forclusion ou pas ?

[bleuciel]

Bonjour, nouvelle sur le forum, je me pose la question suivante concernant la forclusion :
J'ai eu un dossier BDF accepté en mai 2010, les créanciers notifiés sur la feuille ont bien prélevés leurs sommes sauf un qui n'a jamais prélevé la moindre somme. Je viens de recevoir un courrier simple me réclamant les sommes dues. Il n'y a pas de moratoire concernant cette dette. Est ce que le délai de forclusion est valable pour ce crédit ? Je vous remercie de votre réponse

[BRUYERE]

Vous n'aviez pas pris contact avec lui en voyant qu'il n' y avait pas de prélèvements ??

Que vous réclame-t-il comme somme ?? celle prévue par le plan ?

Je signale votre message , mais il me semble qu'à partir du moment où une dette est reprise dans un plan BdF , la forclusion ne s'applique pas.. A confirmer ...

[Persévérance]

Euh ... dans la mesure ou vous avez accepté le plan, c'est à vous de faire en sorte que les créanciers soient réglés  donc il ne peut y avoir forclusion à mon avis mais en plus il y a un risque pour le plan.

Vous avez relancé ce créancier pour mettre en place les paiements ?

[bleuciel]

Oui je leur ai téléphoné et envoyé des courriers, par deux fois, jamais il n'ont prélevé le moindre montant depuis 3 ans. je n'ai jamais mis une opposition, je n'ai jamais changé de banque et rien ne s'opposer aux prélèvement. C'est pour cela que je me demande si le délai de forclusion est valable ou non. Il ne m'ont jamais rien réclamé depuis 3 ans.

[celtic]

 Bonjour bleuciel,
Vous les avez épargné ces mensualités   

[CLO75]

je ne pense pas qu'il puisse être forclos, il aurait fallu qu'il le soit avant la recevabilité et comme il était dans le plan il était sensé être payé selon les mensualités prévues dans le plan ;
Attendre d'autres avis
vous avez calculé à combien se monte la totalité des mensualités qu'ils auraient dû percevoir ?

[CLO75]

Autre question : pourquoi dîtes-vous :"il n'y a pas de moratoire pour cette dette"

[feufolette]

Autre question : pourquoi dîtes-vous :"il n'y a pas de moratoire pour cette dette"

  idem pour moi,  et aussi que le risque soit la caducité du plan sans aucun bénéfice de la forclu   

[bleuciel]

Bonjour,


Je reviens vers vous bien longtemps après mon dernier message. Donc, je vous confirme que la forclusion a bien été accepté par le tribunal même avec un dépôt de surendettement en 2010. Nous avons prouvé au tribunal que nous avions contacté c.....m pour leur demander de prélever chose qu'ils n'ont jamais effectué. De plus, ils ne se sont jamais présentés ni envoyé des conclusions. Je précise que j'ai redéposé un dossier de surendettement en 2013 et j'ai donc fait valoir la forclusion.


Cordialement

[catsen]

Merci de nous donner la suite

donc c'était une forclusion pendant le plan, ils ont compté les deux ans pendant le moratoire?

[bleuciel]

Bonjour,


Concernant le plan de  surendettement de 2010 nous n'avons jamais eu de moratoire. Durant ce plan, nous avons effectué toutes les démarches pour qu'il prélève leur mensualité et il ne l'on jamais fait. Comme nous avons  re déposé  un nouveau plan de surendettement en 2013, nous avons demandé une vérification de la créance de ce créancier et nous avons fait valoir à ce moment là la forclusion.


Voilà, j'espère que cela pourra aider quelqu'un.

[bisane]

Vous attendez la réponse, pour cette vérification, ou vous l'avez déjà ?

[bleuciel]

Nous avons la réponse, plan accepté et forclusion reconnue par le tribunal.

[bisane]

Vous avez donc eu beaucoup de chance ! 

[bleuciel]

Je ne dirais pas forcément de la chance mais peut être que la loi a tout simplement était appliquée, c'est tout.

[bisane]

Ca se discute... Car vous auriez aussi été dans l'obligation de relancer le créancier... 
Mais tant pis pour lui et tant mieux pour vous !