Plan de redressement BDF validé - Notification ATD impôts

[nounours94]

Bonjour à tous,

Le plan de redressement proposé par la BDF a été validé, mais les impôts (qui font partie de ce plan validé par les créanciers) ont fait parvenir à mon employeur un ATD !

En ont-ils le droit alors qu'un accord a été trouvé

Merci de vos réponses !

Cordialement,

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue 

De quand date votre recevabilité ?

De quand date l'ATD ?

[ombrelle69]

Bonjour Nounours, Bienvenue !

Le plan de redressement proposé par la BDF a été validé, mais les impôts (qui font partie de ce plan validé par les créanciers) ont fait parvenir à mon employeur un ATD !

Pour bien vous situer :
- vous avez déposé un dossier BDF ?
- vous êtes recevable ? si oui depuis quelle date ?
- vous avez un plan BDF qui intègre toutes vos dettes au trésor public ? Quelle date ? Sur quelle durée ? y-a-t'il effacement en fin de plan ou vous arrivez à tout solder ?

[nounours94]

Bonjour et pardon de cette réponse tardive,

Le courrier de la Commission de surendettement concernant la validation des mesures imposées date du 18/01/13 avec pour date d'entrée en apllication le 28/02/2013. La dette aux impots y figure, pallier n° 3 (soit décembre 2013 sur 87 mois). L'ATD date du 21/01/2013, avec envoi le 22 d'une mise en demeure de payer !

Je me suis rendue à mon centre des impots. Démarche infructueuse. J'envisage une LRAR avec copie BDF.

Que me conseillez-vous ?

Cdlt

[Persévérance]

Les courriers ont du se croiser 

Oui, faites un courrier RAR avec copie 

[nounours94]

Merci de votre réponse, qui me conforte dans ma pensée. J'ai aussi adressé un mail à la personne qui me suit à la BDF pour voir ce qu'elle va me répondre...

[BRUYERE]

J'ai aussi adressé un mail à la personne qui me suit à la BDF pour voir ce qu'elle va me répondre...

L'urgence c'est l'ATD et les impôts  : joignez surtout au courrier la photocopie de la validation des mesures imposées ..
 

[nounours94]

Bonsoir,

Ce petit message pour rassurer ceux qui peut être rencontrent le même problème. J'ai donc adressé une LRAR aux Impôts ainsi qu'un mail à la gestionnaire de mon dossier à la BDF qui est intervenue. Le TP était effectivement en tort et a fait parvenir une mainlevée.

Je remercie ceux qui m'ont répondu et vous souhaite à tous, compagnons de galère, bon courage !

Bien cordialement,

[Persévérance]

Merci pour ces informations, bonne continuation 

[biquette59]

bonne continuation à vous, nounours,