24 octobre 2019 à 03:57:59

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pension alimentaire et dossier de surendettement de mon ex

Démarré par bichette11, 29 octobre 2012 à 19:59:41

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bichette11

bonjour à tous et à toutes!!

Le papa de ma fille ne paie pas la pension alimentaire depuis des mois, je sais que depuis le mois de juillet son dossier de surendettement est recevable.
S'il avait déclaré qu'il doit payer une pension alimentaire pour sa fille, je devrais être informée comme je suis un créancier, non?
a t'il pu ne pas le mentionner dans son dossier de surendettement?

Merci pour votre aide chers internautes

lilinne

bonjour et bienvenue

est ce qu'il y a un jugement pour cette pension?

depuis quand il ne paye plus?

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Avez vous engagé des poursuites pour obtenir le paiement des PA ? (la BdF va vous le demander  ;))
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bichette11

oui il y a un jugement qui dit qu'il doit payer 120 euros de pension alimentaire depuis février  or il a payé 2 mois et puis plus rien... donc ca fait 7 mois qu'il ne paie plus. J'ai fait appel au service d'aide au recouvrement des pensions alimentaires par la caf.
Mais ce qui m'intigrigue, c'est que étant donné que je suis créancière, j'aurais du avoir officiellement un courrier pour son dossier de surendettement qui est recevable, non? J'aurai du être informée? Cela ne veut pas dire donc qu'il n'a pas déclaré la pension à payer? merci

Persévérance

Désolée, j'ai lu en diagonale  :-\ et j'ai compris que c'était vous qui déposiez un dossier ...
La BdF n'intervient pas sur une dette alimentaire donc il faut faire recouvrir cette pension par la CAF et/ou huissier. On attend d'autres avis  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bichette11

oui désolée je me suis mal exprimée, je sais que la bdf n'intervient pas mais j'aurai aimé saisir un huissier qui sera plus rapide que la caf...seulement a t il déclaré la pension? J'aurai été informée de la recevabilité de son dossier comme la banque et autres créanciers non?

lilinne

si il n'a pas déclaré qu'il vous devait cette pension... normal que vous ne soyez pas informée

par contre le dossier n'empêche pas de régler les dettes alimentaires

Persévérance

L'huissier sera plus rapide, normalement, s'il y a une décision de justice et si vous pouvez donner des éléments précis (adresse, lieu de travail ...).
Attention toutefois aux procédures conflictuelles, c'est un peu plus long avec la CAF mais vous percevez l'ASF entre temps et ça peut être mieux vécu par votre fille (mais chaque situation est différente et personnelle  ;))
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bichette11

ma fille aura bientôt un an, je l'élève seule depuis sa naissance, à cette heure-ci il est parti à des centaines de kilometres.. Je suppose qu'il n'a pas du la déclarer sinon j'en aurai été informé?vous ne croyez pas?
S'il est recevable son dossier c'est peine perdue pour l'huissier car je peux rien contre lui temps que le dossier est recevable, il est protégé

zorah0412

Citation de: bichette11 le 29 octobre 2012 à 22:37:18
ma fille aura bientôt un an, je l'élève seule depuis sa naissance, à cette heure-ci il est parti à des centaines de kilometres.. Je suppose qu'il n'a pas du la déclarer sinon j'en aurai été informé?vous ne croyez pas?
S'il est recevable son dossier c'est peine perdue pour l'huissier car je peux rien contre lui temps que le dossier est recevable, il est protégé


Pour parer au plus pressé, , si votre ex n'a pas déclaré la petite, vous avez le droit à l'allocation de solidarité Familaile...sous couvert de la confirmation de line ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Persévérance

Non, non !
En fait, qu'il ait déclaré ou pas ne change pas grand chose puisque pour la BdF les dettes alimentaires (donc les pensions) n'entrent pas dans un plan.
Un huissier peut tout à fait recouvrir ces pensions même s'il a un dossier recevable (après tout dépend de sa situation, emploi ou pas ...).
En très résumé ... ne vous occupez pas du fait qu'il a déposé un dossier mais faites les démarches qui vous semblent adaptées à la situation, attention toutefois, si vous souhaitez passer par un huissier, il faut voir avec la CAF et vous perdrez je crois l'ASF.
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

lilinne

pour l'asf tout dépend si le papa est solvable...

si oui la caf peut récupérer le montant sur ses revenus... mias c'est vrai que c'est long

si il ne l'est pas vous pouvez toucher l'asf (un peu plus de 80 euros)

de toute façon si il y a jugement...il vous doit cette pension

et effectivement la recevabilité ne suspend pas les dettes alimentaires ;)

bichette11

merci pour vos réponses, j'ai eu les infos que je souhaitais, merci du temps que vous m'avez accordé, bonne continuations à tous et à toutes !!!

Persévérance

N'hésitez pas si vous avez d'autres questions  ;)

Bonne soirée et bonne continuation à vous et à votre petiote  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide