redressement en cours mais nouvelle dette

[bisane]

Ca semble bien se profiler ! 

[Nat21]

Le délibéré est prévu le 24 juillet prochain. 

J'adore cette citation qui est tellement vraie : "Il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre..." 

[bisane]

Plein d'ondes positives ! 

[CcileV]

 

[BRUYERE]

 

[Nat21]

 
C'est bien la première fois que j'attends avec impatience un recommandé 

[bisane]

 

[Nat21]

Je suis anéantie... La banque fait appel... alors que je viens de procéder au premier virement sur les 84 prévus.


Je viens de recevoir copie du courrier, et ils prennent cette fois-ci un avocat.
Donc j'attends maintenant la date de l'appel    et vais devoir prendre un avocat pour m'aider.


Cela ne s'arrêtera donc jamais

[bisane]

Vous l'aviez donc reçu, le délibéré ?
Ils précisent le motif de l'appel ?

je viens de procéder au premier virement sur les 84 prévus

L'appel n'étant pas suspensif, vous avez bien fait ! 

[Nat21]

Ah j'ai du faire une mauvaise manip  car j'avais mis un message sur le jugement qui était bel et bien tombé et qui me convenait    J'étais tellement heureuse de passer à autre chose...


Bref, ils réfutent le fait qu'au bout des 62 mois où j'aurai remboursé ma LOA pour 194 euros + les 42 euros à la Banque (celle qui fait appel), ma capacité de financement ne soit pas revue : les 236 euros étant réclamés en totalité pour la banque sur les 22 mois restants. Ils oublient qu'au bout des 62 mois je dois encore 4400 euros pour ma voiture (valeur de rachat).
Ils considèrent donc que le traitement pour la banque est inégalitaire par rapport au leaser.


Ce qui me tue c'est que les délais d'audience sont longs et que je peux encore attendre 2 ans...
Je suis épuisée d'avoir toujours cette épée de Damoclès au dessus de la tête. Les problèmes depuis 2008 cela commence à faire très très longs...

[BRUYERE]

 

Quelle est la date de l'appel ?

Ce qui me tue c'est que les délais d'audience sont longs et que je peux encore attendre 2 ans...
Je suis épuisée d'avoir toujours cette épée de Damoclès au dessus de la tête. Les problèmes depuis 2008 cela commence à faire très très longs...

On peut comprendre votre lassitude..  Toutefois, et comme Bisane vous l'a rappelé, l'appel n'étant pas suspensif, vous n'allez quand même pas vraiment perdre ce temps, puisque vous l'aurez déjà utilisé pour commencer vos remboursements...

Gardez confiance !!

[bisane]

Ils oublient qu'au bout des 62 mois je dois encore 4400 euros pour ma voiture (valeur de rachat).

Et vous allez faire comment ?

Que prévoit le pan pour les 22 derniers mois ?

[Nat21]

La date de l'appel je ne l'ai pas et à priori dans ma région c'est 2 ans - 2,5 ans d'attente...


Pour vous répondre Bisane : le plan prévoyait que les 22 derniers mois je ne rembourse que la banque toujours le même montant. Car il faut que je puisse racheter un véhicule ou continuer à rembourser la LOA à hauteur des 4400 euros que je leur devrais encore.

[bisane]

C'est un peu bancal...
Avez-vous réussi à cagnotter ?

[Nat21]

Je suis loin d'avoir les 4400 euros à l'heure d'aujourd'hui...
Quand vous dites c'est bancal c'est à dire ?

[bisane]

Qu'ils ne prévoient rien après la date de rachat, vous laissant dans un flou total.

[Nat21]

J'ai des questions qui me sont venues cette nuit :


1) est-ce qu'à l'issue du jugement de la Cour d'Appel je repars encore pour 5 ans d'interdit bancaire ?
2) ma situation va changer entre temps : ma fille s'installe donc je ne l'ai plus à charge et j'ai demandé une augmentation de 150 euros pour compenser la perte de la pension alimentaire. Est-ce que ma capacité de remboursement va être réétudiée à cette audience ?
3) le jugement prévoit un effacement total de ma dette à l'issue des 84 mois : est-ce que cela peut être remis en cause lors de l'audience ?
4) il y aura une seule audience donc 1 jugement, ou est-il possible que l'audience renvoie à une autre audience pour complément d'information ?
5) quand vous dites : "Qu'ils ne prévoient rien après la date de rachat, vous laissant dans un flou total".  Vous parlez du Jugement qui en effet n'a pas suivi le plan de la BDF qui prévoyait que je puisse faire un nouvel emprunt pour finir de payer ma voiture (valeur de rachat) ?
6) je lis sur justice.fr qu'il y a des frais de 225 euros à payer aux services judiciaires que l'on soit la partie qui fait appel que la partie qui subit l'appel : je n'ai pas vu cette mention dans le courrier reçu par le Greffe de la Cour d'appel. Devrais-je les payer ?
7) On m'a dit que j'avais droit à l'aide juridictionnelle, mais quand je regarde les plafonds pour l'obtention de celle-ci je suis au dessus. Est-ce que l'aide juridictionnelle m'est attribuée dans le cas de mon surendettement ?

[bisane]

1/ vous n'êtes pas interdit bancaire !
Normalement, l'appel ne devrait rien changer à la durée du fichage.

2/ la CR sera en effet réévaluée.

3/ un effacement partiel, puisque vous aurez remboursé une partie !
Quoi qu'il en soit, la durée du plan ne peut pas excéder 84 mois.

4/ des reports sont toujours possibles...

5/ ben oui... mais comme on ne connaît pas absolument tous les détails, on navigue un peu à vue...

6/ en fonction de l'issue de la procédure, vous serez peut-être condamnés à payer les dépens

7/ vous ne risquez rien à faire une demande d'aide juridictionnelle

[Nat21]

1) exact : je suis fichée ce qui ne change pas grand chose : je ne peux faire de paiement en 3 fois sans frais si besoin. Désolée mais quand on doit changer une machine à laver, cela aide... 
2) que du bonheur... donc ! 
3) Oui je sais bien mais l'effacement de la dette était prévu à l'issue des 84 mois puisque malgré la vente du bien, et mes remboursements, on n'arrive pas à la hauteur de la créance
4) pffff cela ne finira donc jamais 
5) si je n'arrive pas à payer la valeur de rachat à l'issue des 62 mois, je n'ai plus de voiture ! Je fais comment pour travailler ?...
6) c'est eux qui font appel et je dois payer les dépens ? Mais pourquoi ?
7) je suis au dessus du revenus minimum de 1525 euros. Donc cela veut dire des frais d'avocat en vue pffff


Psychologiquement c'est une sacrée claque que je me prends à nouveau avec cet appel qui m'en remet pour au moins 2 ans. Même si j'ai commencé à rembourser, le stress de cette audience qui peut remettre en cause mon équilibre tant financier que moral est d'ores et déjà bien là   

[bisane]

Que craignez-vous vraiment que la cour d'appel puisse décider ?

[Nat21]

Que les mensualités soient revues à la hausse de la date du jugement en appel (donc bien avant le 62 mois) jusqu'au 84e mois,
Que je n'ai pas la possibilité de racheter mon véhicule et que je me retrouve sans véhicule.

[bisane]

Ben... Le plan actuel n'a visiblement rien prévu à ce propos ! 

Qu'ils ne prévoient rien après la date de rachat, vous laissant dans un flou total.

Mais il faudra en effet axer votre argumentation là-dessus.

[Nat21]

Bonjour à tous.

Voilà après bien des péripéties, le jugement de la Cour d'Appel est tombé.  
J'ai dû négocier avec la banque pour limiter la casse, et le juge de la Cour d'Appel a validé notre accord.
Je garde donc ma voiture encore pendant 2 ans, et la mensualité qui lui était attribuée sera versée à la banque au delà des 62 mois pour les 22 mois restants.
La meilleure chose : au bout de cela ma dette sera totalement effacée.

Encore un grand merci à vous tous qui m'avez soutenu  
et surtout un immense merci à l'Association Crésus qui a été tellement formidable.   

[IllicoPresto]

[noirkate]