13 novembre 2019 à 00:02:42

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Mesures recommandées et appel

Démarré par Aurelien, 22 octobre 2012 à 14:53:56

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Aurelien

22 octobre 2012 à 14:53:56 Dernière édition: 22 octobre 2012 à 15:08:05 par alcyone »
Bonjour,

Pour commencer, merci beaucoup de m'accueillir sur le forum et de me permettre de consulter vos témoignages.

Je me prénomme Aurélien. Ma compagne et moi-même sommes surendettés. Je me décide à exposer le cas de ma compagne car nous ne savons plus quoi penser de son dossier et des décisions prises.  

Ma compagne a déposé, en décembre 2010, un dossier de surendettement auprès de la Banque de France, qui a été déclaré recevable en janvier 2011.

La recevabilité du dossier a permis à ma compagne de ne plus subir le harcèlement des organismes de crédit, de rééquilibrer son budget et de régler ses factures. Toutefois, les différentes étapes de la procédure ont été longues et difficiles car, après l'échec de la phase amiable, la société C.....a a contesté à deux reprises les mesures recommandées par la commission de surendettement.

Après plusieurs mois de procédure et deux convocations au Tribunal, le juge de l'éxécution a estimé recevable les contestations de C......a et a substitué son propre plan à celui établi par la Banque de France.

Lorsque nous avons pris connaissance du plan élaboré par le juge, nous avons été très surpris par le montant des mensualités à verser aux organismes de crédit. En effet, le montant de la mensualité fixé par le juge s'élève à 960 Euros, soit 60% des resoources de ma compagne ! Pour information, la Banque de France avait défini une mensualité de 415 Euros. Nous ne comprenons pas !

Ma compagne a donc fait appel du jugement auprès de la cour de Versailles et règle ses mensualités en attendant sa convocation.

Nous nous interrogeons sur le but de notre démarche car ma compagne se retrouve à découvert de 300 euros tous les mois, alors qu'elle comptait sur un rééchelonnement de ses dettes.  

Le cas de figure de ma compagne est-il fréquent?
Les barèmes légaux n'ont pas été appliqués dans le calcul du reste à vivre. Est-ce normal?
Avons nous eu raison de faire appel alors que nos ressources ne nous permettent pas d'être défendu par un avocat?

Comme la décision du juge a peut-être été motivée par mon cas personnel, je vais l'exposer rapidement.

Lors de la souscription du rachat de crédit C.....a par ma compagne, je me suis déclaré co-emprunteur. C...a s'est donc retourné contre moi et m'a assigné à comparaître en justice afin d'obtenir un titre éxécutoire.
A mon tour, j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable en décembre 2012.
Comme pour ma compagne, la phase amiable a échoué et les mesures recommandées par la commission de surendettement ont été contestées par le même organisme financier.

Je dois me présenter très prochainement au tribunal afin d'exposer mes arguments et je redoute la décision du juge dans la mesure où je ne sais pas quelle ligne de défense adopter. Ma compagne avait fait profil bas...

Si je dois verser aux organismes les mêmes mensualités que ma compagne, nous nous retrouverons tous les deux en situation de surendettement, comme avant le dépôt de nos dossiers respectifs.

Merci encore à tous ceux qui me pourront me conseiller...
Bon courage à tous !
Aurelien

alcyone

Bonjour et bienvenu sur le forum

Je me suis permise de modifier votre message car il ne faut pas citer le nom des créanciers en toutes lettres  ;)

On va vous aider hein et je reviens vers vous pour vous faire un tableau qui nous sera très utile pour vous conseiller au mieux  ;)

alcyone

voici le tableau à remplir et joindre à votre 1er post  ;)

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Il nous faudra le tableau pour qu'on puisse vous aider au mieux  ;)
Et il faudrait nous donner les dates précises (recevabilité, recours ...) pour qu'on puisse mettre à jour votre calendrier.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Il faudrait même remplir 2 fois le tableau...
Une fois pour vous, une fois pour votre compagne.

Pourquoi avez-vous déposé séparément ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nounours

votre dossier a été déclaré recevable en décembre 2011 ?
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Aurelien

Bonjour et merci beaucoup pour toutes vos réponses.

Je sais dorénavant qu'il ne faut pas citer le nom des créanciers dans les messages. Merci donc de m'avoir corrigé!

Je vous renvoie les deux tableaux de remboursement avec mes informations personnelles et celles de ma compagne. J'espère ne rien n'avoir oublié.

Lorsque ma compagne a déposé son dossier, ma situation financière était difficile mais pas compromise. Mes prélèvements n'étaient pas rejetés et je pensais à tort que je finirais par rembourser tous mes créanciers. Quand C...a m'a assigné en justice afin de récupérer sa créance (+30000 Euros), j'ai à mon tour déposé un dossier auprès de la Banque de France.

Aujourd'hui, je mesure les difficultés liées à cette situation, j'en suis responsable mais il est trop tard. Le juge de l'exécution nous a reproché notre démarche et c'est pour cette raison, je pense, qu'il a estimé recevable les contestations de C......a, sans aucunement prendre en compte les arguments de ma compagne.

Le dossier de ma compagne a été déposé en mars 2011 (recevabilité en mai 2011).
En octobre 2011, j'ai reçu mon assignation en justice (C...a) et j'ai déposé mon dossier en novembre 2011 (recevabilité en décembre 2011).

Merci encore à tous ceux qui auront la patience de me lire.
Bonne journée.

Ps : je fais mon possible pour joindre mes tableaux.C'est pas gagné...





 

Aurelien

Le tableau de ma compagne...
Bonne journée.

alcyone

Merci aurélien pour les tableaux  ;)

Mais pour plus de compréhension, il faudrait que sur le votre n'apparaisse que votre salaire, les charges qui vous incombent à vous et vos crédits à vous
de même pour celui de madame avec ce qui la concerne elle  ;)

Aurelien

Bonjour,
Merci Alcyone pour ces précisions. J'ai révisé ma copie...
Bonne journée.

Aurelien


Persévérance

Bonjour,

Il y a un point que je ne comprends pas bien : vous avez fait appel du jugement mais vous n'avez pas d'avocat c'est ça ? Vous avez un avoué ?

A première vue, les mensualités décidées par le juge me semblent effectivement très élevées ...

Pouvez vous nous faire parvenir le jugement ?

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Citation de: bisane le 22 octobre 2012 à 17:47:50Pourquoi avez-vous déposé séparément ?



C'est contre l'assignation, que vous devez vous défendre bientôt ?


Les 960 retenus ne le sont que pour votre compagne ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Aurelien

Bonjour Persévérance,
Bonjour Bisane,
Merci pour votre patience...

C'est bien ça, ma question portait bien sur le dossier de surendettement de ma compagne. Le jugement lui a été notifié le 9 juillet 2012 (copie jointe).

Comme la mensualité du plan fixé par le juge s'élève à 960 Euros, ma compagne a fait appel du jugement auprès de la Cour de Versailles. Elle attend sa convocation et nous n'avons ni avoué ni avocat. Devons nous nous faire assister par un avocat?

Je ne dois pas me défendre contre l'assignation mais contre C...a, dans le cadre de mon plan de surendettement. Les mesures recommandées ont été contestées et je suis convoqué au tribunal le 26 novembre.

Concernant l'assignation en justice, nous ne nous sommes pas présentés à l'audience, qui s'est déroulée le 5 janvier 2012, car nous ne pouvions pas nous faire assister par un avocat. La décision du juge ne nous a jamais été communiquée, ni par le greffe ni par C...a.

Effectivement, les 960 Euros concernent le plan de surendettement de ma compagne. C'est le montant à verser aux organismes de crédit (jugement du 9 juillet 2012).
Nous respecterons cette décision de justice, mais nous ne la comprenons pas.

Merci à vous tous.

Ps : je n'arrive à joindre la copie de jugement car le fichier est trop lourd (4,71Mo).Comment puis-je faire ?

Persévérance

Je vous envoie un MP pour le jugement  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide