chèque impayé , mode d'emploi?

[MANBO]

bonsoir ,

je suis nouveau sur le forum , et j'espère être dans la bonne rubrique
voila notre soucis en 2009 j'avais établis un chèque à l'attention de mon épouse
malheureusement celui ci avait été rejeté a cause d'une diffèrence de quelques euros
entre le montant du chèque ( chèque que la banque de mon épouse m'a restitué)
et le credit de mon compte , ayant eu d'autres soucis entretemps
nous avions omis ce pb , donc depuis nous sommes fichés jusqu'en 2014.

Souhaitant régulariser la situation , pouvez vous m'indiquer la marche a suivre ?
Aurais je des frais à regler à ma banque ou au tresor public ?

Merci d'avance de vos réponses

[Smilysoul]

bonjour Manbo
Lorsque vous avez des chèques impayés, vous avez 30 jours pour les régulariser  donc pour votre cas ces 30 jours sont largement dépassés 

je ne sais pas s'il est possible de régulariser maintenant la situation 
on attends d'autres avis 

pourquoi parlez vous du trésor public ?

[bisane]

Si vous régularisez le chèque, vous serez défichés...

[catsen]

pourquoi parlez vous du trésor public ?

il me semble qu'il y a eu un moment des timbres amendes ou des choses dans ce genre

ça n'existe plus maintenant mais il est possible que ça existait encore au moment de l'émission du chq

[bisane]

Timbre amende supprimé à l'été 2010...

[nounours]

Si vous régularisez le chèque, vous serez défichés...

si j'ose dire car inutile de le faire face aux connaissances de notre adoré, je confirme. Cela nous est arrivé dans une vie antérieure et oui délai dépassé mais régularisé et défiché. 

[san33]

j'ai une amie à qui le probleme est arrivé... elle avait dûe acheter des timbres fiscaux...
en revanche elle avait également dépassé le delais de 30 jours mais elle à été défiché par la suite...

[feufolette]

j'ai une amie à qui le probleme est arrivé... elle avait dûe acheter des timbres fiscaux...
en revanche elle avait également dépassé le delais de 30 jours mais elle à été défiché par la suite...

c'était dans l'ancienne procédure, les amendes n'existent plus, et le délai de régularisation est de cinq ans à partir de la date de non-paiement du chèque .  C'est très bien expliqué sur le site de la bdf, chapitre fichage FCC, il y a même un dépliant téléchargeable