Dettes issues de condamnation par Tribunal commerce

[agathe]

je vous conseille d'exercer votre droit d'accès auprès de la BDF afin de savoir quel établissement vous à fiché et contrôler les numéros de contrat.

[goodfutur]

> Agathe : oui il y a bien subrogation
> Bruyére : c'est pour ça que j'ai besoin de ce défichage !
> Agathe : j'ai fait la semaine dernière les vérifications au sein même de la BdF et oui ce sont bien les mêmes références.

[agathe]

et vous êtes inscrite deux fois pour le même motif ou pour un motif différent (plan en cours et incident) le code n'est pas le même.Pour avoir un prèt il faut rembourse la dette.

[goodfutur]

Agathe : oui je suis inscrit 2 fois pour le même motif et les mêmes numéros ou références si vous voulez .

[agathe]

c'est très étrange étonnant que le programme informatique accepte celà; voyez vous inscrit incidents de paiement aux deux écritures.

[jacques123]

Cette dette figure dans un plan surendettement BDF ?
Si ce n'est pas le cas, l'inscription FICP n'a pas de rapport avec le n° du prêt mais à la défaillance du débiteur.
Dans votre cas CL a repris la dette et vous a enjoint de régulariser, à défaut il y a inscription.

[agathe]

Si c'est un incident de remboursement, sur le relevé de compte est inscrit le N° de contrat  de prêt et les dates de déclaration et de fin d'inscription (5 ans).


Il est impossible d'en créer un deuxième tant que le premier n'est pas terminé.


Si c'est un plan pas de numéro de prèt mais la date de début et de fin de plan.
Il est possible d'avoir des inscriptions dans les deux domaines.

[bisane]

Vous voudriez emprunter pour apurer cette dette ?
Cela peut être expliqué, et la décision dépendra plus de votre situation financière réelle que de votre inscription ou non du FICP.

C'est peut-être le même incident de paiement, mais ce n'est pas le même créancier.