mon histoire et celle de mes parents ou plutôt de ma mère

[Laurence07]

bonsoir à tous,
je vais vous raconter mon histoire parce que ce soir, je ne vais pas bien !
tout a commencé en 2009 au moment où j'ai découvert que ma mère avait contracté de très nombreux crédits (>20) à la consommation en son nom, au nom de mon père et au mien, sa fille. Nous avons décidé de demander une mise sous tutelle refusée par le juge ; dossier de surendettement déposé, refusé par le même juge donc tout est parti devant le TI avec auparavant le défilé des huissiers.
Résultat au TI condamnations en cascade pour ma mère, pour mon père seulement sur qq dossiers et pour moi idem ; ceci toujours par le même juge...donc cour d'appel avec demande d'expertise psychiatrique que le juge du TI n'a jamais voulu ordonner. Cette expertise a été défavorable à ma mère, un peu normal après 3 ans et 3 ans de psychothérapie... bref la cour vient de statuer et confirme les jugements du TI...
2 bonnes nouvelles : je ne suis plus condamnée et la cour demande une vérification de signature pour mon père, non signataire des contrats.
Aujourd'hui, l'avocate de mes parents nous dit seulement en gros "les carottes sont cuites", les huissiers vont débarquer, débrouillez-vous avec eux !
Mais on fait quoi ? mon père devra-t-il payer les dettes : l'avocate n'est même pas sûre d'elle sur ce point, mon avocate me dit que non sauf dans les dossiers où mon père serait condamné, l'huissier idem...
L'avocate de mes parents ne veut pas aller en cassation car il faut une raison de droit et non de fait...donc elle ne nous suivrait pas et nous parle plutôt de faire une procédure de rétablissement personnel...mais c'est "débrouillez-vous, g fait mon boulot, on a perdu et c'est terminé pour moi..."
je suis en colère ....je gère cette situation depuis plus de 3 ans et là j'arrive au bout de mes forces...et de voir que ces organismes s'en tirent ainsi redouble cette colère. Certes, ma mère en falsifiant la signature de mon père et la mienne s'est rendue coupable d'actes répréhensibles mais faux ou non , cela n'aurait rien changé puisque ces organismes de crédit ne vérifient rien...
voila mon histoire, rapidement racontée
merci de m'avoir lue

[bisane]

Ton ancien fil est là (enfin, un tout petit bout !  ) : https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=76.0


Il va falloir tenter de négocier des mensualités tenables avec les créanciers.

Ton avocate a raison pour la cassation.

[Laurence07]

bonjour Bisane,
cela ne va pas être possible, comment tu veux rembourser 250 000€ là mon père doit payer les factures d'avocat...je ne vois pas comment il va pouvoir faire et il a 85 ans, à moins de donner 10€ par mois !!

[Comailles]

Bisane parle des créanciers pour lesquels il y a eu un jugement

[catsen]

Bonjour Laurence, quels sont les revenus de vos parents et ont ils des biens immo?

ça vaudrait peut être le coup de laisser des saisies sur pension se faire?  il faut réfléchir à toutes les possibilités

je n'ai pas tout compris est ce que votre Maman a été mise sous tutelle? et quel âge a t elle?


Certains prêts signés par votre mère à votre place sont restés à votre charge quand même?

[Laurence07]

bonjour Catsen,
ma mère : 120€/mois et mon père 2500€/mois, ma mère, 65ans,  n'a pas été mise sous curatelle : la juge a refusé. Je n'ai été condamnée à rien car il y a eu une expertise graphologique pour les crédits que ma mère a contracté en mon nom et qui m'a "innocentée".
Dans tous ces dossiers, mon père n'est pas condamné comme le demandaient les organismes de crédit alors je ne comprends pas pourquoi il devrait payer, il y a un passage là-dessus dans l'article 220 du code civil

[bisane]

Je sens qu'on va changer le fil de section...

S'il n'a pas été condamné, et toi non plus, que crains-tu ?

[Laurence07]

change mon fil de section si tu veux, en postant je me doutais que je n'étais pas au bon endroit !
c'est que je ne sais pas ce qui peut se passer ? attendre que les huissiers arrivent et après ?
la PRP : on remplit un dossier de surendettement ? ma mère peut-elle deposer seule ce dossier ?

[bisane]

Si ta mère redépose un dossier, je crains qu'il ne soit tout autant irrecevable !

Si ton père n'a pas été condamné, et est donc écarté de la procédure, ses biens ne sont pas saisissables.

Ta mère n'a pas de revenus.

Franchement, à part que ça risque d'être très emmerdant, je ne vois pas trop ce qu'il risque...

Pour ma part, je n'en vois qu'un...
Pour autant que je me rappelle, tes parents sont proprios.
Pourrait-il y en avoir un de ce côté ?
Pas impossible... 
Mais pour le coup, il pourrait se défendre si celle-ci venait à risquer quelque chose.


Et fil déménagé, donc... 

[Laurence07]

Mes parents ne sont plus proprios depuis 2009 à cause d'une donation que les créanciers pourraient attaquer par une action paulienne peut être,  mais mon père n'étant pas condamné...et la maison ayant appartenu à tous les deux, est-ce attaquable ? je me pose la question...
je suis désolée si mon histoire ne concerne pas vraiment le surendettement mais j'ai besoin d'en parler...et je vous remercie tous de vos réponses

[catsen]

j'essaie de réfléchir à toutes les possibilités

je me demande si une séparation de bien ne serait pas utile, tes parents font ils virer leurs pensions sur un compte commun ou sur des comptes séparés?

il faut qu'ils isolent leurs revenus, je ne sais pas comment mais on va trouver une solution, voir peut etre un notaire qui t'expliquerait comment faire pas pour une éventuelle succession mais pour la protection de la pension de ton père

[catsen]

Quelle est la position de ta Mère?

[Laurence07]

en fait ma mère n'a plus de compte depuis 2009 et mon père a son propre compte où est versée sa pension. Ma mère est en dépression avec tout ce qu'elle a subi et elle culpabilise bien évidemment de nous avoir, mon père et moi, mis dans une telle merde...sa position : et elle ne sait pas car là, son avocate la lache comme je disais plus haut...elle attend les huissiers

[bisane]

Non, l'avocate ne la lâche pas... elle a fait son boulot et ne peut faire plus ! 

[Laurence07]

Bonjour,
ma question est la suivante : ma mère a été condamnée par le TI et la cour d'appel à rembourser les sociétés de crédits dans de très nombreux dossiers...et mon père non. Est-ce que ma mère peut déposer un dossier de surendettement en son nom seul ? car avec sa très petite pension de retraite 120, elle ne pourra jamais rembourser !! (cf mon post d'il y a qq mois)
merci de vos réponses

[biquette59]

Fils regroupés, Laurence ! 

[Laurence07]

merci et désolée

[biquette59]

Pas de soucis, j'ai signalé votre message ! 

[bisane]

Elle a déjà déposé un dossier, ta mère, qui a été déclaré irrecevable.
Un autre dépôt le serait tout autant.
Si ni toi ni ta famille ne craignaient rien, ce que je crois comprendre, autant laisser se poursuivre les procédures d'exécution.

[Laurence07]

bonsoir Bisane,
pourquoi penses-tu qu'il serait irrecevable ? mon père n'est plus concerné comme il n'est condamné dans aucun dossier !!!
j'ai une autre question : ma grand-mère maternelle est décédée il y a 2 ans en laissant sur son testament à ma mère sa maison, qu'elle lui avait déja légué par donation en 1996 ou 1994 (je ne sais plus), la succession traîne en longueur pour diverses raisons. Y-a-t-il un moyen de protéger cette maison qui pour le moment "appartient" à ma mère mais que moi je souhaiterais garder en mémoire de mes grands-parents ?
merci

[bisane]

Tu nous rappelles les termes du jugement d'irrecevabilité ?

[Laurence07]

motif : "absence de surendettement et les ressources prises en compte pour l'octroi des crédits sont celles du couple. Pour une meilleure appréciation de la situation, le dossier devrait être déposé en commun avec monsieur"
aujourd'hui, un huissier qui vient régulièrement apporter les signification d'arrêts ou les commandements aux fins de saisie a dit à ma mère qu'elle pouvait venir avec témoins et se servir dans la maison de mes parents ou bien obliger le partage des biens !!
je ne peux même pas demander conseil à l'avocate de ma mère parce qu'elle est en congés maternité et personne ne fouille dans ses dossiers (à cause de la masse) donc je suis démunie...je ne sais plus quoi faire ni comment faire avec cette huissier...!!
merci

[bisane]

Il faudrait que ton père dénonce sa signature auprès de chacun des créanciers...

[Laurence07]

C'est à dire ?
ma mère a reconnu avoir signé les contrats c'est dans toutes les conclusions de notre avocat et de plus, il y a eu une expertise graphologique qui est sans surprise puisque les 2 signatures sont complètement différentes !! encore de l'argent foutu en l'air...et mon n'est condamné dans aucun dossier !!!

[bisane]

Donc seul peut être saisi ce qui appartient à ta mère en propre... soit pas grand chose !

Concernant l'héritage, à moins que tu puisses acheter la maison, je ne vois pas bien ce qui serait possible...