14 octobre 2019 à 23:21:57

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Besoin de conseil aide juridictionnelle + surendettement

Démarré par pierre123, 17 octobre 2012 à 14:42:09

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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pierre123

17 octobre 2012 à 14:42:09 Dernière édition: 17 octobre 2012 à 15:28:26 par BRUYERE »
Bonjour à tous et à toutes je poste un petit message désespéré ici, car je suis complétement dépité, et peu être que des solutions existes qui sait?

Voila je vous expose ma situation:

J'ai assigné devant le tribunal des prud'hommes mon ancien patron qui à l'époque ou j'étais apprentis ne m'a versé aucun salaire pendant plus de sept mois. Cette situation a contribué très largement au fait que je sollicite la commission de surendettement.
Mon plan de surendettement a été accepté, il est déjà mis en place.

Étant au chômage, en fin de droits assedic, avec six mois de loyers impayés je suis dans une situation plus que précaire.
J'ai alors fait une demande d'aide juridictionnelle dans l'affaire sus mentionnée.

Aujourd'hui je reçois la "décision du bureau d'aide juridictionnelle" qui m'informe que l'on m'accorde l'aide partielle et que la contribution de l'état est de 15%.
En effet le revenu mensuel retenu est celui de l'année précédente. Je ne peux donc tout simplement pas demander les conseils d'un avocats car je n'en n'ai aucunement les moyens...

Je pensais que la justice était un droit en France, je m'aperçois que c'est un privilège.

Je vous demande ainsi votre avis sur ma situation chaotique en espérant avoir été suffisamment clair.
Merci...

BRUYERE

Bonjour Pierre,

Vous avez bien fait de poster ici, vous allez  être conseillé et aidé ..

Nous allons avoir besoin de plus de précisions, pour être vraiment efficaces ..

A quelle date votre plan a-t-il été mis en place et que prévoit-il en terme de remboursements ?
Votre dette de loyer figure-t-elle dans le plan ? Quel est son montant ?

Y a-t-il déjà eu un jugement dans votre affaire devant les prud'hommes ??
Par ailleurs , savez vous si avec votre assurance habitation, vous n'auriez pas une protection juridique ?

Désolée pour toutes ces questions, mais elles sont importantes .. ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Persévérance

Bonjour et bienvenue  ;)

Pour les prud'hommes, vous pouvez aussi voir du côté des syndicats, ils peuvent vous aider dans certains cas (mais en priorité vérifier l'assistance juridique  ;)).
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

catsen

effectivement les syndicats sont de bons conseils, il me semble qu'ils ont aussi des avocats

il y a aussi la protection juridique si vous en avez une avec votre assurance habitation

et peut être aussi la possibilité de faire réviser vos revenus pour l'aide juridictionnelle
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

pierre123

Merci à tous pour vos réponses et votre rapidité!
Je vais essayer de donner plus de renseignements:

- Date de mise en place du plan de surendettement: 30/09/12 en terme de remboursement cela tourne autour de 90 euros sur deux années.
- Seuls 2 mois de loyers sur les 6 sont inclus dans le plan de redressement soit 1200 euros
- Dans mon affaire devant les prudhommes le jugement aura lieu en Janvier 2013.

Concernant l'assurance logement je ne remet la main sur le document... je demanderai à mon amie qui doit savoir ou il se trouve. Merci sincèrement de vos conseils.
Je vais déjà voir ce que ça donne au niveau des syndicats...


BRUYERE

Citation de: pierre123 le 17 octobre 2012 à 15:27:14
- Seuls 2 mois de loyers sur les 6 sont inclus dans le plan de redressement soit 1200 euros-


Pourquoi 2 mois seulement ?

Allez vous pouvoir assumer les 90 € du plan et  régulariser vos loyers en retard ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Persévérance

Même question que Bruyère  ;)

Et avez vous sollicité une aide FSL pour les loyers ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

pierre123

@ Catsen: qu'entendez vous par faire réviser mes revenus pour l'aide juridictionnelle? J'ai bien lu les textes de loi et les seuls revenus pris en compte pour l'année 2012 sont ceux de la déclaration fiscal de 2011...

pierre123

Une demande de FSL va être expédiée demain car j'ai reçu aujourd'hui les papiers qu'ils me manquaient pour compléter ma demande.
Concernant le loyer, seuls deux mois étaient impayés lors de l'acceptation de notre plan de surendettement.

Persévérance

Au cas ou, un lien pour l'aide juridictionnelle et on va attendre la réponse de Catsen mais moi aussi j'avais compris que c'était calculé à partir de la déclaration d'impôt de l'année précédente.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

pierre123

Nous espérions bénéficier (en raison de notre situation délicate) d'une aide juridictionnelle quasi-total...Pour qui sait peut être gagner ce procès et ainsi pouvoir rembourser une partie de la dette.

Persévérance

Oui, je comprends, et je trouve aussi que pas très juste car les plafonds de l'aide juridictionnelle sont très bas ...
Essayez du côté des syndicats.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

catsen

je me demandais si en cas de changement de situation ils ne pouvaient pas prendre les revenus en cours

ça ne coute rien de demander
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

catsen

Citation de: catsen le 17 octobre 2012 à 17:01:05
je me demandais si en cas de changement de situation ils ne pouvaient pas prendre les revenus en cours

ça ne coute rien de demander



La période de référence est la dernière année civile écoulée, sauf en cas de changement de situation justifiant la prise en considération de l'année civile en cours (chômage, perte subite de revenus, etc.)

http://www.lerecouvrement.com/avocats3.html
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

nounours

oui Catsen a raison si les revenus ont baissé ce sont ces derniers qui sont pris en compte  ;)
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore