renouvellement Fin de moratoire

[bisane]

Vous la déclarez comment, aux impôts ?

[corinne]

Bonjour Bisane

non je la déclares car les impôts m'ont indiqué qu'en dessous de 11 000 € par an, pas besoin de déclarer ses enfants
Qu'en pensez-vous?

Par ailleurs que pensez vous des remarques du CRESUS sur mon dossier
merci
corinne

[bisane]

Rien à commenter sur Cresus...

Pour votre fille, vous mettez une petite "annexe" dans le dossier pour préciser sa situation...

[MissVan]

Bonjour,


Je suis moi même auto entrepreneur et cela ne m'a pas empêché de déposer un dossier de surendettement. Seulement, les dettes pro = urssaf ne seront pas prises en compte dans l'étude du dossier. Donc les accords, poursuites ou échéancier, restent dûs

[corinne]

Bonjour Miss Yann

je viens de lire votre réponse et je comprends pas.  Tout le monde me dit même la BDF qu'il faut se radier pour déposer un dossier
par ailleurs, je pense que la BDF tiendra compte de ma dette URSSAF pour le plan
enfin,, je ne sais pas quoi faire à ce jour

- soit je négocie avec l'urssaf un plan de remboursement
- soit j'attends la réponse de la BDF

Le crésus m'a indiqué qu'il n''est pas logique de négocier un échéancier avant de déposer, étant donner que je ne peux garantir des ressources par la suite. En effet après la radiation je continue mes missions mais en portage et je ne peux a l'avance estimer ce que je vais gagner

Merci pour vos remarques

corinne

[Comailles]

Bonjour,


Je suis moi même auto entrepreneur et cela ne m'a pas empêché de déposer un dossier de surendettement. Seulement, les dettes pro = urssaf ne seront pas prises en compte dans l'étude du dossier. Donc les accords, poursuites ou échéancier, restent dûs

Vous avez déposé votre dossier...mais il sera irrecevable car le statut d"auto entrepreneur n'est pas compatible...à moins que vous vous soyez radié de ce statut avant le dépot

[MissVan]

S'il y a un échéancier, il faut continuer de l'honorer, et le renégocier au besoin après la décision de la BDF, carles dettes pros ne sont pas prises en compte !


Pour ma part, la maison de justice de ma ville m'a bien expliqué cela. L'URSSAF avait engagé des poursuites via un cabinet d'huissier qui m'a facturé les actes, qui eux par contre seront pris dans l'étude du dossier.
Donc non pas besoin de radiation, mais se rapprocher de l'URSSAF pour expliquer sa situation et trouver un accord amiable, au besoin, vous pouvez passer par le délégué du médiateur public, de la maison de justice et du droit la plus proche.

[Comailles]

Je vous invite à lire ce document
http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/NI134_internet_sept2012.pdf

[corinne]

Bonsoir Cornailles et Miss yann

je comprends plus RIEN /  J'ai toujours entendu qu'il faillait se radier de l'AI pour déposer le dossier
ce que je vais faire en décembre

pour les dettes URSSAF, vous me conseillez d'aller négocier avec eux , puis l'indiquer dans mon dossier BDF et re nogocier après. J'ai peur de ne pas avoir les ressources vu que je serais pas salariée

Pour info, au guichet de la BDF ils m'ont de transmettre mon avis d'imposition 2013 + les 3 derniers relevés de compte bancaire et pas l'année . A votre avis comment vont-ils pouvoir faire un plan sans ressources fixes
.Merci
corinne

[corinne]

Miss Yann pourquoi avez vous eu des poursuites par l'URSSAF.  Vous n'aviez pas respecté l'échéancier ?
Mon souci par manque de tresorerie j'ai pas pu déclarer et payer mes trimestres. Je pensais y aller ce mois-ci pour rectifier le tir et prévoir un échéancier et leur annoncer mon arrêt . Qu'en pensez-vous ?

Merci

[MissVan]

Après est ce que ça ne dépend pas du type d'activité ?
En ce qui me concerne, je travaille par téléphone à mon domicile personnel, et mes revenus d'activité sont de 450 € en moyenne ... peut être est ce pour cela que l'avocat m'a conseillé le dossier de surendettement

[MissVan]

J'ai toujours déclaré mes revenus, cependant avec 450 € de revenus et 280 € de charges trimestrielles, en plus de mes dettes personnelles, je ne pouvais pas payer. Donc l'URSSAf à engagé des poursuites via un huissier.
Il faut savoir qu'une demande de délai à l'URSSAF stoppe toutes procédures jusqu'à la réponse

[corinne]

que voulez vous dire par "tout demande de délais" stoppe..

je pense que je vais me faire remonter les bretellles et me faire aligner, mais mon souci je ne peux payer

Merci

[MissVan]

Je veux dire que lorsque vous demandez un délai de paiement à l'URSSAF, s'il y a des procédures contre vous, elles sont gelées en attendant la décision du directeur d'URSSAF.
Vous devriez vous mettre en contact avec eux, plus vous vous enfoncerez la tête dans le sable, plus vous risquez de ne pas vous attirer leur indulgence. Expliquez leur votre situation, ils vous conseilleront au mieux, ils sont là pour cela aussi

[bisane]

Corinne, si je puis me permettre, ne tenez pas compte des réponses de MissVan...
Et ne négociez surtout pas un échéancier avant la réponse de la BDF !

[corinne]

Bonsoir Bisane

Merci pour vos remarques, car le CRESUS m'a bien dit de ne rien négocier avec l'URSSAF , vu que je vais pas connaitre mes ressources en 2014 dès janvier. cela me parait logique
mais d'un autre côté on me dit d'aller à l'URSSAF, car je risque gros

Merci pour votre réponse

[MissVan]

Non bien sur attendez la réponse de la BDF, seulement s'il est irrecevable et que vous devez passer par le tribunal du commerce, la non déclaration est une fraude ... donc faites attention

[corinne]

donc je fais quoi  merci

[MissVan]

le mieux est je pense de suivre les conseils que l'ont vous a donné. De toute manière, s'il est irrecevable, et que vous créer une EIRL, il repassera certainement donc ça vous évitera surement ces ennuis ...

[feufolette]

Non bien sur attendez la réponse de la BDF, seulement s'il est irrecevable et que vous devez passer par le tribunal du commerce, la non déclaration est une fraude ... donc faites attention

c'est la non-déclaration d'existence qui est caractéristique d'une activité illégale. On n'est pas dans ce cas de figure puisque Corinne était inscrite.


Ce en quoi je suis d'accord avec vous et je l'ai déjà écrit, c'est qu'elle aurait du envoyer ses déclarations en lrar, sans joindre le paiement parce qu'elle ne pouvait pas payer, au lieu d'écouter Madame X qui disait n'avoir rien à faire de déclarations sans chèques.
Le non-dépôt des dites déclarations expose à une amende de 47 € par déclaration non déposée.


Pour le montant des revenus retenus par la bdf, théoriquement votre revenu est calculé forfaitairement par rapport au chiffre d'affaires (régime du micro-bnc; case à vérifier sur votre déclaration de revenu ou avis d'impostion)


pour un ca de 10000 € le bénéfice imposable est de 6600 € (34% d'abattement pour frais pour le calcul )
Donc il suffit d'avoir le chiffre d'affaire pour calculer le revenu mensuel (fiscal théorique) ce qui incite encore à déposer les déclarations en retard.


Les régimes du "micro" sont une invention sympathique de l'administration qui vous simplifie la tâche administrative mais peut aussi vous conduire à être imposés sur un gain théorique alors même que votre activité est déficitaire. Mais on est sauvés, on va avoir une grande réforme 

[corinne]

Bonjour à tous

merci donc pour l'URSSAF  je les contacte et essaie de négocier ou pas un échéancier 

SVP , dans votre réponse qui suit " Pour le montant des revenus retenus par la bdf, théoriquement votre revenu est calculé forfaitairement par rapport au chiffre d'affaires (régime du micro-bnc; case à vérifier sur votre déclaration de revenu ou avis d'imposition) "  

Sur ma déclaration il est indiqué :  13152€  revenus déclaré régime Auto  et 6375 € net
vous me précisez comment la BDF peut m'établir un plan , est ce bien cela ?

Merci

Corinne

[bisane]

VOUS NE NEGOCIEZ SURTOUT PAS D'ECHEANCIER !!!!

Mais faites vos déclarations non effectuées...

[corinne]

Bonjour Bisane

là en gros et gras j'ai compris - lol-  mais, devant  un conseiller URSSAF  que dire ? il va me demander comment je pense régler mon retard ?
Si non j'envoie mes déclarations par la poste accompagnées d'un chèque de 47 € et j'attends leur réponse.. mais là je risque plus gros

que est votre avis ?  En tout cas, le temps qu'ils répondent je serais radiée

merci

corinne

[feufolette]

plus bourrique que l'âne la corinne 


vous n'allez pas voir l'urssaf et vous ne leur payez rien.  Pour leur forcer la main il faut procéder par courrier


vous leur envoyez toutes les déclarations que vous avez en retard par courrier recommandé AR en leur précisant que l'un de vos clients  vous a planté d'où difficultés de trésorerie que vous espérez temporaires et que vous étudiez actuellement plusieurs solutions pour résoudre ces difficultés.


le temps qu'ils envoient l'huissier, vous devriez pouvoir avoir déposé. On ne paye pas une pénalité de retard par anticipation surtout quand on n'a pas les moyens de le faire. Quand on la reçoit, on demande déjà la remise gracieuse au motif des circonstances économiques difficiles et c'est quand on a le refus que l'on paye. 

[bisane]

plus bourrique que l'âne la corinne 

M'enfin !!!!