09 décembre 2019 à 00:37:42

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

redépôt irrecevable

Démarré par naruto78, 18 mars 2013 à 15:41:52

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

En bas

naruto78

18 mars 2013 à 15:41:52 Dernière édition: 04 février 2015 à 17:22:30 par BRUYERE »
Bonjour

je viens de recevoir l'irrecevabilité de mon dossier déposé à la banque de france de versailles fin janvier 2013 et qui ai passé en commission le 12 mars 2013. Je signale que cette irrecevabilité fait suite à un redépôt de dossier.

J'ai redéposé un dossier suite à un changement de situation au niveau salaire et aussi logement, je suis logé chez mes parents moyennant une subvention qui était de l'ordre de 450 euros pour le premier dossier , j'ai porté cette subvention a 600 euros suite au décés de mon papa et au vu que ma maman ne touche qu'une petite retraite d'un montant total de 1400 euros avec un loyer de 680 euros elle paie des impots et n'a droit a aucune aide.

Mon fils qui poursuit ses etudes et je donne 150 euros euros pour cette école et pour ce qui ai de mon salaire n'a pratiquement pas bougé.
La commission a declarée iirrecevable mon dossier estimant que ma situation n'a pas changée. Elle me trouve un salaire avec un ecart de 120 euros en plus de ce que je touche réellement en effet, la commission a divisée mon salaire annuel par 12 mais en fait ce salaire annuel comprenait des heures supplémentaires  que je ne touche plus ou tres peu aujourd'hui donc aléatoire plus tout ce qui ai RDS  CSG imposable donc qui ne rentre pas dans ma poche..

Et pour ce qui concerne la subvention donné a ma mère de 600 euros la commission ne prend en compte que 270 euros hors lors du premier dossier elle prenait bien les 450 euros qui pour eux était concidéré comme un loyer et qui n'est plus aujourd'hui apparement .
En résumé j'estime qu'au vu de ma situation j'ai un ecart de 350 euros de plus en charge par ce qui m'a obligé de redéposer un dossier.

Vu l'irrecevabilité du dossier et au vu aussi des éléments pris en compte par la commission, je désire faire appel de la décision pensez vous que j'ai raison? merci de votre réponse


Arguments pour injonctions de payer et assignations
Naruto - audience le 18/02/2014 - reportée le 01/07/2014

Persévérance

Bonjour et bienvenue,

Donc vous aviez un plan en cours et vous avez souhaité redéposer suite à l'augmentation de la "contribution" versée à votre maman, c'est ça ?

Le plan, vous l'avez respecté jusque là ?

Et il faudrait remplir ce tableau pour qu'on aie une vision globale  ;)

Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

BRUYERE

Bonjour Naruto,
Désolée pour cette mauvaise nouvelle ...

Vous pouvez effectivement faire un recours de cette décision par RAR adressé à votre BdF dans les 15 jours suivant la décision . Vous serez ensuite convoquée devant un Juge pour défendre votre point de vue et argumenter sur vos revenus et charges.

Pourriez vous nous donner les précisions suivantes : date et durée de votre premier plan ?
Il y aura certainement d'autres questions .. et je déplace votre fil dans une section plus approriée.



Voici un messge d'accueil : merci de remplir le tableau joint cela nous aidera à avoir une vue d'ensemble de votre situation.
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations
)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale



Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

naruto78

voila je vous joint le tableau, je l'ai rempli en tenant compte de la nouvelle contribution.. cette contribution correspond à la moitiée de toutes les charges que ma mamant paie (loyer electricité impot locaux assurance etc..)  merci de votre reponse..

naruto78

pour vous donner plus de detail sur l'irrecevabilité, la BDF n'a pas pris en compte ma mutuelle de 113euros mon assurance voiture de 59 euros et mon tél de 50 euros, elle ne m'a accordé 270euros pour l'hebergement alors qu'au dossier il m'avait accordé 450 euros.. A noter que j'ai fourni tout les justificatifs 

zorah0412


Désolée :P Oui, il faut faire recours et expliquer tout ça! ;)
En attendant, répondez bien aux questions de bruyère pour que nous puissions vous aider au mieux à préparer ce recours ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

naruto78

le plan qui est en court a été mis en place en avril par des mesures imposées avec une echéance totale de 694 euros il a été suivie correctement jusqu'a janvier 2013 , mois au j'ai déposé mon dossier .

bisane

Quelle est la capacité de remboursement qui a été retenue ?


Vous dîtes avoir eu un plan en avril... 2012 ?
Que s'est-il passé depuis votre précédent fil ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naruto78

19 mars 2013 à 09:13:33 #8 Dernière édition: 09 novembre 2013 à 12:14:26 par biquette59 »
Je n'ai pas précisé l'année désolé c'est en  avril 2011 que les mesures recommandés ont été mises en place.. donc d'avril 2011 a janvier 2013 le plan c'est déroulé sans incident. septembre 2012 mon fils rentre en internat avec un cout de 150 euros par mois, la contribution à l'hebergement est passée de 450 a 600 euros avec un salaire quasi équivalent donc pour moi il y avait un changement de situation.

J'ai fait le choix de rester chez ma mére pour eviter un surcroit de charges,  sur ma ville et dans les alentours un loyer moyen  pour un 2 pieces est de l'ordre de 700 euros plus toute les charges qui lui incombe. Certe je n'ai pas ou tres peu de vie sociale, c'est un choix difficile mais je l'assume.

bisane

Citation de: bisane le 19 mars 2013 à 06:34:19
Quelle est la capacité de remboursement qui a été retenue ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naruto78

21 mars 2013 à 09:35:11 #10 Dernière édition: 09 novembre 2013 à 12:15:45 par biquette59 »
D'apres la commission la situation n'a pas changée, malgré les 150 en plus que je donne pour l'ecole de mon fils et l'augmentation de la contribution au logement, forcément le gestionnaire de mon dossier n'a pas pris en compte la mutuelle, les assurances , et le téléphone dont j'ai fourni tout les justificatifs et il m'a trouvé un écart de 100 euros en plus sur mon salaire par mois. Forcément avec l'oublie de ces éléments m'a situation ne change pas ...

La capacité de remboursement retenue est de 700 euros .
le detail retenue par la commission :
participation hebergement 270 euros alors que sur le dossier en cours il avait été retenue 450 euros
frais de scolarité: 150 euros internat de mon fils
impot sur le revenu: 171 euros /mais je donne 210 euros sur 10 mois
droit de visite; 146 euros
forfait nourriture: 540 euros
pension alimentaire: 228 euros

comme vous le voyez ma mutuelle, mon assurance voiture, et téléphone portable et celui de mon fils ne sont pas pris en compte d'un montant total sur justification de 222 euros + l'écart de 180 euros sur l'hebergement .

Mon courrier de recourt contre la décision est parti hier donc a suivre et je vais préparer mon dossier pour le passage devant le juge.

a suivre...


bisane

Citation de: naruto78 le 21 mars 2013 à 09:35:11la capacité de remboursement retenue est de 700 euros .

Elle est donc de 300 € inférieure au barème BDF pour une personne hébergée, ce qui paraît relativement cohérent...

La BDF ne prend pas en compte toutes les charges "au réel", mais fonctionne par forfaits.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

naruto78

Merci bisane pour votre réponse, mais une personne hébergée n'est pas forcément a titre gratuit ce qui est mon cas puisque je contribue a 50% des charges et pour le forfait charge il est inexistant dans le detail de le BDF

D'apres vous est ce que j'ai bien fait de contester la decision?

Persévérance

L'avantage, en contestant, c'est que vous pourrez expliquer votre situation au juge qui a plus de "libertés" que la BdF pour prendre en compte les situations particulières. Maintenant il faut attendre patiemment l'audience  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Citation de: Persévérance le 21 mars 2013 à 12:02:58Maintenant il faut attendre patiemment l'audience  ;)

Et commencer à l'argumenter...

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant
ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et
afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

En haut