Montage d'un dossier de surendettement délicat

[feufolette]

Que le sort vous soit enfin favorable, Marraine!
Ceux d'en bas (le forum) et ceux d'en haut  sont avec vous 

[MARRAINE02]

Merci beaucoup SMILY ET FEUFOLETTE

Je l espere aussi 

BONNE NUIT
BON COURAGE

MARRAINE02

[bisane]

Pattes, oreilles, et coeurs croisés !

Pour les neurones, ça a déjà été fait ! 

[lilinne]

 

courage marraine on est avec vous

[Persévérance]

Plein d'ondes positives Marraine 

[cheval62]

 

[Comailles]

 

[CHATEL]

kikou marraine
Je suis de tout coeur avec vous et vous souhaite sincerement que vous serez entendue.

[biquette59]

 

[celtic]

Bon courage 

[Astian]

  xxl

Bon Courage

Nous sommes de tout coeur avec vous.

Pensons très fort à vous.

Plein de et d'ondes positives.

Famille Astian

[alcyone]

 

[nounours]

 

[BRUYERE]

Des nouvelles Marraine ?

[bisane]

Marraine, pardon de vous griller la politesse, mais je ne résiste pas !  

Je vous ai eu au téléphone hier, et vous laisse le soin de raconter les détails de votre immense déception, puisque vous êtes arrivée en retard, et que le dossier avait été plaidé... et la personne représentant l'association était repartie !

Le juge vous a dit que le dossier était classé, et l'association que vous aviez gagné.

Prudent, l'âne vous a invitée à attendre le jugement...

L'association vous a cependant envoyé les conclusions de l'avocat... qui expliquent en effet pourquoi le juge a accepté que l'affaire soit plaidée en votre absence.


Que disent en effet ces conclusions ?

Ca commence pas très bien....
Vu les conclusions déposées à l'audience du 3 septembre 2012 par madame C. B.., qui appellent les observations suivantes
Ce qui fait que les dernières en date n'ont pas vraiment été prises en compte...
Et :
L'objet du recouvrement porte sur une ordonnance de taxation du 12 juillet 2011 (qui avait elle-même été contestée à tort par la débitrice).
Le "à tort" est superfétatoire, mais bon...

Mais ils font amende honorable ensuite... et mériteraient en conséquence des   pour ces poursuites inutiles !!!!!

La concluante se désiste et accepte que les fonds bloqués lors de la saisie-attribution du 18 octobre 2012 viennent en déduction du montant retenu par la Commission de surendettement dans le cadre des mesures recommandées du 9 février 2011.
La concluante ne réclame donc plus de frais d'aucune sorte, et accepte que les 930 € de la saisie-attribution soient effectivement déduits des sommes retenues par votre plan de désendettement !  

En effet, dès lors que la demande tendant à bénéficier du surendettement a été déclarée recevable, toutes les mesures d'exécution doivent être suspendues.
Ce n'était pas tout à fait exact à l'époque, mais ensuite, si !
Il serait temps qu'ils s'en aperçoivent !!!!  

Il convient de préciser que l'huissier instrumentaire avait ouvert un second dossier distinct pour la taxation, et n'avait pas fait le lien avec la créance principale.
Ben voyons !!!!  
Et le créancier non plus ?
Et c'est au débiteur de subir ces errements ?  


En résumé :
- je vous laisse faire état de vos reproches
- les 930 € seront bien déduits de votre plan
- vous n'aurez pas de dommages et intérêts, puisque vos dernières conclusions n'ont de fait pas été prises en compte
- j'ose espérer que les dépens resteront à la charge de Cofigaga

Reste à décider de la suite, à voir avec l'association...
Il me semble personnellement qu'il conviendrait, compte tenu du fait que Cofigaga s'engage à déduire cette somme du plan, elle le fasse dès maintenant, et que vous soyez exonérée de lui verser les prochaines mensualités.


En tout cas, vous pouvez SOUFFLER désormais !

[Persévérance]

 

Super Marraine 

[biquette59]

 

[MARRAINE02]

16/10/12

Bonjour a TOUS,

Bonjour Bisane,

MERCI BEAUCOUP Bisane  D ETRE LA AVEC VOS EXPLICATIONS
Je suis MALADE  comme un .......et  n arrive pas a me rejouir tant les questions restent !

POUR la suite
Je reviendrais sur le forum plus tard






Merci les ASTIAN BIQUETTE  ET PERSEVERANCE POUR VOTRE  SOUTIEN ET D ETRE  LA

BON COURAGE
BONNE JOURNEE

BISES A Bisane et sa formidable EQUIPE

MARRAINE02 SOULAGEE  ET MALADE

[lilinne]

bon courage marraine et prenez soin de vous

reposez vous bien et bon rétablissement

[MARRAINE02]

MERCI LILINNE  POUR VOYRE GENTILLESE ET GOD BONS MOTS

MARRAINE02

[MARRAINE02]

Votre gentillesse et vos  bons  mots

MARRAINE02

[Persévérance]

Prenez soin de vous 

[BRUYERE]

MARRAINE02 SOULAGEE  ET MALADE

le contre coup de toutes ces contrariétés ??

Soignez vous bien Marraine, et récupérez vite !!!

[bibi49323]

Super Marraine, je suis super contente pour vous

[alcyone]

Je suis bien contente pour vous marraine