Quidam

[BRUYERE]

Votre ancien fil est ici :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=10.0

Beaucoup de choses depuis votre dernier message effectivement..

Quelques premières remarques par rapport à votre message : il est toujours conseillé de redéposer si le plan s'avère trop difficile à suivre... Le licenciement de votre épouse  est une très bonne raison pour cela, et cela vous aurait évité les retards d'impôts ..

Si vous redéposez, il vaut mieux inclure toutes les dettes dans le dossier : si non, comment allez-vous faire pour régler les impôts locaux ??

En ce qui concerne les courriers aux différents Ministères.. je ne veux pas vous décourager... mais je crains fort que cela ne reste lettre morte...Vous allez recevoir un beau courrier à en-tête qui vous dira que votre courrier a retenu toute leur attention et que votre demande a été transmise aux organismes régionaux concernés pour application des procédures existantes.. Ne croyez pas que cela va influer sur le déroulement concret de votre dossier ..

Je ne sais pas répondre à vos questions sur le dossier aux prud'hommes et signale donc votre message à plus compétents que moi.

Une précision toutefois : tout "retour à bonne fortune" doit être signalé à la BdF..Et en fonction du montant en question, il n' y aurait rien de scandaleux à ce que cela puisse servir à votre désendettement (et donc à une issue plus rapide.

Vous allez avoir d'autres réponses 

[agathe]

Il serait bon de redeposer votre dossier sera traité et vous aurez une protection, normalement vous aurez un moratoire en attendant le résultat des prud'hommes.
Pour vos reglemts c'est tout ce qui provient du trésor qui est AG régler en priorite, vous risquez à tout moment une saisie sur salaire ou un ATD.
Apres si vous gagnez normalement vous devez avertir la Commission de votre rentrée d'argent et de son montant...

[quidam]

Première réaction a vos réponses...

Concernant le moratoire...  vous pensez qu'ils peuvent suspendre l'exécution du plan actuelle ? 
Mais juste une chose, avec la justice, cela peut s'éterniser avec un appel possible... a deux ans d'ici par exemple .... cela m'étonnerait non qu'il attendent autant en spéculant sur de l'argent qui pourrait rentré  ?


Est ce que je pourrais demander juste une pause le temps de payer mon retard et reprendre là ou j'en étais ensuite ?

agathe "Apres si vous gagnez normalement vous devez avertir la Commission de votre rentrée d'argent et de son montant..."   Normalement ?

Bruyere : "si non, comment allez-vous faire pour régler les impôts locaux ??" :   le temps de la pause et qu'ils étudient le dossier ...


Bruyère : "Une précision toutefois : tout "retour à bonne fortune" doit être signalé à la BdF..Et en fonction du montant en question, il n' y aurait rien de scandaleux à ce que cela puisse servir à votre désendettement (et donc à une issue plus rapide."       Si cela sert a payer ce que je devais rembourser pourquoi pas... mais pas inclure en plus les sommes qui devait-être effacer partiellement .... Vous comprenez bien que dans ce cas je préférerais ne pas déposer de dossier...

Quelqu'un ici peut-il me certifier ce qui se passe dans un cas comme le mien ?

Personne ne m'a dit clairement son sentiment : parler par courrier du procès en cours ou pas ?  Pour moi le seul interet c'est de mieux expliquer pourquoi je n'ai pas déposer un dossier aussitôt ...
cordialement

[agathe]

Vous n'avez plus de plan en cours puisque vous n'avez pas pu le suivre au niveau des impots.
La BDF ne spécule pas sur l'argent qui peut rentrer, elle ne peut pas faire de plan si il y a une procédure en cours.
Un plan doit être suivi en continuité sinon il n'y a plus de plan.
Le normalement correspond à la loi et/ou à votre éthique.
Vous ne pouvez pas jouer sur deux tableaux
- soit vous vous vous debrouillez de vos dettes en sachant que vous n'avez plus aucune protection et donc plus d'effacement des dettes.
- soit vous  redeposez, vous êtes protégé par un moratoire ou vous ne réglerez rien, puis à l'issue vous devrez déclarer le montant total attribué suite au procès pour rembourser vos dettes.
Si vous redeposez il est obligatoire de parler du procès en cours.

[biquette59]

Bonjour Quidam,

J'ai regroupé tous vos messages !

[quidam]

Bonjour Quidam,

J'ai regroupé tous vos messages !

j'suis pas certain que ce soit une bonne idée ? les gens iront lire mon message d'origine et pas mon dernier rebondissement .. Ce topic a plus de deux ans ... les questions et interrogation n'ont rien a voir avec celle d'il y a deux ans...


cordialement

[agathe]

Ben non puisque quand vous ouvrez c'est le dernier message qui s'affiche.

[bisane]

Votre plan actuel a certainement été déclaré caduc par les impôts, puisque vous ne l'avez pas respecté...

Par ailleurs, vous avez tout intérêt à jouer cartes sur table, parce que :
- il faut bien justifier de ce qui vous a fait attendre autant de temps pour redéposer et vous a empêché de respecter le plan
- si l'un de vos créanciers (et en particulier les impôts, justement, étant rappelé qu'un de ses représentants siège à la commission) s'aperçoit de votre retour à meilleure fortune, le risque serait l'irrecevabilité pour mauvaise foi. Il n'y aurait alors bien évidemment pas d'effacement, mais aussi des frais supplémentaires, donc une augmentation de votre dette.

Enfin, il vaudrait mieux ne pas trop attendre, car si les impôts lancent des ATD, vous serez dans l'incapacité de payer les autres créanciers, qui pourraient à leur tour dénoncer le plan et reprendre les mesures d'exécution.

[quidam]

" La BDF ne spécule pas sur l'argent qui peut rentrer, elle ne peut pas faire de plan, s'il y a une procédure en cours. " 

Tout le monde est d'accord avec cela ? (excusez moi Agathe je ne veux pas vous froisser)


Donc Agathe selon vous : ils attendront l'issu de procès (quelque soit le temps à attendre) et les remboursements de l'ancien plan qui n'existe plus et qui étaient prévus attendront jusqu'à un nouveau plan qui prendra en compte cette rentrée d'argent ?

Dites moi ... est ce que sera pris en compte que ce n'est pas au loto que j'ai joué ... qu'il existe un préjudice financier et morale avec cette perte d'emplois, sans compter que ma femme était la plus ancienne de la boite ! Que le licenciement est vraiment abusif !  Qu'elle n'a pas encore retrouvé un emplois " équivalent " Est ce que cela va duré ? Que mon véhicule indispensable à mes déplacements (100 /150 KM voir plus,  a chaque fois que je vais travailler et avec du matos et a un endroit différent) Mon véhicule à 17 ans et que je comptais bien le changer et que je vais devoir le changer d'ailleurs ...   

Bref, même si la somme potentiellement gagnable est importe , que représente t'elle par rapport à la perte d'un cdi pour la plus ancienne de la boite ?  Licenciement dont a même parlé "midi libre" .

Cordialement.  Oui pleins de question et les boyaux qui se nouent !


Bisane "Votre plan actuel a certainement été déclaré caduc par les impôts, puisque vous ne l'avez pas respecté... " ben personne ne m'a rien dit en tout cas ! "    Merci de votre réponse.

[bisane]

Dans la mesure où vous avez une CR, ce sera plutôt un plan provisoire qu'un moratoire.

Vous mélangez les choses, là !
Si on peut vous comprendre sur le principe moral, la BDF ne peut pas prendre en compte cela ! 

Pour la caducité, vérifiez l'état de votre fichage.

[agathe]

Comme je vous l'ai répondu vous pouvez avoir un moratoire si votre capacité ne suffit pas à faire un plan,  si votre dossier est recevable.
Si vous avez une capacité il sera possible de vous faire un plan avec redepot prévu lors du dénouement du procès, toujours si votre dossier est irrecevable.
Tout ce qui concerne votre épouse concerné strictement les prud'hommes, la BDF appliquant ,comme vous le savez, les forfaits.

[quidam]

Comme je vous l'ai répondu vous pouvez avoir un moratoire si votre capacité ne suffit pas à faire un plan,  si votre dossier est recevable.
Si vous avez une capacité il sera possible de vous faire un plan avec redepot prévu lors du dénouement du procès, toujours si votre dossier est irrecevable.
Tout ce qui concerne votre épouse concerné strictement les prud'hommes, la BDF appliquant ,comme vous le savez, les forfaits.

je ne comprend pas "si votre dossier est recevable." et "toujours si votre dossier est irrecevable." en fin de vos phrases

pouvez vous aussi m'expliquer cette histoire de forfait ?

merci

[quidam]

Pour la caducité, vérifiez l'état de votre fichage.

comment je fais cela ?

[bisane]

Vous vous déplacez à la BDF ou vous faites un courrier avec copie de votre CNI.


Je pense qu'Agathe a fait un lapsus pour l'irrecevabilité.

[agathe]

Effectivement "si votre dossier est recevable"

[quidam]

Pouvez vous préciser en ce qui concerne "les forfaits " agathe ? que voulez vous dire ?

[agathe]

La BDF applique un forfait pour le minimum vital en fonction du nombre de personnes au foyer, un forfait pour une partie des charges.