Caducité du plan.

[agathe]

La BDF ne vous répondra pas par téléphone soit vous vous présentez a ses guichets avec votre pièce d'identité soit vous faites un courrier de mandant d'avoi accès au fichier FICP vous concernant avec la copie de votre pièce d'identité.
La BDF ne s'occupe plus de votre dossier depuis la mise en place du plan.
Votre créancier est malheureusement dans son droit puisqu'il n' a pas été réglé comme prévu au plan qui a été signé et que vous avez accepté.
Bien que désagréable vous avez la solution.

[Miryade35]

La BDF ne vous répondra pas par téléphone soit vous vous présentez a ses guichets avec votre pièce d'identité soit vous faites un courrier de mandant d'avoi accès au fichier FICP vous concernant avec la copie de votre pièce d'identité.
La BDF ne s'occupe plus de votre dossier depuis la mise en place du plan.

Votre créancier est malheureusement dans son droit puisqu'il n' a pas été réglé comme prévu au plan qui a été signé et que vous avez accepté.
Bien que désagréable vous avez la solution.

Bonjour,


Merci pour vos réponses.


J'ai fais le courrier.


Je sais très bien qu'il est dans son droit, c'est juste que je voulais savoir si du fait qu'il soit sortit du plan la BQF considérait que je n'ai pas respecté le plan et de ce fait pas d'effacement partiel. Et ce malgré que j'ai remboursé ce retard et ai trouvé un arrangement et qu'avec les autres aucuns incidents c'est produit. Il me reste deux mois, avant la fin de mon plan. Je préfère prévoir maintenant, et tout préparer au cas où l'effacement pour le coup ne serait pas prononcé et y inclure de nouveau N.. C.. que d'attendre la fin et de me faire harceler de nouveau.
Étant donné que dans le courrier dudit créancier ils me disent qu'ils vont avertir mon gestionnaire dont ils mis le nom je pensais que la BQF gérait encore les dossiers.


Je voulais savoir si effectivement le créancier était sortit du plan  ou bien si c'etait seulement du bluff,
quand je vois qu'ils m'ont comptés les intérêts pendant tout le plan de surendettement..

[agathe]

vous le soustrait quand vous aurez la réponse pour l'inscription au FICP
S'il fait ce dont il vous menace il devrait vous avoir réinscrit pour incident
il est normal que votre créancier ait le nom de votre gestionnaire puisqu'il a eu tout au long de l'instruction les mêmes courriers que vous
vous ne devriez pas avoir d'effacement partiel pour ce créancier

[Miryade35]

Donc c'est à double tranchant dans le meilleur des cas, à la fin de mon plan dans deux mois je pourrai bénéficier de l'effacement partiel et je ne devrait plus qu'a continuer de rembourser N..C.. jusqu'a Épurement totale de ma dette et dans le « pire » des cas l'effacement partiel n'a pas lieu et je devrais ré déposer.


De toute façon je ne peux pas retourner en arrière.
Il n'y a plus qu'a comme on dit!!


Merci encore!!

[Khatili15]

Bonjour,


Je suis quasi dans la même situation que vous avec N...C...
Personnellement j'ai été à la banque de France et je n'etais pas fiché. Du coup, je continue d'honorer mon plan auprès de N... C.... Et j'ai envoyé un courrier à l'huissier.

[Miryade35]

Bonjour,


Je suis quasi dans la même situation que vous avec N...C...
Personnellement j'ai été à la banque de France et je n'etais pas fiché. Du coup, je continue d'honorer mon plan auprès de N... C.... Et j'ai envoyé un courrier à l'huissier.

Bonjour, merci pour votre réponse.
J'attends toujours le courrier BDF qui je pense ne devrait tarder car en consultant mon compte lundi c'était écrit : demande traitée et envoyée par courrier.

[Miryade35]

Bonjour, 

Je reviens vers vous car les intérêts me chiffonnent.
Non pas que je veuille pinailler, quoique..

Je n'ai rien contre le fait d'honnorer ma créance mais à partir du mon moment où le plan à été mis en place et le moment où ils sont sortis du plan, si c'est bien le cas, les intérêts démarrent à compter de la sortie du plan ou bien les intérêts sont-ils rétro actifs? 

En ce qui concerne le créancier, je me suis trompée  c'est 16.. et non pas N.. C.. 
Ils ont un titre exécutoire du 13/12/2007.
Donc les intérêts c'est bien 5 ans à compter de cette date?

Est-ce que la mise en place du plan interrompe ce délai? 

Merci.

[Miryade35]

N'ayant toujours pas reçu le courrier de la banque de France concernant le fichage, je préfère refaire un dossier maintenant. De toute façon la fin du fichage sans incident était prévue pour fin novembre. Je n'en dors plus depuis une semaine, j'y pense quotidiennement, je suis à fleur de peau..
Je ne veux pas me retrouver le bec dans l'eau à l'issu de mon dossier, avoir de nouveau les créanciers sur le dos etc
Tant pis pour l'effacement, de toute façon c'est ce que je devais..

La paix n'a pas de prix!!
Merci encore pour votre aide. 
Bon après-midi.

[bisane]

Je ne suis pas sure que vous ayez intérêt à faire ça...

La somme due est très élevée ?

[Miryade35]

Je ne suis pas sure que vous ayez intérêt à faire ça...

Moi non plus, mais n'ayant aucuns moyens concret de vérifier qu'ils sont effectivement sortis du plan, je ne veux pas courir le risque d'attendre novembre pour en avoir le cœur net. Car cela ferait le montant de l'effacement partiel plus ce créancier qui est peut-être sorti avec tout ses intérêts..

La somme due est très élevée ?

Oui, rien que l'effacement partiel se monte à presque 27 euros plus environ 5000 euros pour le créancier car bien que j'ai régularisé mon impayé et augmenter ma mensualité les intérêts continuent de courir..

[gavroche]

Bonjour 
Je comprends pas bien pourquoi vous voulez redeposer , vous avez un effacement conséquent de 25000 euros à la fin du plan .
Et ensuite il vous restera à devoir 5000 euros à ce créancier ( j'ai pas compris qui c'est ) , et d'apres  ce que j'ai compris il vous a fait une proposition de mensualites.
Vous avez tout intérêt à en rester là , il me semble .
Par contre pour les intérêts je laisse d'autres qui s'y connaissent mieux vous répondre .

[agathe]

je ne comprends pas votre phrase :
"J'attends toujours le courrier BDF qui je pense ne devrait tarder car en consultant mon compte lundi c'était écrit : demande traitée et envoyée par courrier."
sur quelle banque avez vous vu demande traitée et envoyée det de quelle demande parlez vous.

[Miryade35]

Bonjour
Je comprends pas bien pourquoi vous voulez redeposer , vous avez un effacement conséquent de 25000 euros à la fin du plan .
Et ensuite il vous restera à devoir 5000 euros à ce créancier ( j'ai pas compris qui c'est ) , et d'apres  ce que j'ai compris il vous a fait une proposition de mensualites.
Vous avez tout intérêt à en rester là , il me semble .
Par contre pour les intérêts je laisse d'autres qui s'y connaissent mieux vous répondre .

J'ai une mesure imposée avec un effacement partiel. Le plan a été mis en place en octobre 2013.
Le fichage est pendant 5 ans donc novembre 2018puisque pour certains créanciers le 59 eme mois se termine en novembre 2018.
L'effacement n'intervient qu'au bout de 7ans.
En août 2015 suite à 4 impayés pour un créancier dont je n'avait pas fait attention, celui-ci m'annonce qu'il a rendu caduque le plan.
A l'époque lorsque je suis tombée enceinte en février 2015, je ne voulais pas refaire un dossier puisque je maîtrisais mieux mon budget donc je savais que je n'allais pas me mettre dans le rouge et que en faisant encore plus attention je pouvais tenir jusqu'à la fin des 5 ans. Je n'ai pas pris de logement plus grand pour ne pas alourdir les charges etc. Effectivement c'est le cas depuis sa naissance je n'ai pas alourdi mes dettes, toujours honoré mes charges et créanciers sauf un créancier qui n'est qu'un acte manqué.
Si ce créancier est effectivement sorti du plan alors l'effacement partiel n'aura pas lieu puisque bien que ce soit un acte manqué pour moi au regard de la banque de France, c'est un non respect du plan.
Je ne veux pas prendre le risque d'attendre fin novembre la fin du fichage pour savoir si oui ou non c'est effacé.
En ce moment le travail me cause beaucoup de soucis et je prépare une reconversion professionnelle donc je ne veux pas avoir ça en plus. Puisque concrètement depuis une semaine cela me bouffe de plus en plus.
Faire un nouveau dossier me tranquillisera et me permettra d'organiser au mieux ma reconversion

[Miryade35]

je ne comprends pas votre phrase :
"J'attends toujours le courrier BDF qui je pense ne devrait tarder car en consultant mon compte lundi c'était écrit : demande traitée et envoyée par courrier."
sur quelle banque avez vous vu demande traitée et envoyée det de quelle demande parlez vous.

Sur le site de la Banque de France via France Connect.

[bisane]

rien que l'effacement partiel se monte à presque 27 euros plus environ 5000 euros

Heu...

[bisane]

PS : pourriez-vous remplir ce tableau ?

[Miryade35]

rien que l'effacement partiel se monte à presque 27 euros plus environ 5000 euros

Heu...

Du coup, vous me faites douter Bisane!
Après vérification l'effacement partiel est de 22685 euros. Je n'ai vraiment pas les yeux en face des trous en ce moment :s

[Miryade35]

PS : pourriez-vous remplir ce tableau ?

Oui je le ferai.

[Miryade35]

Bon j'ai tourné ça dans tout les sens et je me suis souvenue du droit d'accès que j'avais formulé auprès de mon employeur il y a quelques années.

Du coup je me suis rendue sur le site de la Cnil où il y avait un modèle de lettre que je vais modifier un peu.
Je mets le lien si cela peut servir: 

Quoique non, vu qu'il y a un post sur les modèles de lettres je préfère attendre votre feu vert.

Je fais mon courrier que je vais envoyer en RAR et également RAR en ligne comme ça ils peuvent me dire pour le  premier qu'ils ont bien reçu le recommandé mais pas de lettre dans 'enveloppe ils ne pourront pas le faire avec le RAR en ligne!!!!
Je vais pouvoir récupérer TOUT mon dossier, contrat, cession de créance etc et aviser par la suite. Et s'ils refusent je passerai par la Cnil et s'il faut taper plus loin je le ferai!!!!! 

Je suis remontée a bloc et pour le coup par principe je vais' le demander à tout les créanciers. 
En l'espace d'une semaine j'ai vécue a nouveau l'angoisse, les insomnies que j'avais vécues pendants des années et si près du but..

Et je vais positiver de nouveau et m'imaginer dans mon t4.

[bisane]

Ben vous pouvez bien sûr mettre un lien !
On avisera pour le mettre éventuellement dans les fils plus généralistes.

Ce n'est qu'un ressenti, mais je préfère de loin cette nouvelle attitude que celle de céder à la panique et de, peut-être, prendre de mauvaises décisions !

Le tableau, à joindre à votre 1er message, va cependant être indispensable pour poursuivre la réflexion !

[gavroche]

Bonjour 
Excusez moi myriade mais je comprends pas bien , votre plan dure 5 ans mais l'effacement partiel 7 ans !!!!!!
D'habitude on a un plan et l'effacement intervient à l'issue et pas deux ans après 
C'est  d'ailleurs spécifié sur le plan .
Du coup vous auriez un effacement en.....2020!!!!!!  
J'ai du mal à comprendre .
Bisane a raison , remplissez le tableau on y verra plus clair .

[Miryade35]

Ben vous pouvez bien sûr mettre un lien !
On avisera pour le mettre éventuellement dans les fils plus généralistes.

- https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces



Ce n'est qu'un ressenti, mais je préfère de loin cette nouvelle attitude que celle de céder à la panique et de, peut-être, prendre de mauvaises décisions !

-C'est un bon ressenti, je suis d'attaque lol

Le tableau, à joindre à votre 1er message, va cependant être indispensable pour poursuivre la réflexion !

-le tableau est rempli, il me reste à le joindre.
Et lorsque j'aurai un moment je mettrai la lettre que j'ai qq peu modifiée.

Merci

[Miryade35]

Bonjour
Excusez moi myriade mais je comprends pas bien , votre plan dure 5 ans mais l'effacement partiel 7 ans !!!!!!

-Bonjour Gavroche, c'est ce que j'ai lu qq part, je recherche et je viendrai compléter.
 
D'habitude on a un plan et l'effacement intervient à l'issue et pas deux ans après  
C'est  d'ailleurs spécifié sur le plan .
- dans le tableau j'ai bien un remboursement sur 59 mois dc 5 ans, toujours dans le tableau une case a entête : Eff partiel fin plan
Donc logiquement 5ans.

Du coup vous auriez un effacement en.....2020!!!!!!  
J'ai du mal à comprendre .
Bisane a raison , remplissez le tableau on y verra plus clair .

Merci de prendre le temps de répondre

Pour les 7 ans j'ai trouvé ça sur service public :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17608

[Miryade35]

Le tableau est rempli et joint au premier message.

[CcileV]

Lorsque vous répondez à un msg efforcez-vous de répondre hors du cadre de la citation que vous faites (qui est sur fond bleu) sinon il est très difficile de distinguer vos réponses des citations...
Il vous suffit de déplacer votre curseur sur le fond blanc.