précision sur délai forclusion

Démarré par cacahuete63, 22 Janvier 2013 à 13:07

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feufolette

Citation de: cacahuete63 le 14 Février 2013 à 22:21
merci, je vais donc préparer le courrier mais je crois que je vais attendre encore quelques jours avant de le poster, ça parait trop beau que ces 2 dettes soient forcloses et j'avoue que ça me fait un peu peur et qu'il trouve autre chose pour se retourner contre moi!

  pourquoi attendre?   

Ou il a votre accord de réaménagement signé (dont la validité ne sera pas  forcément retenue par un juge, pas forcément refusée non plus....) et il vous le fera savoir,  ou il sait que vous avez raison et laissera tomber....

Plus vite vous envoyez la lettre, plus vite vous saurez ...  ;)
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

cacahuete63

c'est pour le crédit en ligne 61, j'ai bien compris que d'après ce que vous m'avez dit si je n'ai pas signé d'accord la dette est forclose depuis novembre 2009, par contre comme j'ai un doute d'avoir ou non signé l'accord des 75 euros au lieu des 300 euros et si comme vous m'expliquez le délai de forclusion par depuis la 1ère échéance impayée ce serait donc forclos depuis avril 2010? Je vous remets les paiements effectués depuis accord signé ou non pour être plus claire!


en 2009 : de juin à décembre[/size]en 2010 : janvier / février / mars / mai / juillet / août / septembre / novembre / décembreen 2011 : mars


l'huissier m'a contacté pour me dire que vendredi le créancier venait à son étude pour convenir d'un éventuel accord! je voulais être sure avant d'y aller ou d'envoyer courrier que dans les 2 cas ma dette était vraiment forclose!! ou si je dois négocier si celle-ci ne l'est pas!
merci d'avance

cacahuete63

bonjour feufolette,


je ne sais plus si cet accord je l'ai vraiment signé!! je l'ai eu mais je me demande si je l'ai renvoyé ou si cela s'est fait uniquement par téléphone! j'ai surement tort d'attendre, mais je me demande aussi s'il n'y a pas forclusion pour cet accord également c'est ce que j'étais en train de demander à bisane, j'attends sa confirmation et après je fais le courrier! je veux savoir si l'accord est forclos pour me défendre et anticiper au mieux

feufolette

dans un premier temps, mieux vaut faire comme si l'accord n'existait pas: si vous en parlez par anticipation, cela revient à le reconnaître comme valable.  ;)

on reviendra plus tard pour la suite de la question   ;)

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

cacahuete63

ok merci, je posterai donc le courrier demain et j'attends votre réponse pour l'accord
bonne fin de journée à plus tard

bisane

Quant à l'accord, tant qu'on ne connaît pas sa date, il est difficile de vous répondre !


Modification du courrier :


Monsieur ;
Agissant en recouvrement de la créance XXXXXX, vous me demandez de vous payer XXX €.
Je tiens à vous faire remarquer que ce crédit n'a fait l'objet d'aucune action en justice, alors que j'ai cessé mes paiements contractuels dès le mois de mai 2009.
Cette créance étant possiblement atteinte de forclusion, vous comprendrez que je ne me risquerai pas à interrompre ce délai par un quelconque versement.
Je vous serais en connaissance reconnaissante de me faire parvenir dans les meilleurs délais un historique complet concernant ce contrat.
Comptant sur votre diligence, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cacahuete63

pardon de ne pas avoir été plus précise, l'accord daterai de mai 2009

bisane

Donc...
un impayé en avril 2010, compensé par celui de mars 2011
un impayé en octobre 2010, compensé par celui de décembre 2010

La forclusion doit donc, en tout état de cause, être acquise en décembre 2012 !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cacahuete63

OK MERCI BEAUCOUP DE CETTE NOUVELLE!!!!!!!!
le courrier part aujourd'hui, bonne journée à tous bbbo

cacahuete63

bonjour à tous,

mon courrier pour la forclusion est parti le 20 février pour les 2 crédits et à ce jour pas de nouvelles ni de l'huissier ni de l'organisme, pensez-vous que ce soit une bonne nouvelle?
D'autre part j'hésite à redéposer car l'organisme de rachat me presse pour lui régler plus mensuellement mais je peux pas, et en plus en ce moment se cumule les factures réparation voiture, machine à laver en panne!! la totale quoi! et je ne peux pas réduire ce que je donne aux autres organismes car soit ils ont été jugé ou alors j'ai bénéficié d'un nouvel accord et en cas de non paiement le retombe dans l'engrenage des huissiers, qu'en pensez-vous au vue de ma situation financière?
Merci d'avance pour vos conseils

feufolette

Citation de: cacahuete63 le 29 Mars 2013 à 15:32
bonjour à tous,

mon courrier pour la forclusion est parti le 20 février pour les 2 crédits et à ce jour pas de nouvelles ni de l'huissier ni de l'organisme, pensez-vous que ce soit une bonne nouvelle?


perso je dirais que oui, s'ils avaient des billes ils se seraient empressés de les faire valoir

pour le reste de la question, je laisse répondre les autres  >:D 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

bisane

Ce serait bien de faire le point de ce que vous avez effectivement payé depuis le précédent dépôt...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cacahuete63

ok je vais essayer de faire ça ce week end et je vous le transmets afin que vous puissiez me dire ce que vous en pensez
merci bonne soirée


cacahuete63

bonsoir, j'ai fait un bref calcul pour vous donner une idée, si besoin je pourrais vous faire un tableau pour être plus clair, mais je voulais déjà avoir une idée:
en 2009 total des dettes 114 000€
aujourd'hui en 2013 total des dettes (à quelques euros près!) 104 000€ ou 86 000€ (si les 2 organismes dont on a parlé précédemment sont bien forclos!)


bisane

Je sais que c'est pénible de remplir des tableaux, mais ce serait bien de le faire !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cacahuete63

ok pas de souci, je dois remplir quel tableau pour ça?

bisane

#91
Celui-ci...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cacahuete63

merci j'essaie de faire ça ce soir

cacahuete63

#93
j'ai rempli le tableau, je l'avais déjà fait mais pas bien rempli, j'ai mis ce que je devais au jour d'aujourd'hui en notant les 2 credits qui sont apparamment  forclos, sans ces 2 crédits (ce qui enlève 19 000€.
vous direz ce que vous pensez de ma situation
merci à vous

bisane

Merci de mettre le tableau dans le 1er message de votre fil... et ce serait bien que vous remplissiez celui qu je vous ai mis dans mon dernier message !  :P

La CR me semble très élevée... vous la sortez d'où ?

Concernant la forclusion, elle a été établie, ou elle reste supposée ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cacahuete63

pardon, je croyais que c'était les 2 mêmes tableaux! je vais remplir l'autre alors.
pour la forclusion elle est toujours supposée, le courrier que vous m'aviez fait faire je l'ai envoyé fin février à l'huissier, après je ne sais pas comment on peut être sure que ce crédit soit forclos?
Pour la CR j'ai repris celle retenue par la bdf en avril 2009, mais à l'époque comme mes enfants avaient moins de 3 ans, j'avais 480€ d'alloc et de paje d'où la cr, maintenant je n'ai que les alloc habituelles soit 127€

bisane

Vous avez mis les crédits supposément forclos dans le tableau, ou pas ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cacahuete63

oui je les ai mis et en précisant qu'à ce jour je ne réglais rien en mensualité

bisane

OK !  ;)
On attend le tableau complet...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

cacahuete63

bonsoir,


j'ai  rempli le tableau, je l'ai mis dans mon 1er message, par contre j'espère l'avoir bien rempli car le tableau en bas est protégé et je n'arrive pas à le remplir il est protégé et il faut un mot de passe!?

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