Dossier de Surrendettement en cours et saisie d'Huissier

[shaxxx]

Bonjour,

Je ne suis pas sûr d'être dans le bon forum et si je me suis trompé je m'en excuse. J'ai pas mal cherché sur votre forum, sur google et sur d'autres sites mais je n'ai trouvé aucune personne qui serait "exactement" dans ma situation.

Nous sommes en train de monter un dossier de surendettement  il devrait être déposable d'ici quelques jours, et nous avons un huissier qui a fait une saisie le mois dernier sur certains meubles chez nous à propos d'une dette locative, et je voudrais savoir si le fait de mettre en place le dossier de surendettement peu freiner voir geler la procédure de saisie. J'ai entendu dire ( vu sur un autre forum spécialisé ) que aucun bien ne devait être cédé ou vendu à un débiteur pendant les procédures de surendettement.

Que faire s'il vous plaît pour éviter la vente de mes biens aux enchères, c'est ce que je crains le plus car j'ai 2 belles télé que je pourrais vendre à bon prix pour rembourser mes dettes mais je n'ai pas encore trouver d'acheteur et je ne voudrais pas qu'elle soit cédé aux enchères pour une somme en dessous de leur valeur ?

[bisane]

Hello !

Suis pressée, mais :
- changez votre pseudo pour ne pas être envahi de spams
- le dossier peut en effet suspendre les saisies
- la saisie est effective, ou c'est juste un inventaire qui a été fait ?

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue 

Il a une décision de justice cet huissier ?

Je vous mets le message d'bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Socialeaccueil 

[shaxxx]

Je pense que la saisie est effective et il y a eu un commandement de payer comme décision judiciaire, je ne sais pas comment changer mon pseudo mais si vous pouviez le faire manuellement car je ne vois aucun endroit où le changer, si vous pouviez mettre "shaxxx","Xe0n" ou "Xe0n76", ça m'arrangerait assez, j'ai dû faire une coquilles en m'inscrivant :x.

merci d'avance

[Smilysoul]

si vous pouviez mettre "shaxxx"

Céfé 

[zorah0412]

J'essaie de comprendre...


1 / Un huissier vous a remis un acte intitulé "Commandement de payer aux fins de saisie-vente", c'est ça?


2/ Cet huissier est-il passé chez vous pour dresser un inventaire des objets qui peuvent être vendus si vous ne payez pas et vous en remis un double?


Si oui:


3/ avez-vous tenté de négocier avec lui une somme mensuelle à régler pour solder votre créance?


4/ à combien s'elève cette dette?

[shaxxx]

Oui aux deux premières questions et j'ai tenté de discuter sur une somme de 50€ par mois pour solder la dette ( mais elle était vraiment agressive et avait l'air d'avoir plus envie de prendre mes meubles que de discuter avec moi ) qui est de 3500€ ( 2000 de loyer et 1500 de frais d'huissier et de justice )

[zorah0412]

OK!
1500 euros de frais de justice !!    


1/ cet inventaire date de quand?


2/ si elle n'a pas accepté les 50 euros mensuels, a-t-elle fait une contre proposition?


j'ai eu ce problème avec un huissier mais nous avons trouvé un terrain d'entente....

[feufolette]

1/ cet inventaire date de quand?


2/ si elle n'a pas accepté les 50 euros mensuels, a-t-elle fait une contre proposition?

@zozo



1/ : voir messages précédents


, et nous avons un huissier qui a fait une saisie le mois dernier sur certains meubles chez nous à propos d'une dette locative


  2/ la contre proposition est déjà faite: c'est la saisie   


      elle n'est pas dans le même cas de figure que toi,  d'autant qu'il y avait quelques objets intéressants dans la maison,


@shalala :


il manque les jours précis pour se repérer, mais s'il y a plus d'un moins depuis l'établissement du PV de Saisie Vente, nuissier peut procéder à l'enlèvement des meubles à tout moment désormais.

Le dossier peut suspendre les procédures en cours, mais (à confirmer par d'autres) il va falloir saisir le jex en même temps que le dossier sera déposé.   


Et si nuissier sait qu'il va récupérer 1000 € sur les 3500 il va se dépécher (le délai de 8 jours entre le commandement et la saisie dérange certains parce que cela permet éventuellement au débiteur -de mauvaise foi, bien sûr (humour noir) - de mettre quelque meuble à l'abri ou de déposer en cata un dossier bdf salvateur (provisoirement).


Tiens ça me fait penser que j'ai pas encore lu de nuissier se plaignant au jex de dépôt abusif de dossier de surendettement (re-humour noir )


dommage d'avoir attendu un mois après le pv de saisie 

[zorah0412]

Je m'en remets à toi Feuf!


Je n'ai pas l'impression que la situation soit si différente..........


1/ PV dressé le mois dernier.....ça peut être le 30 avril......


2/ dans mon cas, c'était la voiture donc tout de même une bonne somme....


3/ J'ai mis 2 semaines à m'entendre avec l'huissier sur la somme mensuelle à payer......


perso, j'aurais poursuivi les tractations

[feufolette]

bien vu pour le 30 avril 


faudra que sha précise la date du pv parce que c'est la donnée centrale ...

[zorah0412]

 

Feuf!


Tu crois pas que ce serait bien de recontacter l'huissier et tenter de trouver un terrain d'entente jusqu'au passage en commission?

[bisane]

j'ai tenté de discuter sur une somme de 50€ par mois pour solder la dette qui est de 3500€ ( 2000 de loyer et 1500 de frais d'huissier et de justice )

Les frais me semblent irréalistes ! 


Par ailleurs, il faudrait vous montrer plus explicite...
Cette dette de loyer concerne-t-elle votre logement actuel ? Si oui, y a-t-il un jugement d'expulsion ?
Avez-vous d'ores et déjà versé quelque chose à cet huissier ?
Avez-vous d'autres dettes et d'autres décisions de justice ?
Ce serait bien que vous remplissiez ce tableau.

[zorah0412]

Moi aussi pour les frais...
Mais quand il y a intervention de 2 témoins + serrurier, ça monte vite...   mais pas autant!
Je vous détaillerai mes frais de saisie demain pour comparaison!  
Mais en effet, là, on a pas assez infos précises sur la procédure dans son ensemble....

[shaxxx]

La date est le 12 du mois dernier et oui une expulsion est en cours j'ai jusqu'au 20 juillet pour quitter les lieux, 1500€ dedans vous pouvez compter 450€ décidé par le juge comme "forfait" et des lignes d'articles de lois s'ajoutant les unes aux autres dans un entremêlement de sommes qui ne font que me demander de plus en plus d'argent que je n'ai pas, j'ai aussi halluciner quand j'ai vu que pas loin de la moitié de la dette était des frais d'huissier et de justice ... Je n'ai rien versé à l'huissier cela fait des mois que j'ai repris mon loyer courant et que je rajoute 10 à 50€ suivant la possibilité du mois en cours mais bêtement j'ai donné cet argent à mon proprio avec le loyer et non à l'huissier ce qui apparemment l'a encore plus vexé mais franchement comment pouvais-je savoir que cela faisait une différence ? Et le proprio ne s'est pas plaints de recevoir plus d'argent une seule fois depuis plusieurs mois ( c'est une agence immobilière qui gère les logements d'une SCI ).

[bisane]

Avez-vous demandé un délai pour quitter les lieux ?

Avez-vous convenu d'un échéancier avec le proprio ou l'agence ?

Vous êtes-vous rapproché des services sociaux ?

Le jugement contient-il une condamnation au titre de l'article 700 ?
Pouvez-vous nous le scanner ?