CLAUSE COMPTABLE

Démarré par vache à lait, 28 Novembre 2012 à 12:47

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

vache à lait

 J'ai terminé de payer un créancier dans mon plan de surendettemenT.Celui çi me demande augmentation motif invoqué "clause comptable"Des la premiere mensualité il a changé le montant et le taux ne correspondant pas les accords homologué par la banque de france!!!Dois je payer cette augmentation?J'ai visualisé une ancienne facture de ce créancier et il semblerait que cette augmentation porterait sur des interets journalier,indemnité de retard;assurance maladie ...ect  et tout cela apres les accords du plan de surendettement!!!merci de votre aide!!

alcyone

Bonjour et bienvenue sur le forum  ;)

J'ai séparé votre question et votre fil est donc celui ci  ;)

La règle d'or "le plan rien que le plan" donc si vous avez soldé le montant de cette créance vous ne devez rien d'autre  ;)

Avez vous contacté votre gestionnaire BDF à ce propos ?

catsen

Bonjour,

Combien de temps a duré votre plan plan, enfin de quelle date à quelle date?


Avez vous accepté le prélèvement d'échéances plus élevées que le plan?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Persévérance

Bonjour,

Il faut respecter le plan donc il n'y a pas de raisons que les montants demandés par le créancier soit différend du montant noté sur le plan  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Merci de répondre à la question de Catsen, et de nous dire si sur votre plan figure une mention concernant les intérêts intercalaires...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vache à lait

Merci à vous tous pour la rapidité de vos réponses.J'ai regardé sur plan il y a "obervations générales"je ne vois pas d'intêrets,. intercalaires!En 6 il y a la mention à négocier hors plan mais je n'arrive à le positionner sur le plan je pense qu'il s'agit une question d'assurance.J'ai un plan de 2004 et pour ce créancier la commission de surendettement m'a octroyé un remboursement de  90 mensualités de 48,80  au taux de 4,34 et ce créancier m'a envoyé un crédit actualisé de 93 mensualités de 48,49 au taux 4,43.Au début je ne savais ou j'allais j'ai payé les mensualités de 48,49 et ensuite j'ai retrouvé le document de la banque de france avec l'obligation des créanciers de respecter le montant des mensualités sans augmenter le taux alors j'ai payé la mensualité de la banque de france 48,80.A ce jour j'ai terminé de payer pour ce créancier soit  90 mensualités de 48,80 soit le montant 3754,36 mais celui çi me réclame encore 193 euros le montant de la  "clause comptable"il me le dise par téléphone mais en aucun cas ce mot ne figure dans leur courrier!!je précise que la plupart de mes créanciers me parlent de "clause comptable" et m'ont démandé plus que la banque de france!!!!!!voila la situation!! encore une fois merci pour vos réponses!!

Persévérance

Vous aviez des assurances avec vos crédits ? Si oui, vous aviez résilié ces assurances ou pas ?
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

nounours

regardez les contrats d'assurance mais avec la mise en place d'un plan elles s'arrêtent, du moins pour les revolving
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

vache à lait

c'est un plan sans assurance mais possible.J'ai remarqué que sur les relevé de compte de créancier apres l'accord homologué par la commission de surendettement ils m'ont ajouté des interets,l'assurance deces maladie;inemnités de retard et je pense que c'est ça leur clause comptable.Je ne pense pas qu'ils en avaient le droit puisqu'ils avaient signé avec la banque de france.

nounours

ils  ont ajouté des intérêts différents de ceux fixés par le plan  :o :o :o
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

vache à lait

OUI de 4,34 c'est passé à 4,43 au final 193 euros en plus !!!!!!!!ils en veulent toujours plus!!!

nounours

vous l'aviez signalé à la BDF ?
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

vache à lait

oui je suis allé à la bdf ils m'ont dit de prendre contact avec le gex s'il y a un problême.Et même aussi de dire qu 'avec l'article 315 du code civil le créancier doit prouver ce qu'il avance.Tant que je n'ai pas de détail sur cette clause comptable je ne paierai pas!!!!!

vache à lait

ça continue un autre créancier me demande un "supplement" de pres de 600 E par rapport au plan de surendettement de la BDF que j'ai entierement remboursé!!!J'ai mes relevés de compte de ce créancier,il s'agit d'intérêts mensuels et d'assurance maladie établis apres la mise en place du plan de surendettement.Par exemple mon plan est en vigueur le 15 mars,le  21 mars il m'ajoutents ces intêrets jusqu'au mois d'avril  et avec les intêrets en cours ça fait presque 600E. J'ai refusé de payé et j'ai recu des appels téléphoniques en demandant des autres suppléments mais ce n'est jamais la même somme.Je ne comprends plus rien et il menace de me remettre au FCIP!ça frise la tentative d'extorsion de fonds.Je finis de rembourser mon plan apres 9 ans de galere,je commence avoir des soldes de tous compte mais à cause de 3 créanciers ça n'en finis jamais.Quels sont mes recours pour ne pas retrouver au FCIP alors que j'ai été réglo avec mon plan de surendettement???

Persévérance

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

vache à lait

assurance,maladie déces invalidité et chomage,et interets mensuels.C'est dans mes deux derniers relevés de compte ma carte revolving de cette grande surface.Le plan est déjà actif ce n'est pas un décalage comptable c'est apres la mise en place du plan.C'est ça leur clause comptable.Malgré que ça fait 9 ans j'ai gardé tous mes relevés de compte de cette grande surface.

catsen

Bonjour,


ils vous ont demandé ça par écrit?   si oui je ferais suivre à la bdf avec la copie de votre plan et un petit courrier leur demandant d'intervenir
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

vache à lait

Par écrit j'ai reçu crédit qui se monte à pres de 600 euros payable en 5 mensualitées et par téléphone ils me font des menaces de payer (c'est des montant différents) sinon  il vont m'inscrire au FCIP et je vais avoir des frais.Au téléphone il me dise clause comptable et par courrier aucune explication.Je vais aller à la bdf voir la personne qui s'est occupé de mon dossier elle est toujours là depuis 9ans.Ils peuvent mettre de l'assurance maladie en clause comptable????

Persévérance

Ce qui est sur c'est qu'ils n'ont rien à rajouter par rapport au plan  grrr grrr

Oui, allez à la BdF (et si c'est un(e) autre gestionnaire, pas grave)  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

vache à lait

Expliquez moi c'est quoi "la clause comptable" dans le plan de surendettement?????C'est le motif invoqué par ces créanciers.Pourquoi ils veulent nous faire payer plus que la BDF.Merci pour vos réponses.

BRUYERE

 grrr grrr grrr grrr grrr
Ne payez surtout rien !!
Perso, je leur enverrais en courrier RAR une copie du plan BdF qu'ils ont signé et où ne doivent donc pas figurer ces sommes...
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

zorah0412

La BDF est souveraine en ses décisions!
ne vous laissez pas avoir!!!


ah, ces vautours!!!!!!!! grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr grrr
Ils jouent sur la naïveté et je suis sûre qu'ils arrive,nt à faire payer certains!!!!!


mais que fait le législateur! ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR


Désolée, ça me rend dingue!  ;D
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

feufolette

Citation de: zorah0412 le 02 Février 2013 à 19:39
La BDF est souveraine en ses décisions!
ne vous laissez pas avoir!!!



ben va peut-être falloir le relire, le plan..... 


en tout cas, ne rien payer et demander à la bdf ce qu'il y a lieu de faire   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

zorah0412

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Votre plan prévoyait-il des "avec assurance" et/ou des intérêts intercalaires ?
Y a-t-il eu un délai important entre la recevabilité et la mise en place ?

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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