reprendre contact avec vous

[victoire42]

je suis désolée maisj ne comprends pas les mensualités de report, on les rajoute à la fin

[feufolette]

oui, puisque lorsque vous les avez demandées, ils ont dû vous répondre qu'ils les mettaient en  fin de contrat.

ceci dit ça ne change rien pour vous, puisqu'en payant  un total de 1992,99 après le mois d'aout 2011 vous avez régularisé  553.99+553.99+553.99+331.02 donc aout 2011, septembre2011, octobre2011 et un bout de novembre 2011. 
 
ce qui fait que la forclusion ne pouvait pas intervenir avant novembre 2013, et ils vous ont assigné avant ( septembre 2013).
si vous avez bien payé 1992,99 au total entre septembre 2011 et juin 2013.
 
sur le contrat, pensez à vérifier les  clauses abusives...

[victoire42]

je vous remercie j'ai enfin compris,  l'avocat de la partie adverse disait que j'avais réglé la dernière fois en novembre 2011, donc elle avait raison

elle ne menttionnait pas non pris mes reports d'échéance.... c'est moi quui les ait retrouvé sur le leasting  merci

c'est quoi les clauses abusives

mon avocat va réclamé aussi pour l'assurance, ils m'ont fait signé une convention aeras alors que nous avions plus de 65 ans, on verra

[bisane]

clauses abusives

[victoire42]

je vous remercie

[victoire42]

Bonjour,

mauvaise surprise ce jour, hier j'ai eu un bocage saisie sur mon compte de 1283.23 e
je contacte ma banque qui  me dit que c'est un huissier de ma ville pour un dossier de cyclistes

surprise,  car je n'ai pas fait appel à ce dossier ayant obtenu la déchéance des interets, ma dette a été ramené à 1558 euros, plus 400 pour article 700

c'est un dossier qui est passé au tribunal le 1er juin mais que je n'ai eu qu'en septembre ,car il y a  eu un rectificatif
je me suis mis en contact aussitot avec la société de recouvrement et nous avons convenu d'un échéancier (j'ai déja reglé 950 euros )
hors la personne qui gérait mon  dossier a omis de prévenir l'huissier , elle a quitté son travail au bout de 15 jours
moi  lorsque j'ai recu la significtion d'appel de l'huissier je l'ai prevenu qu'un accord avait été pris avec la sociéte de recouvrement ,j'étais loin de m'attendre à cete nouvelle

la banque ne m'a laissé que 222 euros sur mon compte

mon époux  revient de la banque et j'ai eu la copie de la saisie attribution de l'huissier

principal   1558,01 et 4000 pour les frais  plus 807 euros de frais d'éxécution de l'étude, je suis completement retournée et je  n'arrive pas à joindre mon avocat

je suis allée en  clinique faire une artroscopie de l'épaule ce matin et j'ai un trou dans mon tendon ,, on fait l'autre épaule mercredi prochain, je suis vraiment découragée
merci

[victoire42]

désolée c'est pas 4000 e mais 400

[bisane]

 


Pour les épaules, ça fait un moment qu'on vous dit qu'il faut arrêter les prospectus...


La banque est tenue de vous laisser le SBI !
Il s'agit d'un compte joint ?


La banque est tenue de vous laisser au minimum le SBI !


807 euros de frais d'exécution ça semble beaucoup...
Vous pouvez détailler ?

[victoire42]

oui c'est un compte  joint
j'ai pu joindre mon avocat mon époux  a dépose  mon dossier

mon époux a déposé mon dossier à l'avcocat ilsa trouvent aussi les frais de dossier indécents surtout que j'ai déja remboursé  950 euros sur 1550 et 400 j'étais bien partie
je suis écoeuré en plus quand  le médecin m'a montré le trou dans mon tendon....... attendez la 2e épaule est pour mercredi prochain et je crois qu'elle est plus atteinte

ji ai perdu mon moral car je travailles pour rembourseé, la banque vous envoie promener , j'ai fait des chèques avant le  blocage, je crois qu'ils doivent etre déduit  de ma saisie

là je vais me couche 3 heures en clinique ce matin, inection d'iode etc douleurs j'ai plus moral heureux j'ai mon époux et mon petit   bichon  mais j'en ai marre
merci a tous pour votre soutien

[bisane]

j'ai fait des chèques avant le  blocage, je crois qu'ils doivent etre déduit  de ma saisie

Oui !
S'ils sont présentés dans les 15 jours...


Essayez de passer une bonne nuit ! 

[victoire42]

bonjour, bien sur je n'ai pas dormi

'ai fait un chèque au médecin le 23 mars, il a été débité le 30 mars, après la saisie  (dans mon relevé bancaire pour ce chèque  c'est noté, date de l'opération 29 mars et date valeur le  29 mars )
et j'en  encore un de  215 euros qui n'as pas été débité mais fait avant la saisie (j'ai la photocopie car c'est un chèque pour un recouvrement

donc ces 2 là doivent etre déduit de ma saisie   merci

[victoire42]

rebonjour,

voila  le  procés verbal qui a été établi le 25 mars à 10 heures 18 (copie  de la banque) par l'hussier

pour avoir en paiement

principal    1558.01
frais            400
interets       80.39
frais d'excecution     807.48
article 8 29.75
frais de la présente procédure   324.66
cout de l'acte 195.34 soit 3395,68

donc pour ce dossier, j'ai remboursé  a la société  de recouvrement 950 euros à ce jour depuis notre accord en octobre 2015

[bisane]

Seuls les frais d'exécution et les intérêts peuvent vous être imputés.

[victoire42]

bonsoir je  voulais vous demander
je pense à une chose

j'ai reçu une signification de jugement  (appel) le 25 janvier2016
j'ai fait un courrier à l'huissier leur disant que je réglais depuis octobre 2015 à la socité de recouvrement
entre ce courrier et  le procés verbal de saisie attribution je n'ai rien eu

signifiation de jugement (appel) le 25 janvier 2016

procés verbal de saisie attribution  le 25  mars 2016, ne fallait pas t'il un courrier entre deux

[bisane]

Par principe, on ne prévient pas d'une saisie ! 

[feufolette]

Par principe, on ne prévient pas d'une saisie ! 

pas tout à fait vrai : aucune saisie ne peut être mise en oeuvre sans un commandement de payer aux fins de saisie vente *, qui reprend le décompte du dossier et les références du titre exécutoire, et laisse 8 jours au débiteur pour s'acquitter de la totalité du dossier.

Lorsqu'un titre exécutoire n'a pas fait l'objet de poursuite depuis plus de deux ans (cas du débiteur insolvable ou très peu solvable où le créancier se lasse d'avoir trois cacahouètes en saisie des rémunérations et guette des jours meilleurs) l'huissier doit refairre un commandement aux fins de saisie vente avant d'engager une nouvelle saisie . 

Ce n'est donc qu'après les 8 jours postérieurs à la signification du commandement de payer que l'huissier peut engager la ou les  saisies de son choix, et en cas de saisie compte ou de voiture avec enlèvement on est prévenu après.
Par ailleurs le commandement aux fins de saisie vente n'est pas lui même un acte d'exécution forcée, ce qui fait que l'on ne peut saisir le juge de l'exécution aux fins de contestation ou de demande de délais qu'à "réception" du premier acte de saisie qui va le suivre.

[bisane]

Je me suis permis de corriger ton message, Feuf ! 

Et complète donc l'astérisque * :
seulement en cas de saisie vente, pas pour une saisie attribution...

[feufolette]

tu as bien fait 

[victoire42]

bonjour, et merci donc c'est normal que je n'ai pas eu de commandement de saisie
bon le problème

la socitéé de recourvrement, reconnait  leur erreur, c'est l'employé e qui a traité mon dossier qui n'a pas fait son travail comme elle a démissionné,
voila le probème j'ai déja  régle 900 euros sur les 15000 et 400 euros avec eu suite à l'arrangement passé

elle me téléphoné vendredi pour me dire que désormais je dois réglée à l'huisser et qu''ils ont réduit les frais à 490 euros en accord avec son chef ( madame ce n'est pas de votre faute  on a fait un gest
la saisie est toujours effective
pouvez vous me dire comment je peux compter les interets
on est comdamné à payer la somme de 1558 euros,01 au taux légal de 0,04 à compter  du 18 septembre 2013 date de la mise en demeure et jusqu'au parfait paiement


( a la date du 16 mars  2016 ils me comptent  80 , 44 euros d'interets au taux de 0,04 je trouve cela élevé)

merci

[feufolette]

outil de calcul ici :
http://www.decompte.com/form_decompte_calcul_interet_anatocisme.php
a priori pas d'anatocisme (c'est lorsque le jugement indique que les intérêts sont capitalisés)  ;  ils ont peut être appliqué la majoration du taux légal ( ça fait un taux de 5.04 au lieu de 0.04 si le total du dossier n'est pas payé dans les deux mois )
 

[victoire42]

non j,e viens de contacter l'huissier qui va m'apliqquer ce taux à compter du 16 avril, pour lui mon dossier repart à zéro

[victoire42]

rebonsoir, le taux légal s'applique également sur les 400 euros que je paie au titre de l'article 700,, et le rsi pour un couple c'est plus de 524 euros, j'ai vu que delq dépassait les 700 euros, je vous remercie car , je ne veux plus me laisser faire, encore merci

[bisane]

Le SBI, c'est quel que soit le nombre de personnes.
Il faut que vous expliquiez à votre banque que votre  compte est uniquement alimenté par vos retraites et vos salaires, et calculer la part insaisissable de ces dernières.
http://rfpaye.grouperf.com/calcul/index.php?salaire=1800&charge=3&fichier=saisie_sur_salaires

[victoire42]

mserci encore merci ,'j'ai eu une une phase d'abattement mais ici je repars  pouvez vous me dire si les 400 euros que je dois payer au titre de l'article 700, sont soumis aux interets,,

j'ai tout fait dans les règles et je vais devoir payer 390 euros à l'huissier en plus et 102 euros de frais de saisie

[bisane]

mserci encore merci ,'j'ai eu une une phase d'abattement mais ici je repars  pouvez vous me dire si les 400 euros que je dois payer au titre de l'article 700, sont soumis aux interets,,

Je ne crois pas...


J'essaie de revenir demain pour le courrier à la banque... mais faites le calcul des sommes qui ne sont pas saisissables...
Quant aux actes d'huissier, ça vaudra peut-être le coup d'assigner pour "mesure inutile". Vous avez une trace écrite de l'arrangement avec le créancier ?