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abus huissiers

Démarré par juliette04, 05 décembre 2012 à 18:44:42

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juliette04

Bonjour,

J'ai une dette à régler à l'organisme Locapass. Etant donné ma situation financière des dernières années, je n'ai pas pu honorer cette dette. Ils ont donc fait appel à un cabinet d'huissiers.
Le dernier document en ma connaissance est un procès verbal de saisie vente, datant du 1er février 2012. Sur cet acte, les biens présents dans l'appartement dans lequel j'habitais à cette époque ont été répertoriés. A cette date, j'étais hébergée à titre gratuit par mon ex compagnon, et tous les biens répertoriés lui appartenaient (sauf mon ordinateur portable). J'ai déménagé de cet appartement le 12 mars 2012 et n'ai retrouvé un logement que le 20 août 2012. Comme je savais que je devais payer mes dettes, et que je suis au chômage, j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été jugé recevable et le plan de remboursement a été approuvé par mes créanciers en date du 19/11/2012. Les huissiers sont donc informés ed mes nouvelles coordonnées, ainsi que du plan de remboursement préconisé par la Banque de France.
Aujourd'hui je reçois un appel du commissariat de police proche de mon domicile : je suis convoquée et dois m'y rendre dans les plus brefs délais. Lorsque j'arrive, on m'annonce que je fais l'objet d'un dépôt de plainte pour détournement de biens saisis, plainte déposée par l'étude d'huissiers susmentionnée, à la date du 6 septembre 2012.
Apparemment, les huissiers se sont présentés à mon ancien domicile le 5 septembre et "le voisinage a signalé que je n'habitais plus à cette adresse" (c'est véritablement ce qui est inscrit de façon manuscrite sur le dernier acte de l'huissier, que je n'ai pas en ma possession). A la suite de quoi, ils affirment avoir refait l'inventaire des biens précédemment répertoriés pour les saisir, et affirment également qu'il n'y avait plus aucun bien dans l'appartement !! Mon ancien compagnon a lui aussi été convoqué au commissariat, et a déclaré que tous les biens répertoriés sont bel et bien présents dans son appartement et qu'ils lui appartiennent : je ne suis pas partie avec, je n'ai rien volé et rien détourné !
Comment dois-je procéder pour que les huissiers retirent leur plainte, qui est à mon sens complètement infondée puisque d'une part les biens n'ont pas bougé, et que d'autre part leurs interlocuteurs étaient "les voisins", et non pas la personne titulaire du bail de location de cet appartement ? Mon ancien compagnon certifie que les huissiers ne sont jamais revenus chez lui depuis le procès verbal de saisie vente, c'est à dire le 1er février 2012.
Merci beaucoup par avance

bisane

Ubu, es-tu là ?

A condition que vous nous disiez toute la vérité, et que votre ex fasse de même avec vous :
1/ La procédure est illégale, puisque vous êtes recevable
2/ Si un huissier s'est introduit chez votre ex, il est tenu de laisser un PV de passage
3/ Celui qui mentionne que vous n'habitez plus à cette adresse a été remis à qui ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

quelle date, la recevabilité ?

Si l'huissier a porté plainte, il m'étonnerait fort qu'il la retire.

C'est l'enquête de police ou gendarmerie qui vous blanchira et mouillera l'huissier par la même occasion.

petit souci : le pv du 01/02/2012. Si vous étiez présente au moment de la saisie et si les biens ne vous appartenaient pas il fallait en apporter la preuve à ce moment-là (factures au nom de votre compagnon, et dettes à votre nom seule ).
   
A défaut contester dans le délai légal auprès du jex.

Si vous avez validé la saisie à ce moment là, vous étiez responsable de la garde et la non aliénation de ces biens, donc si votre dépôt de plan est postérieur j'ai bien peur que la plainte de l'huissier ne soit recevable......

Vous pouvez nous mettre le calendrier exact de tous les évènements, parce que tout dépend de la date de dépôt et de recevabilité par rapport au premier pv de saisie  :P ?   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

feufolette

ps : si la saisie du 01/02/2012 a eu lieu en votre absence et que vous n'avez rien reçu style avis de passage, qui doit être doublé d'un courrier envoyé le lendemain, signalez le à l'enquêteur,  l'huissier devra sortir les doubles de ses archives et s'il ne peut le faire il démontre ne pas avoir respecté la procédure donc classement sans suite de la plainte
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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