Surendettement et cautions solidaires? La banque prélève toujours..

[gcajg]

Bonjour à tous.


Pour ma part, mon dossier de surendettement a été accepté le 6 déc 2012, pour essentiellement des prêts et loyers que je ne pouvais plus payer (chômage).
Dans le courrier de validation, il est stipulé que le surendetté (moi donc) ne doit plus payer les traites de ses crédits jusqu'à nouvel ordre. (jusqu'au plan en somme)
J'ai actuellement 2 prêts en cours : 1 crédit à la conso dont les traites sont à 190 euros et un ancien crédit étudiant sur 9 ans dont les traites sont de 90euros.
La banque a bien annulé le prélèvement du prêt à la conso, mais malgré mes demandes auprès d'elle , n'a pas annulé le prêt étudiant.

J'ai contacté à plusieurs reprises ma conseillère de la BdF qui me dit à chaque fois que je dois réclamer l'arrêt des prélèvements et le remboursement des mensualités prélevées depuis Janvier 2013, ce que j'essaye de faire depuis (plusieurs rdv chez mon conseiller bancaire).
Celui ci ne pouvant soit disant rien faire (Ils peuvent ouvrir des crédits mais ils ne gèrent pas le reste .... ) il a contacté une personne qui gérait ces prêts la.
Celle a indiqué que comme j'avais ouvert le prêt avec 2 cautions solidaires, ils n'arrêtaient pas les prélèvements. Et que quand bien même ils ne me prélevaient pas moi directement, ils prélèveraient mes cautions.

Je viens de recevoir mon plan de la commission , ce prêt y étant également inscrit.
Mes mensualités sont de 0 euros sur 24 mois... Mais je suis toujours prélevé des 90 du prêt (ce qui en soit est même illégal il me semble, de privilégier un créancier).


N'y connaissant rien, je me tourne vers vous pour savoir si ce que fait la banque est légal? Si effectivement elle ne me prélève plus de ce prêt , elle prélèvera mes cautions? (Ce qui en soit ne changera rien pour moi, vu que je devrais cet argent à mes cautions qui sont mes parents). Ai-je des recours?

Merci pour vos lumières

[Phoenix62]

Bienvenue, je signale votre message a l'équipe

Pour ma part je dirai qu'effectivement, une fois le dépot du dossier, aucun credit ne doit être payés et il faut donc révoquer tout les prélévements.
Si un prélévement passe, il faut absolument que la banque le rembourse.
il y a des exemples de lettre sur le forum.

le crédit étudiant est un credit d'état que vous remboursez au tresor Public ?
L'état est toujours prioritaire et les dettes inefacables, c'est pour cela qu'elles priment par rapport a celles des créanciers.
Donc vous avez un moratoire de 24 mois pour le remboursement exclusif de ce prêt étudiant.

[BRUYERE]

 

Ils sont dans l'illégalité la plus totale !!

Voici un modèle de letttre à leur adresser en RAR .. Sinon, étape suivante le médiateur bancaire :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3572.msg73792#msg73792

Ils ont effectivement probablement se retourner vers votre caution, mais en attendant, ils ne doivent pas vous prélever quoi que ce soit ...

[bisane]

Donc vous avez un moratoire de 24 mois pour le remboursement exclusif de ce prêt étudiant.

Non, Phoenix ! 

Mes mensualités sont de 0 euros sur 24 mois...

Ils n'ont pas davantage le droit de prélever vos cautions.



Madame, Monsieur ;

Vous n'êtes pas sans savoir que j'ai déposé un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable par la commission de surendettement le 06.012.2012. Un plan a été élaborée par la même commission le 00.00.2013, qui prévoit une suspension de l'exigibilité des créances pendant 24 mois.

Malgré mes nombreux contacts et courriers, vous avez continué à prélever sur mon compte n° 123456789 la somme mensuelle de 90 €, correspondant au prêt machin-chose n° 987654321.

Je tiens à vous rappeler que conformément à l'article L 331-3-1 du code de la consommation, la décision déclarant la recevabilité de la demande emporte interdiction pour le débiteur [...] de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire.
En procédant de la sorte, vous contrevenez donc à la loi.

Je vous demande par conséquent instamment de recréditer ces sommes (soit 450 €) sur mon compte ci-dessus référencé, et de procéder immédiatement à la révocation des prélèvements que je vous ai faite par courrier avec accusé de réception en date du 00.00.2012.

A défaut pour vous d'agir avec toutes les diligences qui s'imposent, je me verrai dans l'obligation de saisir le juge au titre de l'article L 333-2-1 du code de la consommation, qui dispose que : Tout acte ou tout paiement effectué en violation des articles L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-6, L. 331-7, L. 331-7-1 et L. 331-7-3 peut être annulé par le juge du tribunal d'instance, à la demande de la commission, présentée pendant le délai d'un an à compter de l'acte ou du paiement de la créance.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente, je vous prie...

[nounours]

vous avez un moratoire de deux ans pour tous vos prêts

ce qu'ils font n'est pas normal cela m'énerve !!!!!

[gcajg]

Re bonjour,

Pour Phoenix62 :

Je vais faire cette lettre effectivement, cela représente 540 euros depuis la validation de la commission.
Entre mon banquier qui ne sait pas gérer ce prêt, le fait que je ne puisse pas oter seul ce créancier comme je l'ai fait pour mon autre prêt chez eux, et d'autres broutilles comme la suppression de mon découvert et chéquier, j'ai vraiment l'impression d'être impuissant..

En ce qui concerne le prêt étudiant ce n'est pas un prêt d'état, simplement un prêt à taux préférenciel (3,5% il me semble) à échéance différée (4 ans d'interet, 5 de remboursemenent).

Je dois également 1000 euros au trésor pour les impots , mais selon mon plan de la commission ils ne passent pas en priorité, je suis à 0 euros pour tous mes créanciers.

Quand j'ai contacté ma conseillère, elle m'a dit d'exiger l'arrêt de ces prélèvements, mais ma banque et la société qui gère le crédit (sogéfinance il me semble), se renvoient la balle, et je n'ai que le téléphone de l'organisme de crédit. Cela m'a étonné que la conseillère n'intervienne pas directement d'ailleurs.
Je ne sais même pas à qui envoyer le courrier, à ma banque ou à l'organisme (saci&t& g&niale ou sogéfinancement - ce qui pour moi revenait au même , mais apparemment ça ne l'est pas).

Merci pour votre lien Bruyère, je vais envoyer un courrier.

Merci Bisane, il existe un texte pour préciser qu'ils n'ont pas le droit de prélever mes cautions?

C'est vraiment gentil, on se sent un peu perdu face à ça je dois dire.

@Nounours, ils essayent toujours de gratter où ils peuvent je suppose. (un peu comme les frais de rejets de 20 euros qui passent pour un prélèvement de 19 )

[nounours]

avez vous changer de banque ?

[Phoenix62]

Je viens de recevoir mon plan de la commission , ce prêt y étant également inscrit.
Mes mensualités sont de 0 euros sur 24 mois... Mais je suis toujours prélevé des 90 du prêt

Donc vous avez un moratoire de 24 mois pour le remboursement exclusif de ce prêt étudiant.

Non, Phoenix ! 

Effectivement, j'avais compris que c'etait le plan qui prévoyait ce prélevement 

@Nounours, ils essayent toujours de gratter où ils peuvent je suppose. (un peu comme les frais de rejets de 20 euros qui passent pour un prélèvement de 19 )

Il n'y a pas une loi pour empecher que des frais soit supérieur au montant refusé ? car c'est vrai que c'est un peu absurde !!!
j'ai eu le tour une fois pour une CB de 3.20€ et un frais de forçage de 9.40€ un truc comme ça chez l'Ecureuil.....

[nounours]

je pense pas, ils font ce qu'ils veulent et ensuite il faut faire jouer la concurrence

[gcajg]

avez vous changer de banque ?

A vrai dire j'y ai pensé mais je ne sais pas si j'ai vraiment le droit vu que je suis inscrit au fichier des incidents bancaires.
Dans le cas d'un changement de banque , effectivement, ils ne pourraient pas prélever les 90 euros.


@pheonix, je pense que tellement peu de gens gueulent pour 20 euros, tout en sachant que la banque se goinfre sur les pauvres essentiellement, les plus "faibles" en somme, car les procédures sont longues et fastidieuses, qu'il le font, légal ou non.
les seuls à pouvoir lutter efficacement sont les associations, mais il y a tellement de sujets à régler..

[nounours]

vous avez des chèques sans provision ?

vous pouvez changer de banque, la banque du facteur prend les surendettés

comme cela vous allez retrouver un compte sain, vous allez pouvoir payer vos charges et vivre tout simplement tout en épargnant au maximum
il faut simplement être honnête avec la banque jaune et leur dire votre situation

et vous ne donnez pas les coordonnées à vos créanciers

lisez ce que je vous mets en dessous, vous êtes recevable donc pas mal de chose ne vous concerne plus mais vous aurez plein de conseils

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
->  l'association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante

[bisane]

Envoyez la lettre que je vous ai écrite dès demain à la banque et à la société de crédit, après avoir pris le soir de la corriger (je ne suis pas certaine que tout ce que j'y dis soit exact...).