2ème depot de dossier estimé irrecevable.

Démarré par orenacre, 13 Juin 2013 à 19:33

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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orenacre

Bonjour,
Lorsque je suis allée déposer mon 2eme dossier de surendettement j'ai eu à faire à la même personne que lors du premier dépot.
Il m'a dit qu'il n'y avait aucune raison pour que je redepose, sans même avoir ouvert mon dossier. Malgré lui il l'a pris. Je n'avais pas réussi à joindre tous les créanciers pour connaître la somme exacte que je devais, il m'a dit que cela ne faisait rien parce qu'il allait reprendre le dossier à zéro.
Quinze jour plus tard il me téléphone sur mon partable, j'étais à mon travail et en cinq minutes il m'a fait comprendre que mon dossier l'emm....dait.
J'ai reçu l'irrecevabilité de mon dossier, pour le motif que rien n'avait changé par rapport au premier plan et que ma capacité de remboursement était largement supérieure à mes mensualités dûes.
J'ai envoyé une lettre recommandé avec accusé de réception pour être convoquée par le JEX et m'expliquer devant lui ou elle.
En fait, ce Monsieur, n'a tenu compte que de mes revenus 2012, ou effectivement j'avais, pour me dépanner fait verser la participation sur mon compte. J'ai beau eu lui expliquer que c'était un revenu aléatoire, qui ne refletait pas la réalité des autres années, et je lui ai fait parvenir les avertissements fiscaux des années précedentes. Mais il n'a rien changé à ce qu'il avait écrit dans un premier tant et a baclé mon dossier.
Il n'a pas non plus fait  le point avec les créanciers, parce qu'un des prêt est totalement remboursé, et il l'a compté dans les charges.
Je suis un peu perdue et angoissée de ce qui va se passer devant le JEX, j'ai réellement besoin d'aide afin de préparer mon dossier.
Déjà dans le premier plan  il m'avait pris en compte une pension alimentaire que je ne percevait pas. Lorsque je le lui ai fait remarquer, il m'a dit que de toute manière cela m'était dûe.
Merci d'avance pour vos conseils. Nouvelle sur ce forum que je découvre depuis quelques jours je ne sais pas comment suivre toutes vos réponses , si vous voulez bien m'aider.


date de dépôt : 15/03/2013
- date de recevabilité ou irrecevabilité : 30/05/2013
- date convocation tribunal : non connue à ce jour
- motif du recours ou de l'irrecevabilité : situation inchangée
- capacité de remboursement retenue par la BDF : 691.00
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant : moi
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : ?
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt ?



Fil réservé à l'argumentation contre cette irrecevabilité : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13742.0

Smilysoul

bonsoir à vous  ;)
nous allons tenter de vous aidez  ;)

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- écrivant un titre précis, avec votre pseudo, et, dès que vous l'avez, la date de l'audience
- faisant un lien vers votre fil d'origine
- résumant votre situation
- joignant
ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

et
afin de nous faire gagner un temps précieux merci de bien vouloir compléter ce questionnaire :

- date de dépôt :
- date de recevabilité ou irrecevabilité :
- date convocation tribunal :
- motif du recours ou de l'irrecevabilité :
- capacité de remboursement retenue par la BDF :
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant :
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF :
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

orenacre


orenacre

Et que voulez-vous dire par lettre de saisine ?

bisane

Citation de: orenacre le 13 Juin 2013 à 19:46
Comment dois faire pour faire un lien ?
Vous copiez l'adresse du fil concerné dans votre navigateur, et vous collez dans le message.

Vous continuez à respecter le précédent plan ?

Pourquoi ne percevez-vous pas la pension alimentaire ?


Citation de: orenacre le 13 Juin 2013 à 19:33je ne sais pas comment suivre toutes vos réponses
Apparemment, vous avez trouvé !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Et j'ai oublié ça : c'est la lettre que vous avez écrit lors du dépôt de votre dossier.


Citation de: orenacre le 13 Juin 2013 à 19:47
Et que voulez-vous dire par lettre de saisine ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

orenacre

Non, depuis janvier, je n'y arrive plus. edf m'ayant coupé l'electricité pendant les periodes froides, j'ai eu beau leur envoyer tous mes relevés de comptes prouvant que j'avais payé toutes les somme qu'ils me demandaient, il a fallu que je paie 700 euros pour qu'ils me remettent l'electricité.
A l'heure actuelle, il y a quelqu'un de chez edf qui a pris mon dossier en charge parce qu'ils continuent à me demander encore 400 euros alors qu'il ont un trop perçu. j'attends des nouvelles de leurs recherches d'ici la fin de mois.
Mais cela m'a déséquilibré dans mon plan et je n'ai pas pu me remettre sur pied. A cela s'est ajouté un ATD qui a bloqué mon compte.
L'année a trés mal démarré pour moi.
Mon ex ne payait plus la pension alimentaire depuis de nombreuses années et les huissiers n'ont rien voulou faire.

orenacre

Je n'ai pas gardé de double de la lettre de départ, pensez vous que si je la demande à la BDf il vont me la fournir ?

bisane

Vous devez vous rappeler à peu près ce qu'elle contenait, non ?
Mais vous pouvez tenter auprès de la BDF, oui !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

orenacre

Oui, j'avais fait un comparatif entre le premier plan et l'instant présent.
Savez vous dans combien de temps ils transmettrons mon dossier au Jex ?
Dois je aller au greffe du tribunal pour compléter un autre dossier?

zorah0412

Concernant les délais de passage devant le JEX, ça dépend des tribunaux et c'est très variable......tout dépend de la charge du Jex  :P


Non, vous n'avez pas de dossier à remplir auprès du greffe. Par contre, il faut en monter un pour vous défendre devant le jex et avancer les meilleurs arguments! ;)


D'où la nécessité de remplir le tableau et répondre à nos questions! ;)


Courage!


mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

orenacre

- date de dépôt : 15/03/2013
- date de recevabilité ou irrecevabilité : 30/05/2013
- date convocation tribunal : non connue à ce jour
- motif du recours ou de l'irrecevabilité : situation inchangée
- capacité de remboursement retenue par la BDF : 691.00
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant : moi
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : ?
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt ?

zorah0412





très bon début......!!!! ;)


Maintenant, ce qui est important est le tableau pour que nous ayons une vision globale de votre endettement ;)


On va vous posez beaucoup de questions! ;)
C'est pour mieux préparer votre passage devant le JEX!



Citation de: Smilysoul le 13 Juin 2013 à 19:43

- joignant
ce tableau (avec les chiffres tels que retenus par la BDF) et votre lettre de saisine dans le 1er message

mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

orenacre

Le tableau est disponible j'ai cré le lien comme vous me l'avez indiqué. Ce ne sont pas les montants de la BDF mais les miens tels que je les ai communiqués.

nounours

vous avez redéposé car vous n'y arrivez plus pas parce que le plan le prévoyait ? :-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

orenacre

@ Nounours,
J'ai redeposé parce que les enfants sont tous partis de la maison et que les impôts et le loyer ont augmentés depuis le 1er plan. 

bisane

Ce n'est pas ici qu'il faut mettre ces dates !  ;)


Citation de: orenacre le 13 Juin 2013 à 21:17
- date de dépôt : 15/03/2013
- date de recevabilité ou irrecevabilité : 30/05/2013
- date convocation tribunal : non connue à ce jour
- motif du recours ou de l'irrecevabilité : situation inchangée
- capacité de remboursement retenue par la BDF : 691.00
- type de prêt de celui ayant émis le recours - date d'ouverture - montant : moi
- décompte du capital épargné et/ou remboursé depuis la décision de la BDF : ?
- listes des documents fournis pour  la demande du prêt ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nounours

pas encore regardé votre tableau

mais si votre situation a changé (hausse des impôts, loyer..) vous avez bien fait de redéposer
mais en même temps si les enfants sont partis la composition du foyer est donc revue à la baisse aussi et l'un dans l'autre cela ne régule pas ?

Mais si vous n'y arrivez plus vous avez bien fait :-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

zorah0412

sauf erreur de ma part, 2 fils ouverts mais je n'ai pas vu de tableau ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

nounours

mettez le tableau dans ce fil dans le premier post
vous savez mettre les dates au calendrier ?
Cliquez sur lien au calendrier et mettez un titre et la date
dépôt, recevabiité ....
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

zorah0412

Citation de: nounours le 13 Juin 2013 à 21:37
mettez le tableau dans ce fil dans le premier post
vous savez mettre les dates au calendrier ?
Cliquez sur lien au calendrier et mettez un titre et la date
dépôt, recevabiité ....
le tableau est sur l'autre fil! ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

nounours

Il y a beaucoup de post et je me dis que s'il est sur les deux ben ma foi au moins on l'aura sous la main pas sure que j'ai le réflexe de regarder l'autre  :P :P :P :P
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

bisane

Votre autre fil est ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=13741.0


Votre tableau n'est pas bien rempli : vous ne pouvez pas devoir les mêmes sommes actuellement qu'en début de plan...
Par ailleurs, ce serait bien de séparer les dettes incluses dans votre plan et celles nouvellement acquises.


Que continuez-vous à payer ?
L'ATD est-il toujours en cours ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

nounours

calendrier mis à jour

la date d'envoir de votre lettre pour le recours ? :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

orenacre

recommandé envoyé le 10/06/2013 accusé de réception reçu aujourd'hui

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