dépot de dossiers

[BRUYERE]

 

[feufolette]

 

[biquette59]

 

[zorah0412]

 


Fais nous en retour! 

[unagirade]

me revoilà.... mon adversaire, la banque  qui dit oui c'est désistée! problème comme il y a deux sortes de desistement je ne sais pas si ils ont abandonné leur créances ou si il vont changer de tactique... la juge était pressée est le secrétariat, bien que aimable ne pouvait m'en dire plus... je dois rappeler dans la journée ou demain pour savoir à quelle sauce je vais être mangé....merci de vos encouragements, et merci pour tout....si c'était bon, ce serait: trois IP une défaite, un match nul et une victoire... Bon bilan positif...passons aux autres qui deviennent de plus en plus mèchants ah ah ah! Saufincault, c'est thélèmeet et la fédération nationale des amateurs de conneriers, et le problème avec  la pemière injonction ou j'avais mis avec l'huissier un echéancier, mais l'huiissier a rendu son tablier et j'ai envoyé un chèque à mon créancier qui nel'a pas empoché ...Que faire?

[bisane]

Comment ça, 2 sortes de désistements ?


Pour celui qui n'encaisse pas, il faut peut-être tenter le téléphone...

[unagirade]

ben aprés coup de fil au tribunal, il y a deux desistements.... desistement d'action, desistement d'instance...je fais parti du deuxième cas c'est à dire que la dette reste et que le créancier peut de nouveau faire une procédure... le greffe va m'envoyer les papiers... on verra...
C'est réglé apparement pour l'autre huissier, qui doit m'envoyer un courrier.

[unagirade]

puis naturellement le harcélement  de S et la proposition de C pour CE je leur doit 6500 ils me proposent de payer maintenant 2000 euros! en une seule fois! quelle bande de truands! ah si je les avais oui je les enverraaai...mais je ne comprend pas pourquoi ils font ça... est-ce une tactique ou est-ce  parce qu'ils se rendent compte qu'ils ne gagneront pas devant un juge?

[feufolette]

ça peut être l'un ou l'autre..... 
Même s'ils sont cleans au niveau du contrat, la procédure leur coûte, et l'encaissement via huissier aussi (y'a des frais à charge du débiteur et d'autres à celle du créancier ) Et ce n'est pas parce qu'ils le proposent que le contrat est pourri..... mais fô le regarder de près

[unagirade]

je leur ai dis que j'étais d'accord pour les 2000 mais que je paierai en 20 fois....ils ont dit non....
pour S, eux ils m'appellent tous les matins depuis une semaine pour me dire qu'il faut payer....je dois dire que ça me fait rigoler et je leur dis appelez quand vous voulez ça me fait une conversation.... une présence.... oui et aussi un courrier....à mon age on a besoin de savoir que l'on existe pour l'autre ....y zaiments pas!

[bisane]

je leur ai dis que j'étais d'accord pour les 2000 mais que je paierai en 20 fois....ils ont dit non....

Ben oui... ça ne peut pas les intéresser, ça !
Ce qui ne vous empêche pas de régler 20 € par mois... sauf si la forclusion se profile à l'horizon.

[unagirade]

oui je voulais tenter la forclusion pour ce crédit, mais à vous lire, j'ai fais l'erreur de leur écrire...je n'ai pas envoyé de chèque, mais j'ai implicitement reconnu la dette.... ce qui  fait repartir pour deux ans....?
autre chose: je viens de recevoir le jugement de désistement cela confirme que ce n'est pas un désistement d'action.... aurais-je eu intêret à ne pas accepter?  Et puis-je  contester après coup?

[feufolette]

oui je voulais tenter la forclusion pour ce crédit, mais à vous lire, j'ai fais l'erreur de leur écrire...je n'ai pas envoyé de chèque, mais j'ai implicitement reconnu la dette.... ce qui  fait repartir pour deux ans....?
autre chose: je viens de recevoir le jugement de désistement cela confirme que ce n'est pas un désistement d'action.... aurais-je eu intêret à ne pas accepter?  Et puis-je  contester après coup?

la reconnaissance reste à l'appréciation du juge, et en l'état actuel des choses il y a un seul arrêt de cassation qui estime que le dépôt de dossier emporte reconnaissance des dettes listées.  Sur un cas de prescription et pas de forclusion. Et les forclusions déjà acquises avant le dépôt de dossier le demeurent, ce qui concerne en particulier tous  les revolvings avec augmentation sans offre préalable

vous pouvez nous le faire passer, le jugement de désistement ?

[unagirade]

bon il y a trois lignes je vais vous les recopier
vu les art 385,394, du code civil
attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courrier au greffe le ...... emanant de la société.......attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement
le tribunal......
constate le dessaississement du tribunal par l'effet de l'extiction de l'instance inscrite au rôle général sous le n°
déclare nul et non avenu l'IP en date du.......
laisse les dépens à la charge de la demanderesse sauf meilleur accord  des parties

[bisane]

laisse les dépens à la charge de la demanderesse sauf meilleur accord  des parties

Proposez leur de les rembourser en échange d'un fichage de paix définitif ! 


Blague à part...
Je ne sais pas où vous en êtes, en termes de forclusion, mais ça ne devrait quand-même pas trop tarder ! 
... si tant est que ce ne soit pas déjà le cas !!!

Pour ce créancier précis, vous avez payé quelque chose, depuis le dépôt du dossier ?
Si la réponse est non, à mon avis ils se sont désistés pour ne pas risquer, justement, que la forclusion soit prononcée !

mais à vous lire, j'ai fais l'erreur de leur écrire...je n'ai pas envoyé de chèque, mais j'ai implicitement reconnu la dette.... ce qui  fait repartir pour deux ans....?

Nan, nan...
Ca, c'est pour la prescription.
La forclusion, elle, est un délai préfix, qui ne peut redémarrer que dans des conditions très précises (dont un plan de surendettement).

[unagirade]

dernier paiement fin avril 2014 mais ce n'est pas pour ce crédit que cherche la forclusion celui là est ''minime'' aisi qu'un autre du même montant(une autre société) c'est pour un C .....auquel j'ai envoyé un courrier faisant une contre proposition   dernier reglement avril 2014..... oui je sais c'est loin avril 2016.....oui.... avant j'aurai peut-être gagné contre eux? Et contre les trois autres dont l'un , un gros, je n'ai rien envoyé depuis fin février 2013! et encore merci de vos conseils

[bisane]

les règlements d'avril sont de la mensualité contractuelle ?

[unagirade]

si je comprend votre question, non je donnais à chacun 31 euros  pour certain c'était moins pour d'autres plus et comme ils ont commencé a me saouler au télephone et avec des courriers je ne les ai plus payé...alors ils y en a deux dont je n'ai pas de nouvelle depuis plus d'un an et un qui vient de se réveiller, grosses voix méchantes au fil et tentative d'humiliation   mais là ,avec moi ce genre de truc ça ne marche pas.... je m'en fous.... ils peuvent même aller voir mes voisins ou la mairie ou le pape je m'en tape.....

[unagirade]

hop bon je n'ai toujours pas compris comment mettre  des petits bonhommes dans mon texte...

[biquette59]

hop bon je n'ai toujours pas compris comment mettre  des petits bonhommes dans mon texte...

Quand vous cliquez répondre à un message, au-dessus du carré blanc, vous avez une rangée de figurines, il suffit de cliquer dessus ! 

Vous ne pouvez pas vous tromper, il y en a un qui saute tout le temps, c'est celui du bravo ! 

[unagirade]

   ok..... en fait bêtement je faisais glisser  ...... merci

[biquette59]

Ben voilà ! !! 

[bisane]

Una, d'après ce que vous dîtes, il me semble que ça vaut de les calculer de près, ces forclusions !!!
A mon avis, il doit y en avoir plusieurs qui sont acquises ou pas loin.
Pour cela, il faudrait remplir le tableau joint, en renseignant le nom du créancier en B1, le montant restant dû en B5, la mensualité contractuelle en C6, puis les mensualités effectivement payées en colonne C.

Il y a un truc que vous n'avez pas compris, me semble-t-il : la forclusion est acquise 24 mois après la 1ère échéance impayée non régularisée.
Vos paiements ultérieurs doivent venir régulariser cette première échéance impayée en priorité, puis la suivante, et ainsi de suite.
Si vous n'avez effectué que des règlements partiels, il peut falloir 5 paiements pour régulariser 5 échéances (par exemple, comme je vous l'ai mis en exemple dans la première feuille, si vous payez 30 € au lieu de 150 €, il faut 5 mois pour régulariser la 1ère échéance impayée.

Ca va vous demander un peu de boulot, mais ça en vaut la peine !

[unagirade]

  merci....encore un truc que je n'avais pas compris

[bisane]

Ben vous l'avez bien comprise, en revanche, l'utilisation des petits bonhommes !!!