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huissier - retrait de rôle, nouvelle audience et appel

Démarré par sandrine22, 19 Mars 2013 à 11:36:02

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

CHATEL


Dernière question: le jugement dont appel a t-il été rendu en premier ou dernier ressort ?
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

sandrine22

Il faut toujours viser la lune, car même en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles.

feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

sandrine22

Je n ai plus ce document sous les yeux... mon avocate me l avait fait parvenir par mail...


Rendez vous pris avec mon mardi je vous tiendrai informer
Il faut toujours viser la lune, car même en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles.

sandrine22

28 Juillet 2017 à 08:25:57 #154 Dernière édition: 28 Juillet 2017 à 09:29:49 par bisane »
Bonjour,

Rendez vous avec notre avocate fait, donc déroulement de la procédure on se porte intimé représenté par notre avocate en cour d appel.

La partie adverse à 3 mois pour nous remettre ses conclusions et ensuite à nous de lui apporter nos conclusions dans un délai de 2 mois.

Nous devons s acquitté d un timbre dématérialisé de 225e pour la procedure.

La forclusion avait était retenue lors du jugement, la partie adverse va être obliger de démontrer que il n y a pas forclusion chose assez compliquer selon mon avocate.

La date de l appel ne sera pas avant au moins 6 à 8 mois.
Il faut toujours viser la lune, car même en cas d'échec, on atterrit dans les étoiles.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sandrine79

Citation de: sandrine22 le 12 Juillet 2017 à 16:13:06Le jugement n as pas été signifié par huissier
Mon avocate vient de me le confirmer
Bonjour, 

Je me permets de revenir vers vous, vers le forum..., l affaire est bien passé en cour d'appel en date du 05 décembre 2019... le huissier vient de me remettre ce jour un commendement de payer aux fins de saisie vente.

Le tribunal avait statué sur une forclusion du dossier ( casse noisette), mais appel de la banque à la cour d appel qui a annuler le jugement et nous a condamné à rembourser la dette et les intérêts soit 20704€...

Somme que nous avons pas bien sûr et étant divorcé avant le 1er jugement, je pense devoir déposer un dossier de surendettement à mon seul nom.

Cordialement,

noirkate

oui, en étant divorcée, vous devez déposer seule mais inscrire la totalité des dettes pour lesquelles vous êtes emprunteur ou co emprunteur ..
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Sandrine79

Il n y a que sur ce prêt casse noisette que je suis co emprunteur, les autres prêts ont été solder suite à la séparation et la vente de la maison.

Concernant le huissier je n es pas reçue la signification du jugement... du 05 décembre 2019, seulement aujourd hui l acte de commendement de payer... 

Que dois je faire ? Opposition ? 
Quel sont les délais, merci
Citation de: noirkate le 08 Février 2021 à 14:05:30oui, en étant divorcée, vous devez déposer seule mais inscrire la totalité des dettes pour lesquelles vous êtes emprunteur ou co emprunteur ..

noirkate

ne serait ce pas votre avocat qui aurait reçu la signification ? Car un jugement sans signification n'a pas beaucoup de valeur . Ce serait intéressant de vérifier .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

bisane

Citation de: noirkate le 08 Février 2021 à 17:35:16ne serait ce pas votre avocat qui aurait reçu la signification ?
Ce qui, d'après cet article (677 du code des procédures civiles), ne serait pas suffisant :
Les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes.

Si le jugement ne vous a pas été notifié, vous pouvez faire opposition auprès du JEX dans les 30 jours.
Mais si vous prévoyez de déposer un dossier, il vaudrait peut-être mieux accélérer sa constitution, non ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sandrine79

Citation de: bisane le 08 Février 2021 à 19:03:20
Citation de: noirkate le 08 Février 2021 à 17:35:16ne serait ce pas votre avocat qui aurait reçu la signification ?
Ce qui, d'après cet article (677 du code des procédures civiles), ne serait pas suffisant :
Les jugements sont notifiés aux parties elles-mêmes.

Si le jugement ne vous a pas été notifié, vous pouvez faire opposition auprès du JEX dans les 30 jours.
Mais si vous prévoyez de déposer un dossier, il vaudrait peut-être mieux accélérer sa constitution, non ?
Bonjour,

Il y a un moment de cela j avais reçue un recommandé, au moment de le retirer à la poste le recommandé était déjà repartir à l expediteur je pense que ça devait être cela.

Depuis rien d autre à part le commendement hier et mon avocate n a eu que le jugement.

Je m occupes de retirer un dossier BDF au plus vite et ainsi le compléter et rédiger la lettre de saisie. Encore une étape à passer dans la vie...

Bien à vous.

bisane

Donc faite aussi opposition à la saisie, en respectant les délais !!!
Et, attention, cela se fait obligatoirement par assignation ! !!-!! !!-!! !!-!!
Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (tribunal judiciaire)

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...