20 octobre 2019 à 05:29:18

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Refus JEX suite refus Commission surendettement...que faire svp ?

Démarré par bebeto92, 09 décembre 2012 à 01:27:19

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bebeto92

Bonsoir à tous,

J'écrit ce message en attendant que les administrateurs du site relie mes anciens messages en les remerciants par avance.

Je pourrais reprendre le fil de mon sujet...

A très bientôt et bon dimanche à vous tous.

Bien cordialement

celtic

N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

bebeto92

Bonjour,

Merci pour avoir mis un lien sur mes anciens messages.. bbbo

Après quelques mois passé,voici ma situation actuelle et quelques questions

Depuis le dernier refus de la Bdf, j'ai réglé certain créanciers via leurs huissiers
J'ai obtenu des ristounes sur les sommes dûe de 30% jusqu'à 70%.....coool

D'autres ont saisie directement le tribunal instance afin d'otenir des IP
Sauf qu'après avoir appelé le TI pour savoir si j'avais des IP en cours ou en
attente, la personne m'a annoncé que 2 créanciers on été débouté par le Juge
sans que j'en soit informé ? je ne connais pas non plus la raison du rejet.

D'après vous, est-il normal que je n'ai pas été averti durésultat ? du motif
du rejet svp ?

Pour moi , ils ont été déclaré forclot vue qu'ils m'ont fiché à la Bdf en sptembre 2009
après les premiers incidents de paiement.

alors que recemment, j'ai découvert que 2 créanciers m'ont fiché à la BdF courant 2012
seulement ???

Merci par avance pour votre aide.

Bien cordialement


feufolette

tu as de la chance que le greffe t'ai répondu, et par téléphone....

Si le créancier a déposé une demande d'IP et que le juge l'a refusée, rien d'anormal; le créancier -ou l'huissier qu'il a mandaté pour ce faire - ne va pas te prévenir de la demande et n'en a pas l'obligation.

    Pourquoi a t il refusé l'IP ?  je ne crois pas au dépôt hors délai par rapport à la date de forclu, l'huissier sait la calculer.

  Il peut par contre y avoir effectivement forclusion par rapport à un dépassement non autorisé et non régularisé par une offre en bonne et due forme (revolvings avec une fraction choisie à l'ouverture et un plafond)

Ou un vice de forme du contrat ou des conditions de renouvellement ce qui entraîne la déchéance du droit aux intérêts et donc la déduction de tous les intérêts payés depuis le début du contrat sur le capital dû, ce qui aboutit parfois au très agréable fait que ce soit le créancier qui te doive de l'argent et pas l'inverse. 

Quant au fichage "tardif" ce n'est pas un signe de forclusion, mais le fait que le créancier -surtout quand c'est un revolving-  continue de laisser le contrat "suspendu" ce qui lui permet de continuer à engranger les intérêts à 18 ou 20% au cas où ta situation s'améliorerait ou pour avoir un encours plus elevé pour la base de négociation du dossier bdf.

  Mais ce n'est que mon opinion personnelle
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bebeto92

Re bonsoir,

Merci Feufolette pour toutes ces informations qui me dépasse je dois reconnaitre.

Concernant le TI, la personne m'a dit que je pouvais la rappeler si besoin cequi est
effectivement cool.

Donc si j'ai bien compris, ce n est pas la date de fichage BdF qui fait courir le délais pour
avoir gain de cause pour la forclusion ?

Et les 2 créanciers qui ont été débouté en Juillet et Aout, peuvent de nouveau refaire une
demande au TI svp ? ou ils savent que c est perdu pour eux ?

Bonne soirée.

Bien à vous tous

feufolette

Généralement, c'est la date de la dernière échéance impayée non régularisée qui fait courir le délai de forclusion (deux ans).  Si vous avez fait votre dernier paiement le 02/10/2010, et si vous n'avez pas été assigné ni eu la visite d'un huissier pour vous signifier l'injonction de payer avant le 02/12/2012 minuit, le créancier ne peut plus rien vous réclamer.

Votre fichage ficp  (5 ans) au titre de ce prêt ne sera pas supprimé mais vous n'aurez plus le prêt à payer.

Dans le cas d'un revolving où on vous a accordé  8000 € avec une première fraction disponible de 4000 €, la position actuelle des juges est de dire que si votre encours a dépassé les 4000€ sans revenir en dessous, c'est la date de ce dépassement non régularisé qui donne le point de départ du délai de forclusion. 

Pour nos amis qui se sont fait "jeter" par le juge, aucun risque qu'ils recommencent ou qu'ils vous assignent, ça leur coûterait cher d'entamer une procédure qu'ils sont sûrs de perdre. 
Ce qui serait cool, c'est que le greffe vous donne le nom des deux "recalés", parce qu'ils risquent de vous harceler ou de vous proposer gentiment un rééchelonnement  (mediatristre m'a fait le coup sur 2 dossiers )

Au fur et à mesure que vous recevrez des papiers "suspects " vous pouvez venir en parler ici  ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bebeto92

Re-Rebonsoir,

Ou la, mais c est TOP toutes ses informations  bbbo ;D :D
Je comprend un petit peux mieux pourquoi un créancier a
précisé par téléphone que ses 3 crédits à la cosommations
étaient forclos...Reste qu'il ne veux pas me l'écrire. Il a simplement
précisé qu je resterai fiché 5 ans à la BdF...et ca je m en moque

Concernant les 2 créanciers, le TI m'a bien précisé les 2
nom des sociétés débouté...

La meilleur, c est que sur les 2, il y en a un avec qui je voulais
bien négocier pour payer et réduire la dette. ila complètement
refusé et disait attendre la décision du TI...Maintenant que je
sais qu'il a étédébouté, il n'aura rie du tout  :P et toc

Merci encore pour votre aide.

Bien à vous tous

feufolette

petit complément : les infos sont valables dans la mesure où vous n'avez pas obtenu de plan ou de délai de grace, ce qui je crois est votre cas (dépôt bdf mais refus).

et les créanciers ne se font pas prendre de court sur tous les dossiers..... Mais sur ceux où c'est le cas, c'est toujours bon à prendre  ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Rien à voir avec le sujet, mais la prochaine fois que vous faites un MP, merci de ne pas l'envoyer à tout le forum !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bebeto92

Bonjour,

C'est quoi SVP un MP ? et si je l'ai envoyé à tout le forum, j'en suis désolé et je ne sais même pas comment j'ai fait.

Feufolette, petit rappel sur mon historique :

10/2009 : acceptation par la commission BdF du dossier surendettement
11/2009 : Recours d'un créancier
01/2011 : le JEX déboute le créancier
07/2011 : La BdF établi un plan et me le transmet par LRAR.
08/2011 : En l'absence du courrier de BdF ( suite à une grosse bourde de la poste, lettre jams reçu), le dossier est clôturé faute d'accord.
09/2011 : La BdF me demande de redéposer un dossier
10/2011 :Dossier BdF rejeté par la commission contre toute attente !
11/2011 : Je dépose un recour
02/2012 : Le JEX refuse aussi mon dossier surendettement

Du coup,je ne sais pas à partir de quand foctionne le délais de forclusion ?

Merci à tous pour votre aide

Bien à vous

bisane

Il n'y a jamais eu de plan signé par les 2 parties, donc depuis la dernière échéance impayée...

MP = message personnel
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bebeto92

Re bonjour,

Merci Bisane pour ses précisions.
Je confirme, il n'y a jamais eu de plan signé.
Du coup, mes derniers impayés remonte au 07/2009...
Ce qui voudrais dire qu'ils sont tous forclos ? c est ce que j'en déduit
même si jenatdéjà réglé certain.

Cordialement

PS :Désolé pour le MP, je ne recommencerai pas... ;)

bisane

En effet, en théorie, tous les crédits pour lesquels vous n'avez rien réglé depuis 2009 devraient être forclos...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bebeto92

Bonsoir à tous,

Merci Bisane pour votre réponse.
Est ce que je peux retrouver un texte de loie qui confirmerai la forclusion svp ?
Merci par avance

cordialement.

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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