé le faire en épargnant chaque mois une mensualité de 250 €.

Merci pour vos réponses car nous ne serons pas tranquilles tant que nous n'aurons pas réglé cette situation. Je précise que depuis la date du dépôt de notre dossier à la BDF en 2010, nous n'avons plus jamais reçu de relevé de compte de F...T. Nous payons chaque mois nos créanciers même au-delà des sommes arrêtées par la BDF dans le plan initial, tout cela au prix d'importants sacrifices, mais nous voulons payer nos dettes au plus vite.

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Je vous mets le message d'accueil ce serait bien de remplir le tableau et on reviens pour vos questions  ;)

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
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prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

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Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Persévérance

Donc il n'y a aucune décision de justice pour ce créancier ?
Les courriers vous les avez adressés au créancier ou à N... C...x ?

Vous envisagez un redépôt ou pas du tout ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

ambo


Merci beaucoup pour vos réponses.

Fin 2011, nous avons envoyés nos courriers à F.....T pour lui faire des propositions et nous n'avons pas eu de réponse. Mais nous avons continué à verser chaque mois une somme. Puis début 2012 nous avons donc reçu ce courrier de N... Y   C...X auquel nous avons répondu en leur faisant de nouvelles propositions. Ils nous ont appelé au tél. et là la négo a été très dure ; ils ne voulaient rien entendre sauf à leur verser 1 000 € avant d'envisager un échéancier. Nous avons reformuler une dernière proposition celle dont je parle dans mon post. J'ai conservé l'intégralité des documents concernant nos relations avec F... T et la sté de recouvrement.
Non nous n'envisageons pas de redéposer car même si les fins de mois ne sont pas faciles nous arrivons à tenir nos engagements.

ambo


Je précise qu'il n'y a en effet aucune décision de justice pour ce créancier F.....T.

Persévérance

Ok  ;) Je suis pas très experte dans les négociations donc on va attendre les autres avis  ;) et c'est très bien d'avoir conservé les documents  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

lilinne

bonjour et bienvenue sur le forum

le tableau a remplir serait plutot celui ci

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.msg66335#msg66335
il est fait pour les négociations ;)

je vous change de section vu que l'irrecevabilité est confirmée par le jex ;)

alcyone

cela fait un an que la décision a été rendue par le JEX, votre endettement a t'il considérablement diminué ?

si oui vous pourriez tenter un redépôt  ;)

Pourriez vous nous dire sur quels arguments le dossier a été déclaré irrecevable ?

Ce n'est pas de l'indiscrétion c'est juste pour vous aider au mieux  ;)

ambo


Merci pour le tableau ; je rassemble les infos et le remplit au plus vite.

L'irrecevabilité a été prononcée au motif de notre mauvaise foi. Le créancier était C...S et il était le seul qui percevait normalement ses mensualités (prélevées directement sur mon salaire).

Nous avons rembourser environ 36 000 € depuis octobre 2010. Il nous reste environ 70 000 € à régler. Nous finissons C...S fin février 2014 (474 €/mois) et deux autres en fin de la même année soit 240 / mois pour les deux.

Nous n'avons jamais songé à redéposer car nous estimons pouvoir régler le plus gros de nos dettes d'ici à trois ans et finir dans 4 à 5 ans au plus tard.

lilinne

un dossier vous protègerait de ces pratiques ;)

on attend le tableau ;)

feufolette

Citation de: ambo le 16 octobre 2012 à 14:18:05
   Nous avons envoyé cette dernière proposition par LRAR. Nos chèques nous ont été retournés au motif que la Sté ne pouvait pas conserver les chèques plus de trois mois, mais sans accord par rapport à notre proposition.



  si je puis me permettre, vous avez eu de la chance : rien, absolument rien ne les empêchait de remettre tous vos chèques en même temps à l'encaissement.

  Les chèques à échéance ne sont déjà pas légaux, c'est pour cela qu'on vous dit de signer le chèque de la date à laquelle il est émis, même si ça se pratique couramment.
Donc quand on le fait, il faut avoir une extrême confiance dans le réceptionnaire, qui peut vous mettre en interdit bancaire s'il présente tous ses chèques en même temps. 

pour les autres questions, d'autres personnes vont vous répondre  le plus vite possible   ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Persévérance

Oui, merci à Feufolette  ;) d'avoir relevé car effectivement ça aurait pu avoir de lourdes conséquences, attention à l'utilisation des chèques  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Citation de: ambo le 16 octobre 2012 à 15:27:49Nous avons rembourser environ 36 000 € depuis octobre 2010. Il nous reste environ 70 000 € à régler.

Vous tenez compte des intérêts, quand vous annoncez ces chiffres et les durées de remboursement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

zorah0412

je suis dans votre situation ;)
Si F.....T est le créancier auquel je pense ;)...je n'ai jamais rien réussi à obtenir de lui moi non plus :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

angela

moi aussi j'ai un créancier j'ai du mal a négocier avec lui, il veut rien savoir ,!! :-\

moi c'EST so....o,