signification de jugement en cours de plan

Démarré par vanillette12, 13 Juin 2013 à 15:31

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

vanillette12

Bnjour je suis nouvelle sur ce forum et je recherche des reponses a mes questions
j ai deposer dossier surendettement , un plan a ete etabli en decembre 2012
j ai recu un injonction de payer en juillet 2012 auquel j ai fait opposition , et la le 7 juin 2013 je viens de recevoir une signifaication de jugement me condamnant a verser la totalite de ma dette environ 8000€ plus les frais d huissier
Hors si j ai deposer une demande de surendettement c est que je ne pouvais plus faire face a mes credits donc impossibilite de payer
mon gestionnaire de surendettement est injoignable donc je suis un peu perdu et je ne sais pas quoi faire si quelqu un pouvais me repondre , et m aider dans les demarches ue je dois effectuer cela m eviterai de me torturer l esprit et de m empecher de dormir cordialement

bisane

Bonjour !


Quelle est la somme retenue dans le plan ?
Vous dîtes avoir fait opposition... vous ne vous êtes pas présentée à l'audience pour expliquer que vous étiez en procédure de surendettement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vanillette12

#2
je dois de l argent a divers creantiers et malheureusement je n ai pu me rendre au jugement
la somme exigible pour la societe f;........f est de 8000€ environ

bisane

Grossière erreur que de ne pas vous être présentée au tribunal !  :P


Citation de: vanillette12 le 13 Juin 2013 à 16:44la somme exigible pour la societe f;........f est de 8000€ environ
Quelle est la somme précise indiquée dans votre plan de désendettement ? Correspond-elle à celle du jugement ?
Quelles sont les modalités de remboursement précisées dans le jugement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vanillette12

je n ai pu y aller , car mon papa etait hospitaliser et est decede quelques jours apres , voila pourquoi je n ai pu etre presente , concernant mon plan de surendettement je dois 13€ tous les mois a cette societe


catsen

dans un cas pareil, demandez une attestation à l'hôpital ou se trouve la personne justifiant que votre présence est nécessaire et adressez la au greffe du tribunal,   en indiquant bien toutes les références et en téléphonant pour les prévenir, en demandant un report
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

vanillette12

concernant l huissier dois je lui communiquer qu un plan de surendettemnt a ete etabli?

loganserval

Bonsoir vanillette,
Si je ne dis pas de bêtise (et que l'on hésite pas à me le dire  :D )  la recevabilité suspend toute mesure d'exécution (sur les dettes autres qu'alimentaires).
Vous pouvez effectivement communiquer à l'huissier votre décision de recevabilité et lui expliquer que cette dette est dans le plan.
Ceci dit, ce créancier disposera maintenant d'un titre pour cette créance et si vous deviez ne pas respecter votre plan, il pourra exécuter sur la base du Jugement.
loganserval

vanillette12

donc si j ai bien compris je continu a rembourser tous les mois et je ne tiens pas compte du jugement ?


bisane

Vous n'avez pas répondu à ma question :
Citation de: bisane le 13 Juin 2013 à 19:00Quelle est la somme précise indiquée dans votre plan de désendettement ? Correspond-elle à celle du jugement ?


Pour le reste, c'est parfaitement OK, Logan !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vanillette12

la somme precise indiquee dans mon plan conventionnel definitif reste du 1 er pallier 9336.67€
et sur ma signification de jugement il me demande le remboursement immediat du capital restant du a la date de la decheance du terme 26 avril2012 soit la somme de 7374.71
les mensualites echues impayes a la date de la decheance du terme du 15 fevrier au 15 avril 2012 601.62
les interets de retard sur le seul capital restant du soit la sme de 7374.71 prohibition de l anatocisme a compter du 26 avril 2012jusqu au 29 aout 2012date d arret des comptes au taux contractuel de 8.78°/° l an soit la somme de 221.74
l indemnite legale qui s analyse comme une clause penale dont le taux presentement fixe a 8°/° du capital restant du apparait nettement superieur a celui de l inflation commande sa reduction a une somme de 5€
compte tenu de ce qui precede je suis comdamnee , en l absence de tous versements posterieur  de ma part a payer a la societe F..... une somme principal de 8198.07
(7374.71+601.62+221.74) rapporter a la seul somme de 7845.32 compte tenu du quantum de la demande faite assortis des interets au taux legal a compter du 25 juillet 2012 date de signification de l ordonnance portant injonction de payer conformement au dispositions de l article 1153 du code civil
je suis comdamne aux entiers depens lies a l instance
Voila sur les quelques pages de ma significations voici quelques extrait , concernat l huissier quelles lettres types dois je lui envoyer
?
SIi vous souhaiter plus de prcisions sur mon plan ou ma signification le mieux serai si cela est possible que je les scanne etque je vous les envoi en pieces jointes

bisane

La somme retenue dans le plan est donc supérieure à celle du jugement...

Transmettez ce jugement à votre gestionnaire pour avoir son avis... s'il ou elle vous le donne...

Votre plan est sur combien d'années ?
Prévoit-il un effacement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vanillette12

Mon plan est sur 24 Mois le temps que je retrouve un travail et je dois redeposer un dossier 2 mois avant les 24 mois , j ai essayer de joindre a plusieur reprises mon gestionnaire par telephone mais cela ne repond jamais c est pour cela que je suis un peu perdu

bisane

Si le plan est provisoire, il sera révisé...

Transmettez une copie du jugement à votre gestionnaire.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vanillette12


bisane

Un plan sur 24 mois ne peut pas, par essence, être définitif !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies