suite plan conventionnel définitif

[Vicky]

Lettre de saisine anonymisée ICI

[mvirlo]

merci, j'ai modifié le tableau negos-1 et le joins en PJ du 1er message j'espère qu'il vous conviendra. J'ai indiqué dans la colonne K les changements. J'ai fais de mon mieux car pour  CET, j'envoie des chèques globaux et se sont eux qui font la répartition et comme je ne reçois pas de relevé j'ai édité une fiche sur laquelle figure l'ensemble des indications concernant le crédit et le reste à payer c'est cette fiche que je vais mettre avec le dossier. Pour COFID, j'ai les relevé c'est plus simple mais la répartition ne correspond pas aux mensualités. Dans les 1er mois de 2015, nous avions encore un peu d'argent de la vente de la maison c'est pour cela que je versais plus mais maintenant il n'y a plus rien alors je fais mon possible pour payer les charges et un peu de crédit.

[bisane]

Vous n'aviez rien payé avant janvier 2015 ? ? ? 

Il faut laisser les capitaux initiaux en colonne C. Je vous avais dit de ne pas toucher à cette partie du tableau...

[mvirlo]

si nous avons continué à payer depuis le jugement mais je n'ai pas continué à noter les paiements. J'ai recommencé à noter en Janvier 2015.
Ce ne va pas être facile de tout retrouver. la colonne capital dû après représente la situation aujourd'hui.

[bisane]

si nous avons continué à payer depuis le jugement mais je n'ai pas continué à noter les paiements.

Pas cool...

Ce ne va pas être facile de tout retrouver. la colonne capital dû après représente la situation aujourd'hui.

Ca, j'ai bien compris !
Sauf que comme vous avez aussi modifié la colonne B (capital restant), ben on n'a pas d'élément de comparaison, qui est pourtant essentiel !

[mvirlo]

bonjour, voilà ce qu'il m'arrive.
Notre dossier de surendettement a été accepté et nous avons reçu le plan conventionnel définitif le 29/03. Depuis nous avons commencer a rembourser les impôts et pôle emploi, les prélèvement des autres créanciers devant commencer en novembre prochain. Sur le plan conventionnel, figure un crédit où dans la colonne * a côté du nom du créancier figure un petit 2 identifié par dossier classé. A l'époque, étonnée j'ai appelé la banque de France qui m'a dit que le créancier avait déclaré ce dossier classé donc pas de remboursement. Le 21/06, j'ai reçu un courrier d'une société de recouvrement me demandant la somme. je les ai appelé en leur disant que nous avions un dossier de surendettement et que le dossier était classé. j'ai envoyé les doc demandés puis plus rien. le 8 septembre j'ai reçu une relance me redemandant la somme augmentée des intérêts et lorsque j'ai rappelé mon correspondant m'a dit que dossier classé ne voulait pas dire que je ne devais pas rembourser. Renseignements pris auprès de la BdeF, la société de crédit n'a pas signalé qu'elle avait revendu ma dette à cette société. Je ne sais plus quoi faire dois je redéposer un dossier  auprès de la BdeF ou tenir tête à la société de recouvrement du fait que je ne suis pas responsable de l'erreur de la société de crédit. Moi je l'avais déclaré ce crédit dans mon état de créance. Merci de bien vouloir m'éclairer je ne voudrais pas avoir d'ennui à nouveau tout ce passait bien maintenant.

[bisane]

Si je puis me permettre...
Vous m'avez interpellée en MP, et je vous ai demandé de poster sur votre fil... et vous ouvrez un nouveau sujet ! 
Je maintiens cependant ma position et regroupe vos différents messages.

Pouvez-vous nous indiquer les dates précises de ce nouveau dossier ?


Depuis quand n'avez-vous pas payé ce crédit ?
Avez-vous demandé à ce racheteur un "titre de propriété" de cette créance ?

[mvirlo]

Excusez moi, je croyais avoir fait ce que vous m'aviez demandé. nous avons déposé le nouveau dossier le 24/09/2015 suite à mon départ à la retraite, il a été déclaré recevable le 27/10/2015. Nous avons reçu de la banque de france le 8/03/2016 le plan approuvé par les créanciers et enfin le plan définitif le 29/03/2016. Nous n'avons pas payé ce crédit depuis la date de recevabilité du dossier. Nous avons reçu le 16/06/2016 une notification de cession de créance. A réception de ce courrier j'ai appelé la société de recouvrement pour les informer que nous avions un dossier de surendettement et qu'il était inscrit en face de ce crédit un renvoi 2 "dossier classé".

[bisane]

Même avant la recevabilité, vous ne payiez pas tout, si ?

[mvirlo]

non mais il restait 11595 € à la date de recevabilité du dossier de surendettement.

[bisane]

Depuis quand n'avez-vous pas payé ?

[mvirlo]

le dernier versement pour ce crédit était le 30/09. Je versai 300 € auprès d'un huissier de justice. Ensuite le dossier a été déclaré recevable le 27/10 donc j'ai arrêté en accord avec l'huissier de justice.

[bisane]

le 30/09 de quelle année ?

[mvirlo]

il s'agit de l'année 2015. La recevabilité du 2e dossier date du 27/10/2015 puis le plan définitif le 29/03/2016

[bisane]

Les 300 € versés correspondaient à quel montant de la mensualité contractuelle ?

[mvirlo]

je ne sais pas c'est la somme que l'huissier m'a demandé de verser au créancier COFI. je ne me souviens plus de la mensualité initial et malheureusement je n'ai pas gardé les relevés antérieurs à notre 2e dossier de surendettement puisqu'il était accepté. j'avais juste gardé les documents de l'huissier.

[bisane]

Vous avez pris contact avec votre gestionnaire ?

[mvirlo]

le gestionnaire de la banque de france ? oui elle m'a dit que la sté de recouvrement ne voulait rien comprendre quant à la responsabilité de COFI par conséquent, elle me conseille de redéposer un dossier pour intégrer la dette.
le gestionnaire de la société de recouvrement ? aussi, la personne est buttée et très désagréable. Il dit que j'ai mal interprêté les mots "dossier classé". par conséquent, elle lance les poursuites jusqu'à la recevabilité du nouveau dossier.
Le service surendettement de COFI : répond qu'ils n'ont plus le dossier donc ils ne peuvent rien faire. Mais quand même, ils ont transmis le dossier en mars 2016 alors qu'ils savaient que le dossier était recevable depuis octobre 2015.

[agathe]

Ne perdez pas de temps redeposez.

[feufolette]

et n'oubliez pas de rajouter ce dossier dans la liste des créances à vérifier.


S'il y a eu cession à un racheteur, vous auriez du être informée au moins par courrier simple, et s'il y avait des "vices cachés " dans le contrat de départ, ils se sont transmis avec.  Sauf s'il y avait déja un titre exécutoire obtenu par cofi  ? 

[bisane]

@ Feuf :

Nous avons reçu le 16/06/2016 une notification de cession de créance.

Mais ok pour le reste : il faudra faire vérifier cette créance !


Quant aux poursuites, qui sont loin d'être certaines, elles ont aussi peu de chances d'aboutir...

[mvirlo]

ok je viens de remplir le dossier de surendettement et je l'envoie demain. J'espère que la BdeF vérifiera le bien fondé de cette dette. De toute façon nous n'avions pas le choix. Nous n'avons reçu aucun courrier de COFI pour nous informer de la vente de la dette à la sté de recouvrement. Et le 1er courrier nous l'avons reçu le 18/06 dernier contrairement à ce qu'ils ont inscrit (3/05/2016). On verra bien.

[lolita67]

est ce courant ces ventes de dettes ?

[bisane]

Oui...

[lolita67]