mensualités respectées, arrêt des prélèvements mais mise en demeure...

[yogui75]

J'ai modifié le titre afin qu'il soit plus en rapport avec ma question qui se trouve en bas du fil de discussion
Merci

Bonjour,
Ma femme est surendettée pour des crédits contractés avant mariage. Elle a bénéficié d'un plan de 5 ans qui a été renouvelé pour encore 3 ans avec effacement d'une partie de la dette.
J'avait pour idée d'utiliser mon epargne personelle pour solder le reste à payer du plan de 3 ans. je me doute qu'il y ait peu de chance que ça marche. mais dans le doute je vous demande conseil.
J'imagine que si nous reglons par anticipation ... on va considérer qu'on peut payer le reste qui a été annulé?
Merci pour votre aide

[BRUYERE]

Bonjour Yogui..


Vous imginez assez bien ...

Il y a effectivement toujours un risque si elle a bénéficié d'un effacement..


Pourquoi souhaiteriez utiliser ainsi votre épargne ? J'imagine (à mon tour  ) que vous avez peut-être en tête un projet immobilier...

il serait préférable de garder encore un peu et faire augmenter ladite épargne...

[celtic]

  Bonsoir yogui75.
Si vous réglez par anticipation vous perdez l'effacement partiel en fin de plan , vous avez un effacement de combien ? quel est le taux des intérêts ?il vous reste combien a régler avec et sans l'effacement ?

[yogui75]

L'effacement est 3 à 4 fois la somme restant à rembourser.

Laisser rouler le plan ne m'aide pas non plus car aprés il y a le fichage. de 3 ou 5 ans.

[BRUYERE]

Laisser rouler le plan ne m'aide pas non plus car aprés il y a le fichage. de 3 ou 5 ans.

  Si elle a eu 8 ans au total, normalement, une fois le plan terminé le fichage est fini ...

[yogui75]

C'est peut être la seule bonne nouvelle que j'ai eu concernant ce sujet. ça serait génial ... merci je me renseigne

[Comailles]

Votre ancien fil est donc ici:

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=9443.msg275332#msg275332

[yogui75]

oui ! pour le coup j'avais complétement oublié celui là !
dans ce précédent post j'avais évoqué une éventualité de fichage 5 ans... me souviens plus si c'est ce qui a été communiqué à ma femme ou si ce que j'ai pu lire sur la loi Lagarde. Comment s'en assurer ? est-ce a la bonne appréciation de la commission ?

[yogui75]

Laisser rouler le plan ne m'aide pas non plus car aprés il y a le fichage. de 3 ou 5 ans.

  Si elle a eu 8 ans au total, normalement, une fois le plan terminé le fichage est fini ...

Meme si effacement d'une partie de la dette?

[bisane]

Meme si effacement d'une partie de la dette?

Oui !

[yogui75]

On va bientôt voir le bout du tunnel ! ca donne de l'espoir ! Merci

[yogui75]

Bonjour,


Mon amie est à son second plan de surendettement (5 ans puis 3 ans), elle a toujours honoré ses mensualités. le second plan a été de 3 ans (je crois lié à la loi lagarde) avec comme recommandation un règlement d'une partie de la dette et un effacement de ce qui reste (pour rétablissement personnel je crois ?!)


L'un des organisme dans le plan de remboursement, ne devait prélever qu'à partir du 6ème mois au 32é. or il a commencé à partir du 1er mois. bref ! mon amie les appelle et ils la rassurent en disant que c'est normal et que ça s'arrêtera aprés les fameuses 27 mensualités.


donc première mensualité a été le 10/10/2012 et la dernière le 10/12/2014 ce qui donne 27 mensualités. puis ils arrêtent de prélever... ce qui semble logique.


sauf que non ... on a été contacté par une société de recouvrement/huissier... disant que le plan est caduc car un prélèvement à été refusé et en l'occurrence celui de Décembre (j'imagine celui de fin décembre pour début janvier.)


bref on envoi à l'oraganisme l'explication, les extraits de compte prouvant le début et la fin des prélèvements ... mais l'agence de recouvrement n'arrête pas de nous contacter pour nous dire que le plan est caduc et qu'il faut payer...


avez vous des conseils?


Merci

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue,

Seule la BdF peut déclarer le plan caduc donc pour le moment le plan reste valable, contactez la BdF pour avoir confirmation.

Et si la plan prévoyait de les prélèvements qu'à partir du 6ème mois, adressez un courrier RAR au créancier avec copie du plan et preuves des paiements.

Et vous allez avoir d'autres avis 

[Persévérance]

Et je vous mets le message d'accueil 



Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[biquette59]

J'ai regroupé vos messages, Yougui ! 

[agathe]

Votre plan n'est pas caduc ne réglez rien à la société de recouvrement et surtout gardez bien toutes les preuves de vos paiements.
Continuez de régler votre plan.

[yogui75]

Bonjour et bienvenue,

Seule la BdF peut déclarer le plan caduc donc pour le moment le plan reste valable, contactez la BdF pour avoir confirmation.

Et si la plan prévoyait de les prélèvements qu'à partir du 6ème mois, adressez un courrier RAR au créancier avec copie du plan et preuves des paiements.

Et vous allez avoir d'autres avis 

J'ai fait tout cela voici une copie de courrier envoyé. J'ai attaché à ce courrier le jugement, les recommandations de la commission de surendettement, les relevés bancaires du début et de la fin des prélèvements. les courriers de la société de crédit confirmant le début des prelevements 5 mois avant la date préconisée par la commission, un tableau des mensualités pour prouvé que mon amie a bien payé les 27 mensualités... en LRAR ... mais la société de recouvrement ne veut rien entendre. et la société de crédit a qui mon amie a envoyé il y a de cela plus de 2 ans tous les justificatifs (ordonnance du juge) dit ne pas être au courant de la fin des prélèvement et de l'annulation de la dette.



Objet : Suite Mise en demeure émise par XXXXX


Références :  XXXXXX

Madame, Monsieur,
J'ai été informé par un texto de la part de la société de recouvrement XXXXXX que vos services me mettent en demeure car les prélèvements de janvier des sommes faisant partie de mon plan de surendettement n'ont pas été honorés et que de ce fait mon plan de surendettement est caduc. Je m'étonne de n'avoir reçu aucun courrier de vos services et  m'étonne surtout que ceci intervienne après le règlement de l'intégralité de la somme dont j'étais redevable envers la société XXXXX.
Attaché à ce courrier, vous trouverez les mesures recommandées par la commission de surendettement, l'ordonnance du juge qui confère force exécutoire aux recommandations et les tableaux des remboursements. Les recommandations du second plan de surendettement préconisent un effacement de la dette à la suite des 32 mois du plan.
J'attire votre attention sur le tableau numéro 1 (numéroté en orange) dans lequel il est clairement notifié les mensualités (XX€) et la durée (27 mois) concernant XXXXX.
Sur le tableau numéro 2 il est clairement aussi stipulé que vous deviez démarrer les prélèvements à partir du 6ème mois du plan et jusqu'au 32ème et donc à partir du 10/03/2013 jusqu'au 10/05/2015
Or vous avez démarré les prélèvements au 10/10/2012 comme peuvent l'attester mes relevés de compte ci-joint. A la suite de ce constat j'ai appelé vos services qui m'ont affirmé que cela était normal et que les prélèvements s'arrêteraient à la fin de la période des 27 mois. J'ai donc réglé toutes les mensualités à partir 10/10/2012 jusqu'au 10/12/2014 ce qui fait 27 mensualités. (Voir tableau qui m'a été utile pour apprendre à compter à la société de recouvrement que vous avez mandaté pour me menacer).
Je conteste donc ce que vous me reprochez et vous invite à relire les recommandations de la commission de surendettement et l'ordonnance du juge. Je conteste aussi formellement que des prélèvements XXXXX aient été refusés par ma banque, l'échéancier étant arrivé à expiration vous n'avez soumis aucun prélèvement et mon relevé de fin janvier peut en attester car n'ai aucune trace d'une opération XXXX et de son refus par ma banque. J'ai eu confirmation de ma conseillère qu'aucun prélèvement n'a été refusé.
Par ailleurs je tiens à porter à votre connaissance que la société XXXXXX qui a été mandaté par vos services a pris contact avec moi par texto. J'ai pris contact avec eux pour mieux comprendre la situation, suite au premier contact ils m'ont demandé les justificatifs dont les recommandations de la commission de surendettement, l'ordonnance du juge et l'échéancier. Je reçois un second texto édifiant « Remise pouvant atteindre 20% avec defichage Banque de France assuré contactez-nous au XXXXX » Suite à cet envoi je les recontacte car aucune nouvelle à la suite de l'envoi des justificatifs et là la personne au téléphone devient menaçante et me menace d'entamer des actions juridique à mon encontre qui contreviennent aux articles R 124-1 à 124-7 du code des procédures civiles d'exécution. D'autre part cette même société met en exergue dans son message et dans ses discours son statut d'huissier alors que dans le cadre de ce recouvrement amiable il exerce une autre fonction. Cette confusion, sciemment entretenue à des fins d'intimidation, me semble relever  des articles 433-13, 313-1 et 312-1 du code pénal.
Je vous saurais gré donc vous et l'agence de recouvrement comme le prévoit la loi sur le recouvrement des créances, de ne plus me contacter que par écrit et de stopper tout contact par texto, téléphone ou autre email. Je vous serais aussi reconnaissant de m'envoyer mes attestations de paiement que vous êtes dans l'obligation de m'envoyer à la fin de l'échéancier dans le cadre de l'application du règlement n° 93-04 du 19 mars 1993 du comité de la réglementation Bancaire.
Sans nouvelle de l'avancée et de la clôture de mon dossier auprès de vos services et si l'agence de recouvrement XXXXX me contacte encore pour me menacer, j'userais de tous les moyens à ma disposition pour ma défense à commencer par porter plainte auprès du procureur de la république.
....


J'ai aussi une autre petite question:


le premier plan a été de 2006 à 2012 le second de 2012 à 05/2015 ce qui fait en tout 8 ans.


J'ai aussi appri que mon épouse est fichée jusqu'en 05/2017 ... est-ce parce que une partie de la dette est effacée ?

[bisane]

Je me suis permis de modifier votre message, en enlevant le "citer", qui rendait le texte assez illisible.

Normalement, le défichage doit intervenir à la fin du plan.


Votre courrier est OK... mais un peu trop touffu.
S'ils ne cessent pas leurs relances, il faudra leur faire une mise en demeure à 8 jours de cesser leurs agissements, en les menaçant en effet de porter plainte pour harcèlement, mais aussi pour tentative d'escroquerie.
Vous pourrez vous inspirer du courrier joint à ce message.

[yogui75]

Hello,


Bon 1 semaine de traitement du courrier recommandé et nous avons été aux nouvelles et voilà ce qu'ils nous disent, oui on a bien votre recommandé ! on a bien les infos mais bon en ce qui concerne l'effacement de la dette la commission dit effacement mais nous on est pas d'accord ( et là je dit: mais il y a une ordonnance du juge) et là elle me dit ... oui d'accord une ordonnance du juge mais moi monsieur je fait ce que ma société me demande ... et donc j'informe la société de recouvrement que vous refusez de régler.


donc j'appelle la BDF ... ils me suggèrent juste d'aller au tribunal pour voir un avocat gratuit...

[bisane]

Faites ce que je vous ai dit dans mon précédent message !