dossier irrecevable a cause d une erreur

[bisane]

En fait, et pardon de le réaliser un peu tard, je ne comprends même pas que votre BDF ne vous ai pas expliqué cela...
Ce recours est inutile, puisque ce dossier ne devait pas avoir lieu, et qu'il n'aurait pas dû être déclaré irrecevable, mais qu'il aurait dû vous être tout simplement rendu.



Madame, Monsieur;

J'ai bénéficié d'une procédure de rétablissement personnel homologuée par le juge le XX/XX/XXXX.
A cette occasion, vous aviez, comme l'ensemble de mes créanciers, la possibilité de former tierce opposition dans un délai (article L332-5 du code de la consommation).
Or il est également précisé dans cet article que : Les créances dont les titulaires n'auraient pas formé tierce opposition dans un délai de deux mois à compter de cette publicité sont éteintes.

Je vous serais par conséquent reconnaissante de cesser immédiatement toute relance, faute de quoi je me verrai dans l'obligation de saisir les juridictions compétentes.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations


Cette lettre sera à envoyer en RAR...

Mais attendez le passage des pros de la procédure, que j'alerte sur ce message ! 

[Persévérance]

Vous n'avez pas d'autres dettes, vous aviez déposé ce dossier uniquement pour ces 2 dettes ?

[chrissie01]

Donc si j ai bien compris meme si je n ai pas mentionne ces 2 credits, qui aujourd hui me menace, lors de mon  PRP, je suis en droit de leur envoyer une copie pour qu ils prennent connaissance de l effacement totale de mes dettes des autres creanciers?
Apres quoi ils peuvent me repondre que je ne l ai pas indique et que cela ne les regarde pas et que je dois continuer a payer malgre tout.

[Comailles]

Apres quoi ils peuvent me repondre que je ne l ai pas indique et que cela ne les regarde pas et que je dois continuer a payer malgre tout.

Non.

Pouvez vous repondre à la question de Perséverance plus haut.

[chrissie01]

non il y a d autres dettes maintenant telles que les charges quotidiennes que je n arrive plus a payer tout ceci est egalement mentionne

[Comailles]

Les dettes de charges courantes ne sont donc pas concernées par l'effacemment

[Persévérance]

Ils vont peut être tenter de continuer à vous demander de payer mais vous ne leur devez rien !
Donc envoyez le courrier et s'ils insistent vous venez nous le dire.
Et surtout vous ne leur réglez rien 

[chrissie01]

Super donc j envoie cette lettre aux deux creanciers*** S et Carr****toutes deux par RAR et en attendant je ne paie rien. Des que j aurais des nouvelles je vous tiens au courant, merci beaucoup a vous tous.

[Persévérance]

Oui, c'est ça et on attend de vos nouvelles en espérant que les créanciers vont comprendre tout de suite 

[chrissie01]

j espere aussi car ce sont de vrais vautours. Je prepare ca ce week end. MERCI BEAUCOUP

[bisane]

Pourquoi avez-vous de nouvelles dettes de charges courantes ?

[chrissie01]

oui puisque comme je l ai dis precedemment ma situation financiere s est encore deterioree et en plus de ces 2 credits oublies je ne peux plus faire face a mes charges courantes. Vous savez c est pas  evident d essayer de trouver une solution et la seule me paraissait de refaire un dossier a la BDF c etait sans compter les problemes que j allais rencontrer

[Persévérance]

Vous avez pris contact avec une assistante sociale ?

[chrissie01]

oui j ai rendez vous mardi, mais d etre une charge n est vraiment pas valorisant croyez moi, c est meme tres genant. Je vais quoi qu il en soit suivre le conseil de Bisane et envoyer les 2 courriers  pour leur faire savoir que j ai beneficie d un PRP en 2011, je verrais bien si je peux a nouveau beneficier d une annulation.

[Persévérance]

Non mais c'est pas une nouvelle annulation ... les créanciers ont obligation d'annuler ces dettes (sous réserves que les informations soient exactes), c'est la Loi donc ne vous laissez pas intimider  

[chrissie01]

je vais a nouveau vous poser une question tres chere Perseverance, au risque de paraitre vraiment idiote mais vous etes sure que je puisse le faire car encore une fois je n ai pas stipule ces 2 credits lorsque j ai fais ma demande pour mon dossier de surrendettement en 2011  , comment peuvent ils etre au courant alors et proceder a l annulation de ces dettes , desole de reposer la question mais ca ne me parait pas clair du tout.

[Persévérance]

C'est dans la Loi :

"Dès lors qu'il est donné force exécutoire à la procédure, le greffe adresse un avis pour publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales BODACC.
Les créanciers dont les créances ne figureraient pas dans le dossier disposent de 2 mois pour faire valoir leurs droits, en formant tierce opposition de la décision.
les créances dont les titulaires n'auraient pas formé tierce opposition dans un délai de deux mois à compter de cette publicité sont éteintes."

Article ici

[chrissie01]

Merci infiniment...... je vais donc joindre aux courriers les photocopies du PRP et la lettre que vous m avez gentiment stipulee et j envoie tout ceci lundi en RAR.

[Persévérance]

Oui et si jamais ils protestent vous nous le dites 

[chrissie01]

Bien entendu je n y manquerai pas, je vous tiens au courant mille merci encore.
Bonne soiree

[bisane]

Vous n'avez pas indiqué le prix de votre loyer dans le tableau...

d etre une charge n est vraiment pas valorisant croyez moi, c est meme tres genant.

C'est vrai ! 
Mais vous ne le faites pas exprès, si ?
Et si certains dispositifs sont en place, ce n'est pas tout à fait pour rien... 
Délestez vous des discours culpabilisants sur l'assistanat ! 

[Persévérance]

Nous ne sommes pas des charges car nous apportons tous quelque chose à la société !
Bisane a raison sortez de l'idée de l'assistanat, c'est un échange, un moment on donne à la société, un autre moment c'est la société qui donne un coup de pouce 

[chrissie01]

En tous les cas merci a tous.

[chrissie01]

les lettres sont pretes je n ai plus qu a les envoyer en RAR.

[ombrelle69]

Ben voilà