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Auteur Sujet: problème taxe d'habitation et autres  (Lu 6360 fois)

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problème taxe d'habitation et autres
« le: 12 mai 2013 à 12:56:16 »
 Je ne sais pas où poser ma question qui n’a rien à voir avec le surendettement.
Voilà mon petit-fils est autiste et  ma fille qui était en fin droit aux assedics ne pouvant pas reprendre un travail car elle doit s’occuper du petit 24h/24h, n’a plus droit au assedics. Je crois qu’elle touche le RSA.
Elle a deux ans de retard concernant la taxe d’habitation, elle a demandé à en être exonérée mais cela lui a été refusé.
Je croyais que les personnes ayant la charge d’un enfant handicapé étaient exonérées de cette taxe.
Est-ce vrai ?


Hors ligne zorah0412

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Re : problème taxe d'habitation et autres
« Réponse #1 le: 12 mai 2013 à 12:56:46 »
Oui, tu l'enverra demain matin ;)


ça ne fait pas grande différence! ;)


T'as pas beaucoup dormi! :P  Tu pourrais faire une sieste ou pas?


 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
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Re : problème taxe d'habitation et autres
« Réponse #2 le: 12 mai 2013 à 12:58:57 »
Je ne sais pas où poser ma question qui n’a rien à voir avec le surendettement.
Voilà mon petit-fils est autiste et  ma fille qui était en fin droit aux assedics ne pouvant pas reprendre un travail car elle doit s’occuper du petit 24h/24h, n’a plus droit au assedics. Je crois qu’elle touche le RSA.
Elle a deux ans de retard concernant la taxe d’habitation, elle a demandé à en être exonérée mais cela lui a été refusé.
Je croyais que les personnes ayant la charge d’un enfant handicapé étaient exonérées de cette taxe.
Est-ce vrai ?


je n'en ai jamais entendu parler  ???


Voici les cas d'exonération:


http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml
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Re : problème taxe d'habitation et autres
« Réponse #3 le: 12 mai 2013 à 12:59:58 »
Salut Zo,

Je n'ai pas fermé l'oeil c'est bien simple. Au lien de tourner en rond dans mon lit, je me suis levée et ne me suis pas recouchée.

Je ne vais pas faire de sieste sinon je n'arriverai pas à dormir ce soir.

Je vais donc essayer de tenir jusque là, je préfère pour être en forme demain.

Biz

Hors ligne Laurence91

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Re : problème taxe d'habitation et autres
« Réponse #4 le: 12 mai 2013 à 13:00:14 »
Je ne sais pas où poser ma question qui n’a rien à voir avec le surendettement.
Voilà mon petit-fils est autiste et  ma fille qui était en fin droit aux assedics ne pouvant pas reprendre un travail car elle doit s’occuper du petit 24h/24h, n’a plus droit au assedics. Je crois qu’elle touche le RSA.
Elle a deux ans de retard concernant la taxe d’habitation, elle a demandé à en être exonérée mais cela lui a été refusé.
Je croyais que les personnes ayant la charge d’un enfant handicapé étaient exonérées de cette taxe.
Est-ce vrai ?

c' est MR astian, qui pourrait te répondre, y un as fil pour les impôts , vas poser ta question car il la verras peut être plus qu' ici!

Hors ligne zorah0412

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Re : problème taxe d'habitation et autres
« Réponse #5 le: 12 mai 2013 à 13:11:25 »
Je ne sais pas où poser ma question qui n’a rien à voir avec le surendettement.
Voilà mon petit-fils est autiste et  ma fille qui était en fin droit aux assedics ne pouvant pas reprendre un travail car elle doit s’occuper du petit 24h/24h, n’a plus droit au assedics. Je crois qu’elle touche le RSA.
Elle a deux ans de retard concernant la taxe d’habitation, elle a demandé à en être exonérée mais cela lui a été refusé.
Je croyais que les personnes ayant la charge d’un enfant handicapé étaient exonérées de cette taxe.
Est-ce vrai ?


je n'en ai jamais entendu parler  ???


Voici les cas d'exonération:


http://vosdroits.service-public.fr/F42.xhtml


regardes déjà ce lien Rosy ;)


Si pas d'exonération, elle peut quand même tenter de demander un échelonnement de la dette. je l'ai fait il y a 3 ans sans problème! ;)
Elle doit combien?
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Re : problème taxe d'habitation et autres
« Réponse #6 le: 12 mai 2013 à 13:20:42 »
j'étais au téléphone avec ma fille, c'est pas deux ans qu'elle doit mais trois ans.

Elle ne touche même pas le RSA, elle a juste 600 euros d'allocations familiales (elle a deux fils, dont un autiste) dont elle touche un p'tit quelque chose pour lui.

Et son ami doit gagner le SMIC je crois. Même en payant par échéance, elle ne peut pas. Y'a deux ans elle avait 2300 euros de gaz, c'est moi qui ait payé sinon on leur coupait le gaz donc elle ne pouvait plus rien faire ni faire manger ses enfants, ni prendre de douche rien du tout et là ils doivent 600 euros de gaz, 2000 euros de taxe d'habitation, et je ne veux même pas savoir le reste. ça me rend malade tout ça.

Je lui ai dit y'a des années de déposer un dossier de surendettement mais ils ne veulent pas.

Ca m'énerve.
« Modifié: 20 juin 2013 à 23:11:04 par Rosy11 »

Hors ligne nounours

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Re : problème taxe d'habitation et autres
« Réponse #7 le: 12 mai 2013 à 13:35:00 »
oui normalement votre fille doit avoir une allocation de la CAF pour s'occuper de son fils. Ont-ils demandé juste le complément RSA ? Cette allocation  d'éducation de l'enfant handicapé dépend de la catégorie pour laquelle il est reconnu, 1ère, 2ème, 5ème voire 6ème.
 
Pour l'exonération ce sont les personnes handicapés qui bénéficient de cette exonération, la taxe d'habitation est au nom de votre fille pas de son fils.  :P :P :P
 
il faut qu'elle essaie de demander une remise grâcieuse cela peut marcher
 
courage  :-* :-* :-* :-* :-*
 
mais s'ils ont trop de mal il faudrait penser au dossier de surendettement dites lui de s'inscrire sur le fofo
 
 
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Hors ligne nounours

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Re : problème taxe d'habitation et autres
« Réponse #8 le: 12 mai 2013 à 13:37:45 »
il existe aussi l'allocation parentale d'éducation pour un enfant handicapé
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Re : problème taxe d'habitation et autres
« Réponse #9 le: 12 mai 2013 à 13:39:32 »
Si c'est trois ans, c'est curieux qu'ils n'aient pas été inquiétés outre mesure. Les impôts entrent vite en action après un an maxi d'une TH impayée.
600 euros de gaz, c'est beaucoup :P  C'est pour combien de mois?
Pour te donner une idée, j'ai eu récemment un retard de 280 euros (c'est pour deux mois car je ne suis pas mensualisée... :P :P :P :P , c'est idiot , je sais) et j'ai été menacée de coupure  :P :P :P :P


Pour les impôts, et au vu de leurs revenus, il faudrait connaitre leur situation sur ces 3 ans et voir si elle aurait pu avoir une exonération. Là, il faut en effet poster sur le fil des impôts et Astian te répondra ;)


Mais là, on a peu d'infos :P
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Re : problème taxe d'habitation et autres
« Réponse #10 le: 12 mai 2013 à 13:41:26 »
oui normalement votre fille doit avoir une allocation de la CAF pour s'occuper de son fils. Ont-ils demandé juste le complément RSA ? Cette allocation  d'éducation de l'enfant handicapé dépend de la catégorie pour laquelle il est reconnu, 1ère, 2ème, 5ème voire 6ème.
 
Pour l'exonération ce sont les personnes handicapés qui bénéficient de cette exonération, la taxe d'habitation est au nom de votre fille pas de son fils.  :P :P :P
 
il faut qu'elle essaie de demander une remise grâcieuse cela peut marcher
 
courage  :-* :-* :-* :-* :-*
 
mais s'ils ont trop de mal il faudrait penser au dossier de surendettement dites lui de s'inscrire sur le fofo


dac avec nounours.....
Sauf que comme dit rosy, la remise gracieuse a été refusée.... :P :P :P :P
Mais tout dépend comment le lettre était tournée et quels justificatifs étaient joints au courrier ;)
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Re : problème taxe d'habitation et autres
« Réponse #11 le: 12 mai 2013 à 13:43:56 »
Merci Nounours,

Il est reconnu handicapé 3e catégorie (il a cinq ans). Elle touche une petite allocation de la CAF pour lui de l'ordre de 150 euros je crois.

Elle a demandé une remise gracieuse qui lui a été refusée.

Pour être mal ils sont mal, puisqu'en fin de tous les mois elle me demande si je peux lui faire des courses pour manger alors bien sûr je ne peux pas la laisser dont suivant ce qu'il me reste je lui donne.

Je lui ai également dit de faire un dossier de surendettement, mais elle ne veut pas mais je pense que c'est surtout son compagnon qui ne veut pas, pourquoi ? la honte, j'en sais rien.

Enfin c'est la vie. Tant que je suis là pour les aider ça va mais si elle n'avait plus sa mère je ne sais vraiment pas ce que deviendraient ma fille et mes deux petits-fils.

Quelle plaie cette maladie et en plus il y a rien à faire.

Bref ça me fout le moral à zéro tout ça.



Hors ligne zorah0412

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Re : problème taxe d'habitation et autres
« Réponse #12 le: 12 mai 2013 à 13:47:35 »
un dossier de surendettement soulagerait tout le monde, eux et toi ;)


 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
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Re : problème taxe d'habitation et autres
« Réponse #13 le: 12 mai 2013 à 13:48:47 »
Mais tout dépend comment le lettre était tournée et quels justificatifs étaient joints au courrier ;)

Je suis d'accord avec toi, je ne sais pas comme elle a fait la lettre mais tu comprends je suis à Paris elle à la Seyne sur Mer, je bosse 14 heures par jour, je m'occupe de ce dossier de surendettement de merde, donc si tu veux à un moment je sature ...

Et puis ma fille non plus n'a pas trop le temps, elle va à droite à gauche pour le petit (je crois qu'il va trois fois par semaine à l'hopital), les va et vient chez les médecins, elle s'occupe de tout. Je pense que parfois elle sature également.

Les assistantes sociales ne font pas grand chose à ce qu'il paraît ...

Il va falloir que je prenne les choses en main.
« Modifié: 12 mai 2013 à 13:51:01 par Rosy11 »

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Re : problème taxe d'habitation et autres
« Réponse #14 le: 12 mai 2013 à 13:51:24 »
Rosy,
tu ne peux pas tout prendre en main comme ça à la volée....
Tu vas t'épuiser........
Il faudrait une vue globale de la situation de la fille.....au risque de vous enfoncer toutes les deux! :-* :-* :-* :-* :-* :-*
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