Je rempli enfin mon dossier de surendettement, besoin de vos lumières.

[bisane]

(cf liste sur légifrance)

Ou là : Liste des biens insaisissables

[lazard1980]

Bonsoir,

Juste pour vous dire que je suis tombée sur un huissier super humain. Finalement, il va renvoyer le dossier au créancier et n'a pas fait de saisie. Il ne me reste plus qu'à espérer que mon dossier soit recevable.

Merci en tout cas pour votre aide.

Bonne soirée.

[BRUYERE]

Juste pour vous dire que je suis tombée sur un huissier super humain. Finalement, il va renvoyer le dossier au créancier et n'a pas fait de saisie.

Très bonne nouvelle !!!

çà arrive quand même un peu d'humanité.. et çà fait du bien..


on commence à  pour le passage en commission

[lazard1980]

Merci Bruyere pour ton soutient , oui c'est vrai ça fait bien 

[bisane]

  donc pour que la commission soit rapide ! 

[feufolette]

Bonsoir,

Juste pour vous dire que je suis tombée sur un huissier super humain. Finalement, il va renvoyer le dossier au créancier et n'a pas fait de saisie. Il ne me reste plus qu'à espérer que mon dossier soit recevable.

ils doivent exercer avec "tact et délicatesse " ; ce sont pas tous des mireilles .... pour ceux qui la connaissent 

[lazard1980]

Merci à tous.

J'ai reçu aujourd'hui l'attestation de dépôt alors 

Mireille je ne souhaite pas la connaître 

[zorah0412]

  !





on attend avec vous!

[bisane]

Mireille je ne souhaite pas la connaître 

On ne vous le souhaite pas non plus ! 

[lazard1980]

Bonjour à tous,

Juste pour vous donner des nouvelles toutes fraîches. Mon dossier à été déclaré irrecevable.

Les motifs : Absence de bonne foi laquelle ? je ne sais pas (car gestionnaire jamais joignable) et redépôt de dossier seule alors que le premier dossier était commun avec mon conjoint qui n'était pas co-emprunteur mais c'était par pure solidarité.

Par contre je constate des erreurs au niveau du tableau qu'ils m'ont envoyés. Les montant ne correspondent pas à la réalité. Par exemple, pour Carouf b** ils ont noté le montant que j'avais sur mon premier plan 1987€  alors qu'entre temps j'ai bien réduit ma dette puisque je leur doit à ce jour environ 650€ idem pour sogef* et banque ca**o tous les montant correspondent à celui de l'ancien plan. Est-ce le fait que je payais directement aux huissiers ? Bizarre
Du coup sur mon plan on constate que je ne paie qu'un seul créancier ce qui n'est pas exacte.
De plus, pour la date d'octroi de tous les crédits il est noté la date de la fin de mon premier plan.

J'ai donc à nouveau une question à vous poser.

Sachant que j'ai deux injonctions de payer, et que d'autres créanciers ne vont pas tarder à me tomber dessus, puis je demander au JEX en référé un gèle des actions de la part des créanciers pendant 2 ans ? je ne sais plus comment cela s'appelle. Car je ne me vois pas faire appel à la commission de la BDF il parait que c'est très long.

De plus, pouvez vous me confirmer que pour mes dettes forclose, du fait que mon dossier soit irrecevable, je n'ai donc pas de vérification de créances à faire.

Comme d'habitude, un grand MERCI pour vos réponses.

Bonne journée.

[catsen]

bonjour,

il a été déclaré irrecevable à quelle date?

[lazard1980]

Bonjour Catsen, en date du 26/08/2014 lettre reçue le 4/09/2014.

[catsen]

ok je pense qu'il faut déposer un recours contre cette décision ça vous permettra de vous défendre


car la suspension de 2 ans ça ne pourra pas concerner les dettes en IP puisque déjà jugée

[SkarO]

Je pense comme Catsen, d'autant que si sa connaissance des dettes n'est pas exact, la Commission a pu statuer sur de mauvaises informations. Et devant le juge ça se défend. Vous avez des preuves de vos versements?

[bisane]

OK avec Sen : il faut déposer un recours.

Absence de bonne foi : votre dette a augmenté depuis le précédent dossier ?

Quelles dettes seraient concernées par le délai de grâce ? A quoi vous servirait un délai de 2 ans ? Quel motif avanceriez-vous ?

Quelle est la capacité de remboursement retenue par la BDF ?

J'ajoute la date...

[lazard1980]

Merci à vous trois pour vos réponses rapide 

Alors ma dette n'a pas augmenté puisque par exemple j'ai réglé 5000€ d'impôt, j'avais un plan avec la banque c*no, je payais deux huissiers en direct pour 2 dossiers différents depuis 2010.

Effectivement, en 2011, j'avais pris de l'argent sur une carte revolving que j'avais avant mon premier plan mais que je n'avais jamais utilisé donc peut être que...

Comme vous le savez j'ai du suite à du harcèlement morale et mise au placard pendant 9 mois,  démissionner de mon CDI et l'affaire est aux prud'hommmes c'est peut être la raison de ma mauvaise foi.

Concernant le délai de grâce je pensais a la banque C**no, franfi***ce (carte revolving) et mes 2 IP (mais visiblement ce n'est pas possible)

Le délai de 2 ans me servirait à retrouver un emploi pour mon conjoint et moi car aujourd'hui nos seules ressources et les allocations familiales pour les enfants et mon congé parental car pas droit aux assédics.

Capacité 0€

[bisane]

Il faut donc d'autant plus faire ce recours !

[lazard1980]

Bonjour à tous,

Donc je dois faire un recours. Si j'ai bien compris j'ai 15 jours à la date de réception c'est bien cela ? et je le fais auprès de la BDF ? Car ce n'est pas noté dans le courrier que j'ai reçu.
Enfin question très très importante pour moi en ce qui concerne mes dettes forcloses (encore elles  ). Si je ne fais pas de recours, je n'ai pas à demander de vérification de dettes on est bien d'accord, puisque pas de plan ?
Si je fais un recours comment cela va se passer pour ces dettes ?

Merci beaucoup pour votre soutien.

[zorah0412]

Bonjour à tous,

Juste pour vous donner des nouvelles toutes fraîches. Mon dossier à été déclaré irrecevable.

Les motifs : Absence de bonne foi laquelle ? je ne sais pas (car gestionnaire jamais joignable) et redépôt de dossier seule alors que le premier dossier était commun avec mon conjoint qui n'était pas co-emprunteur mais c'était par pure solidarité.

Par contre je constate des erreurs au niveau du tableau qu'ils m'ont envoyés. Les montant ne correspondent pas à la réalité. Par exemple, pour Carouf b** ils ont noté le montant que j'avais sur mon premier plan 1987€  alors qu'entre temps j'ai bien réduit ma dette puisque je leur doit à ce jour environ 650€ idem pour sogef* et banque ca**o tous les montant correspondent à celui de l'ancien plan. Est-ce le fait que je payais directement aux huissiers ? Bizarre
Du coup sur mon plan on constate que je ne paie qu'un seul créancier ce qui n'est pas exacte.
De plus, pour la date d'octroi de tous les crédits il est noté la date de la fin de mon premier plan.

J'ai donc à nouveau une question à vous poser.

Sachant que j'ai deux injonctions de payer, et que d'autres créanciers ne vont pas tarder à me tomber dessus, puis je demander au JEX en référé un gèle des actions de la part des créanciers pendant 2 ans ? je ne sais plus comment cela s'appelle. Car je ne me vois pas faire appel à la commission de la BDF il parait que c'est très long.

De plus, pouvez vous me confirmer que pour mes dettes forclose, du fait que mon dossier soit irrecevable, je n'ai donc pas de vérification de créances à faire.

Comme d'habitude, un grand MERCI pour vos réponses.

Bonne journée.

zut!


la mauvaise foi, elle est très variable et pas du tout définie! 
Je suis dans votre situation! 
Nous voyons des dossiers jugé pour mauvaise fois pour un élément particulier alors que le même élément ne va pas être une entrave sur un dossier similaire. Il faudrait faire passer le jugement à l'équipe

[zorah0412]

je vois que je suis très en retard dans ma réponse.....

[bisane]

Vous avez un peu tendance à inverser les priorités... 

Le problème actuel, c'est que vous ne pouvez même pas payer les créances déjà jugées, et que vous vous exposez à tous types de saisies !
Un dossier recevable vous protègerait de cela !

Quant aux dettes forcloses :
1/ ils ne peuvent plus vous poursuivre, ou, en tout cas, vous pourrez soulever la forclusion
2/ si votre dossier est recevable, vous pourrez la soulever au moment de l'arrêté des créances

[lazard1980]

Oui vous avez certainement raison, mais je veux juste ne pas me louper.

Concernant les 2 IP il y en a une ou je continu de régler 20€/mois ma dette est de 650€ donc c'est pas le pire. Quant à la 2eme il s'agit de celle pour laquelle l'huissier à décider en juin de renvoyer la dette au créancier.
En gros les plus embêtantes seraient 2 dettes non jugées puisque j'avais toujours réglé les échéances.

J'avoue que je ne sais plus en j'en suis. Un Recours ? d'ailleurs je ne sais même pas en quoi cela consiste. ou m'arranger avec les créanciers quitte à leurs donner une petite mensualité le temps de retrouver un emploi ? Si je fais un recours je devrais à nouveau refaire un dossier complet ? En attendant, je continuerai d'être harcelée.
Bref c'est le flou total....

[bisane]

Si vous faites un recours, il faudra :
1/ démontrer votre bonne foi
2/ prouver tous vos paiements

[zorah0412]

 


ça se fait lazard! 


dans la douleur mais pas de panique!!!!


croyez moi!  

[lazard1980]

Oui, je peux prouver mes paiements, mais en qui concerne la bonne foi, je ne sais pas sur quoi ils se sont basé soit c'est le fait de ma démission, soit c'est le fait que les montant sont érronés. De plus dans les raisons il est également noté premier plan avec conjoint et seule pour celui ci donc visiblement cela à posé problème.

Oui Zorah il ne faut pas paniquer c'est juste qu'il ne faut pas avancer sans savoir car après on peut faire de grosses erreurs mais heureusement vous êtes là