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Auteur Sujet: INFO EN CAS D'UNION LIBRE SUR ANCIEN DOSSIER SURENDETTEMENT  (Lu 1237 fois)

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Hors ligne sylvie34

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INFO EN CAS D'UNION LIBRE SUR ANCIEN DOSSIER SURENDETTEMENT
« le: 12 décembre 2012 à 07:58:40 »
mon neveu vit avec une jeune femme en instance de divorce avec un enfant à charge. Ils sont déclarés vivre ensemble mais sans être pacsés ni mariés. Ils perçoivent un RSA couple.
Avant de vivre avec mon neveu, la jeune femme a déposé un dossier de surendettement en commun avec son ex mari. Mon neveu est en attente d'une indemnisation assedic et on lui aurait demandé ses 3 derniers relevés de compte, compte qui a d'ailleurs été clôturé par sa mère qui a remboursé un crédit restant et un découvert.
Est-il responsable des dettes contractées par son amie avec son ex mari. Dans l'éventualité qu'il perçoive une indemnisation supérieure au RSA, ce revenu cessera. Aura-t-il l'obligation de participer au remboursement des dettes dont il n'est pas responsable ou seulement et c'est normal participer aux dépenses et aux charges du ménage ?
Cordialement. MELU MELO

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Re : INFO EN CAS D'UNION LIBRE SUR ANCIEN DOSSIER SURENDETTEMENT
« Réponse #1 le: 12 décembre 2012 à 08:01:17 »
bonjour et bienvenue

en fait la bdf prend en compte les revenus du conjoint pour le calcul des charges du ménage...
mais il ne sera pas du tout concerné par le dossier ;)