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Auteur Sujet: Frais réels >> recherche spécialiste en fiscalité  (Lu 2218 fois)

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Hors ligne FRED

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Frais réels >> recherche spécialiste en fiscalité
« le: 30 janvier 2013 à 19:53:26 »
Bonsoir
je me pose quelques questions concernant les frais réels
voici ma situation

résidant dans le 47 avant le 02/01/2012

j'ai retrouvé un emploi dans une autre région suite à une période de 2 années au pôle emploi

date de démarrage du nouvel emploi >>> 02/01/2012 >> dépt 82

nous décidons ma femme et moi d'effectué notre déménagement  mi-juin 2012 pour terminer la scolarité de notre fils ds le 47

du 02/01/2012 au 18/06/2012 >> 113 jours ouvrés X 244 kilomètres = 27572 klms

résiliation ancien bail ds le 47 en date du 18/06/2012

signature du nouveau bail ds le 82 en date du 28/04/2012

entrée dans le nouveau logement (82) en date du 18/06/2012

mes questions suivantes :

1/ est-ce que je peux déduire sur frais réels les frais du loyer au double logement ceci au prorata temporis, étant locataire du nouveau logement (82)du  28/04/2012 au 18/06/2012.

2/ est-ce que je peux déduire sur l'ensemble des 27572 klms réalisé du 02/01/2012 au 18/06/2012 en sachant que le montant maxi retenu pas les impôts sont limités à 40 klms pour 1 aller soit 80 klms retenu /jour

3/ vont-t-ils tenir compte également des klms effectués du 19/06/2012 au 31/12/2012 soit >> 122 jours ouvrés X 60 klms / jour soit un total de >> 7320 klms soit un total tout de >> 34892 sur l'année 2012

merci de vos réponses

Fred

Hors ligne Astian

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Re : Frais réels >> recherche spécialiste en fiscalité
« Réponse #1 le: 30 janvier 2013 à 21:07:11 »
La législation sur les frais réels est une construction jurisprudentielle qui évolue avec le contexte économique et sociale.

Je vais répondre en prenant un par un les points qui vous interrogent :

1) Frais kilométriques.

En application du dernier alinéa du 3° de l'article 83 du code général des impôts, la déduction, pour leur montant réel et justifié, de la rémunération nette imposable à l'impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail est admise :

- de plein droit, à concurrence des quarante premiers kilomètres ;

- au-delà des quarante premiers kilomètres, si le salarié justifie de l'éloignement de son domicile de son lieu de travail par des circonstances particulières notamment liées à l'emploi occupé mais aussi par des circonstances, autres que de convenances personnelles, d'ordre familial ou social (cf. documentation de base 5 F 2542 n° 4 et suivants).

Jusqu'en 2006 la limite des 40kms était un forme de St Graal fiscal auquel il était difficile de déroger. Jusqu'à ce qu'un amendement parlementaire vienne secouer le fourmilière lequel demandait, compte tenu de la situation économique que cette distance soit allongée. Le ministre du budget s'est opposé à cet amendement mais s'est engagé à ce que les services fiscaux apprécient les situations particulières avec "pragmatisme".

Ce pragmatisme est donc entré dans les moeurs fiscales sous l'égide du  Bulletin Officiel des Impôts référéncé BOI 5 F 15-07 qui va vous permettre de déduire en frais réels la distance Domicile-Travail moyennant un aller-retour journalier.  En effet le ministre a jugé que cette dépense complémentaire pouvait être prise en charge si le délai était "raisonnable", le ministre estimant ce délai à 3 ans.

Concernant la partie 3 de votre question, la réponse est contenue  dans le développement précédent.

2) Frais de double résidence.

Je vais être plus circonspect .

Le principe est que les dépenses supplémentaires de logement, de nourriture, frais de déplacement de la second résidence qui résultent pour vous de la nécessité de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de votre domicile habituel peuvent être pris en charge.  A la condition expresse que l'un des membres du foyer fiscal y réside durant la période où il exerce son activité professionnelle ( le cas le plus courant étant celui de l'un des deux conjoints qui réside dans un appartement durant la semaine et ne rentre chez lui que le week-end) . Si J'ai bien tout compris vous rentriez tous les soirs à votre ancien domicile du 1 au 18/06/2012, bien que vous ayez signé le bail du nouvel appartement en avril et intégré le nouveau logement en juin.

Dans ce cas précis les frais ne peuvent être pris en charge la double résidence étant analysée comme une convenance personnelle.

Enfin juste un rappel qui doit être fait : dès l'instant ou vous optez pour le régime des frais réels, tous les remboursements, allocations versées par l'employeur pour rembourser ou compenser les frais engagés par le salariés doivent être réintégrés aux salaires perçus.

J'espère avoir répondu à vos questions.
« Modifié: 30 janvier 2013 à 23:09:27 par astian »
"Fais preuve de gentillesse envers tous ceux que tu rencontres, leur combat est peut-être plus dur que le tien."

Platon et Zorah par délégation...

Hors ligne FRED

  • Rigole
  • Messages: 28
Re : Frais réels >> recherche spécialiste en fiscalité
« Réponse #2 le: 30 janvier 2013 à 23:00:52 »
Bonsoir
merci pour toutes ces informations !! j'avais oublier que je ne pouvais déduire les frais liés au double logement car je faisais 1 aller retour par jour
encore merci pour toutes ces précisions
Fred