Accord amiable de restitution

Démarré par Sweety, 15 Juin 2013 à 14:56

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Sweety

@Lilinne, Merci d'attendre avec moi. vous êtes, tous autant que vous êtes sur le forum, formidables.

Une bonne nouvelle à partager avec vous:
J'ai appelé le trésor publique pour le dégrèvement des impôts sur les revenus de 2011. Ils vont m'envoyer un chèque de 945€ sur les 3588€ à payer.
Je recevrais le chèque le mois prochain (encore 2 semaines à attendre pffff)

En attendant j'espère que le centre financier aura valider l'ouverture de mon compte à la banque du facteur pour que je puisse déposer le chèque des impôts. Parce que si je le dépose à la SABSIRAPbanque avec mon découvert. Je ne pourrais même pas en voir la couleur.

Est ce que la banque du facteur peut me refuser l'ouverture de mon compte ? Sachant qu'il m'ont délivré un RIB provisoire et que j'ai déposé un chèque de 2O€ (c'est chouette d'avoir des amis sincères) pour l'approvisionner ?
Quelqu'un s'est vu refusé son ouverture de compte courant par la banque jaune?


Smilysoul

Citation de: Sweety le 21 Juin 2013 à 18:32
Quelqu'un s'est vu refusé son ouverture de compte courant par la banque jaune?
ne me rappelle pas d'un cas de refus  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Sweety

@Smilysoul: je ne veux pas être l'exception qui confirme la règle  ;)  chaque jour suffit sa peine.

loganserval

bonsoir Sweety,
CitationN'est-il pas envisageable pour vous de ressaisir le Juge aux Affaires Familiales pour voir diminuer la pension et les frais de transport  eu égard à votre situation actuelle ?
Le divorce à été prononcé le 28/03/2013_divorce par consententement mutuelle.
C'est à la suite de ce divorce que je me retrouve en surendettement. Et j'ai peur qu'en ressaississant le JAF le divorce soit annulé et engendre d'autres frais
Si vous avez fait un consentement mutuel et que le divorce a été prononcé le 28 Mars 2013, vous avez dû signer chacun un acte d'acquiescement juste après, le jugement a été transcrit sur les registres de l'état-civil et il est aujourd'hui DEFINITIF.
Il n'est donc pas possible que le divorce soit annulé !
Si vous n'êtes plus en mesure de payer la pension, il faut saisir le Juge aux Affaires Familiales par simple requête, la représentation d'avocat n'est pas obligatoire vous n'aurez donc pas de frais. Si ce n'est les 35 euros en timbre fiscal.
Ci-après un modèle de requête :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11530.do
CitationVous parlez aussi du fait que monsieur a gardé la maison, c'était un bien commun ?
Oui c'était un bien commun. Il assume la totalité du crédit restant
Heu... vous aviez participé à cet achat ? il n'a pas racheté votre part ?
CitationD'autant que si vous n'étiez plus en mesure de payer la pension pour une raison ou pour une autre, Monsieur ,s'il a un jugement, a juste à aller voir un huissier, autant anticiper si cela est possible.
Loganserval
C'est déjà fait. Il va faire une demande de paiement directe par l'huissier sur la pension du mois de mars que je n'ai pas pu lui payer.
Et oui et vous aurez en plus à régler les frais de l'huissier !!
Vraiment Sweety il faudrait que vous réfléchissiez à cette modification de la pension alimentaire...
Et seule une nouvelle décision pourra vous accorder un montant inférieur.
Courage sweety
loganserval



Sweety

#54
Et oui et vous aurez en plus à régler les frais de l'huissier !!
Vraiment Sweety il faudrait que vous réfléchissiez à cette modification de la pension alimentaire... Et seule une nouvelle décision pourra vous accorder un montant inférieur.

J'ai accepté ce montant parce que mes parents me l'avez suggéré...J'en ai parlé à mon avocat, mais celui_ci m'a dissuadé de modifier le montant parce que cela aurait retardé la décision du divorce par consentement mutuel. Je rends mes parents responsables et je leur en veux. Mais c'est moi la seule responsable. Je n'ai pas eu la force de caractère d'aller contre eux. Parce que mon ex_mari a la garde de notre fils, ils sont contre moi. J'ai d'autant le sentiment qu'ils me reprochent d'avoir abandonné mon fils. Je veux bien faire une demande de modification,..mes parents risquent de me le faire payer tôt ou tard. Ils m'ont jugés et condamnés. Je les ai déçue et quoi que je fasse ou que je dise de toute façon ils ne me le pardonneront jamais...Ils vont certainement me dire que je ne suis même pas capable de débourser 350e pour mon fils...c'est dur à entendre de la part de ses propres parents.
Merci pour votre soutient loganserval.

loganserval

Cher Sweety,
Vous savez je ne connais pas votre situation personnelle et surtout je ne vous juge pas.
Ce que je vois c'est qu'il va apparemment être difficile pour vous de faire face au règlement de la pension et qu'une des solutions consisterait à pouvoir modifier son montant car effectivement de ce que je comprends de la personnalité de votre ex-mari, il ne vas pas être très arrangeant et ne vous fera pas de cadeau (si déjà il parle de l'huissier...).
Après nous essayons ici de donner des conseils, des pistes pour s'en sortir mais il est évident que chacun voit aussi avec sa situation personnelle.
Quant à avoir le sentiment d'abandonner votre fils, je vous trouve moi très courageuse d'avoir fait le choix de ce qui pouvait être le mieux pour votre enfant.
Mais vous ne répondez pas quant à la maison...
Vous n'aviez aucun droit sur ce bien ?
Courage sweety !!!
loganserval


Sweety

Citation de: loganserval le 22 Juin 2013 à 00:04
Cher Sweety,
Vous savez je ne connais pas votre situation personnelle et surtout je ne vous juge pas.
Cela fait un bien fou de n'être pas une paria.
Ce que je vois c'est qu'il va apparemment être difficile pour vous de faire face au règlement de la pension et qu'une des solutions consisterait à pouvoir modifier son montant car effectivement de ce que je comprends de la personnalité de votre ex-mari, il ne vas pas être très arrangeant et ne vous fera pas de cadeau (si déjà il parle de l'huissier...).
C'est un excellent père et oui il m'en veut d'avoir de l'avoir quitté et fera son possible pour que je ne puisse pas retrouver une vie plus sereine.
Après nous essayons ici de donner des conseils, des pistes pour s'en sortir mais il est évident que chacun voit aussi avec sa situation personnelle.
Est ce que la mesure peut être provisoire ? Demander une réduction du montant de la pension en attendant que ma situation financière s'améliore ?
Quant à avoir le sentiment d'abandonner votre fils, je vous trouve moi très courageuse d'avoir fait le choix de ce qui pouvait être le mieux pour votre enfant.
Merci de votre compréhension, c'est certain que j'aurai pu obtenir la garde de notre fils pour ne pas me retrouver seule. Malheuresement une femme qui n'a pas la garde de son enfant et souvent mit au ban de la société souvent on la juge incapable (physiquement, mentalement ou moralement) de s'occuper de son enfant.
Mais vous ne répondez pas quant à la maison...
Vous n'aviez aucun droit sur ce bien ? Non je ne n'ai aucun droit sur la maison. j'ai renoncé au bien. Il ne me paye pas de loyer d'occupation. Mon fils vit dans la maison. Par culpabilité je ne voulais pas défendre mes droits sur la maison.
Courage sweety !!!
loganserval
Merci Loganserval pour votre soutient

bisane

Citation de: Sweety le 21 Juin 2013 à 15:18Vous parlez aussi du fait que monsieur a gardé la maison, c'était un bien commun ?
Oui c'était un bien commun. Il assume la totalité du crédit restant.
Sans compensation ?  :o ???

J'ai répondu au fil de la lecture, mais je laisse ma réponse... c'est... je n'ai pas de mots... Bref !
Ca a été votre choix !  ;)
Mais la culpabilité est souvent mauvaise conseillère...


Je suis moins "choquée" par le montant de la pension...
Essayez d'expliquer au père de votre fils que vous rattraperez le retard dès que la situation sera un peu stabilisée.
Apparemment, il n'est pas à un délai de 3 mois près...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sweety

@Bisane:
la culpabilité et le fait que mes parents soient plus "proches" de mon ex-mari que de moi sont mauvaises conseilléres. :-\

Pour la maison...aucun regret. Je n'attends pas après "ma part"  pour rembourser mes dettes ou pour me sortir de cette situation. Je sais que ça sera long et pénible (et encore je pense que je suis loin de la réalité). Je ne baisserais pas les bras. 

Oui l'entretien d'un enfant "coûte" +/- 300 euros.

Je peux faire une demande de réduction en attendant que ma situaton financière se rétablisse.
Hélas si, il est à 3 mois près pour la régularisation de la pension et il ne se gênera pas pour faire passer le message à mes parents.

Je vais prouver à mon ex-mari et à mes parents (ils vivent dans la peur que je dépendent financièrement d'eux) que je suis capable de m'en sortir seule.




bisane

Citation de: Sweety le 22 Juin 2013 à 11:22Je vais prouver à mon ex-mari et à mes parents (ils vivent dans la peur que je dépendent financièrement d'eux) que je suis capable de m'en sortir seule.
Et ça, c'est certain que vous arriverez !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

loganserval

Bonjour à tous,
Ce n'est pas le montant qui me choque non plus, mais le fait que la situation de Sweety ne lui permette pas de l'assumer...
Et non il n'y a pas de moyen de faire une demande de "réduction" pour un certain temps.
C'est la dernière décision qui fait foi...
Donc vous êtes redevable de la pension jusqu'à ce qu'un nouveau jugement soit rendu pour la modifier...
Et je suis d'accord avec bisane pour la maison... j'ai même du mal à comprendre que votre Conseil ait pu laisser faire ça... quelque chose m'échappe...
En même temps, vous avez dû signer votre acte de liquidation de régime matrimonial avant le prononcédu divorce et je vois mal aujourd'hui comment revenir dessus...
Je peux me renseigner mais il est évident que si cela est possible, ça va être sûrement long et éprouvant pour vous et je crois que vous avez d'autres batailles à mener aujourd'hui.
En attendant, je vous adresse encore tout plein de courage !!
loganserval

tichat40

Perso ça me choque !!  :o

350 € c'est énorme pour une PA pour un enfant seul ... c'est censée être la part contributive ... donc le père doit mettre aussi la main à la poche ! ...

Question : Les crédits mentionnés dans votre tableau ne concernent que vous ? votre ex n'est pas co-emprunteur ? il n'y a pas d'emprunt en cours sur la maison ? vous avez fait la désolidération des prêts avant le divorce ?


Sweety

@Bisane: merci pour ses quelques mots encourageants.

@tichat40: Bonjour,
Mon ex est co-emprunteur sur un seul crédit celui de F---CO contracté du temps ou nous étions mariés. Oui les crédits sur le tableau ne concernent que moi sauf F---CO. Oui nous avons fait la désolidarisation pour la maison, mais pas pour le crédit.

Il faut que j'envoie la demande pour diminuer la PA de 350€ à 200€ (j'ai bien préciser que dès que ma situation financière serait retablie je payerais 350€)
J'ai demandé aussi une aide juridictionnelle afin d'être exempté des frais d'huissier sur la demande de paiement directe de la part de mon ex-mari.

J'espère que les démarches aboutiront et que mon dossier sera recevable. Au vu des chiffres de mon tableau, vous en pensez quoi ?



tichat40

Vous êtes donc toujours co-empruntrice sur le crédit maison c'est ça ? il n'est pas mentionné sur le tableau ... je sais bien que c'est mr ex. qui le paye mais en cas de défaillance de sa part, le créancier se retournerait vers vous. Et quoi qu'il en soit, j'espère que vous avez  pensé à le mentionner sur le dossier BDF.

Le  crédit F---CO c'est lequel dans le tableau ???

Il ne faut pas oublier que dès le moment (+ ou - rapide selon les créanciers) où vous stopperez les règlements, il y a de forte chance qu'ils aillent taper à la porte de mr.

Il travaille mr ex ?

Et franchement ... il faut vraiment que vous fassiez baisser cette PA ... la moyenne, en général, est entre 150 et 200 € par enfant.

bisane

Citation de: Sweety le 22 Juin 2013 à 15:31J'ai demandé aussi une aide juridictionnelle afin d'être exempté des frais d'huissier sur la demande de paiement directe de la part de mon ex-mari.
Quel genre d'aide juridictionnelle ?
A l'aide juridictionnelle elle-même, vus vos revenus, il est certain que vous n'y avez pas droit !  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Sweety

Citation de: tichat40 le 22 Juin 2013 à 16:14
Vous êtes donc toujours co-empruntrice sur le crédit maison c'est ça ? il n'est pas mentionné sur le tableau ... je sais bien que c'est mr ex. qui le paye mais en cas de défaillance de sa part, le créancier se retournerait vers vous. Et quoi qu'il en soit, j'espère que vous avez  pensé à le mentionner sur le dossier BDF.
Non je ne peux pas être inquiété pour le crédit de la maison. Vu avec le notaire losr de la séparation des biens.
Le  crédit F---CO c'est lequel dans le tableau ???
financoncon: montant initial de 4000€

Il ne faut pas oublier que dès le moment (+ ou - rapide selon les créanciers) où vous stopperez les règlements, il y a de forte chance qu'ils aillent taper à la porte de mr. Oulala _il va se "venger" il ne va pas être arrangeant pour les visites de mon fils.

Il travaille mr ex ?
Oui Mr Ex travaille.

Et franchement ... il faut vraiment que vous fassiez baisser cette PA ... la moyenne, en général, est entre 150 et 200 € par enfant.
Oui la demande est partie samedi dernier.

Sweety

Citation de: bisane le 22 Juin 2013 à 16:56
Citation de: Sweety le 22 Juin 2013 à 15:31J'ai demandé aussi une aide juridictionnelle afin d'être exempté des frais d'huissier sur la demande de paiement directe de la part de mon ex-mari.
Quel genre d'aide juridictionnelle ?
A l'aide juridictionnelle elle-même, vus vos revenus, il est certain que vous n'y avez pas droit !  :-\
Même en situation de surendettement ? aîe aîe[/quote]

Et toujours pas de nouvelles de mon/ma gestionnaire de dossier.
La validation de l'ouverture de mon compte par la banque jaune n'est toujours pas faite!!! grrrrr


tichat40

Sweety, la seule façon d'être sure que vous ne serez pas inquiétée avec le prêt immo (quoi qu'en dise le notaire) c'est d'avoir soit :
1/ fait la désolidarisation du prêt que seul le créancier peut (très, très, très rarement) accepter : Un jugement de divorce ou un accord commun n'est pas opposable aux créanciers. Sur la base de la clause de co-solidarité, ils peuvent poursuivre l'un ou l'autre des débiteurs
2/ que mr ai racheté le prêt dans sa totalité.

Quelle mesure a été prise pour vous protéger de votre statu de co-emprunteur ??

Sweety

Citation de: tichat40 le 24 Juin 2013 à 12:34
Sweety, la seule façon d'être sure que vous ne serez pas inquiétée avec le prêt immo (quoi qu'en dise le notaire) c'est d'avoir soit :
1/ fait la désolidarisation du prêt que seul le créancier peut (très, très, très rarement) accepter : Un jugement de divorce ou un accord commun n'est pas opposable aux créanciers. Sur la base de la clause de co-solidarité, ils peuvent poursuivre l'un ou l'autre des débiteurs
2/ que mr ai racheté le prêt dans sa totalité.

Quelle mesure a été prise pour vous protéger de votre statu de co-emprunteur ??
Il y a eu désolidarisation du prêt. Mon ex_Mari comme je vous le disais est bien entouré et le créancier à accepté parce que mon ex-mari avait des garanties. Même si je n'ai droit à rien sur la maison_cela m'est égal. Je n'éprouve aucune rancœur, ni l'impression de m'être fait volé. Mon fils a un toit sur la tête c'est ce qui compte pour moi.

Sweety

Citation de: loganserval le 22 Juin 2013 à 12:04
Bonjour à tous,
Ce n'est pas le montant qui me choque non plus, mais le fait que la situation de Sweety ne lui permette pas de l'assumer...
Et non il n'y a pas de moyen de faire une demande de "réduction" pour un certain temps.
C'est la dernière décision qui fait foi...
Donc vous êtes redevable de la pension jusqu'à ce qu'un nouveau jugement soit rendu pour la modifier...
Et je suis d'accord avec bisane pour la maison... j'ai même du mal à comprendre que votre Conseil ait pu laisser faire ça... quelque chose m'échappe...
Qu'est ce qui vous échappe cher loganserval ?Puis je apporter des réponses à vos interrogations si cela peut me permettre d'avancer ?
Je n'ai pas fait prévaloir mes droits sur la maison et n'ai pas demandé un loyer compensatoire parce que mon fils vit dans cette maison. Il n'a pas à subir les conséquences de mon départ et de la séparation de ses parents. 



En même temps, vous avez dû signer votre acte de liquidation de régime matrimonial avant le prononcé du divorce et je vois mal aujourd'hui comment revenir dessus...

Je peux me renseigner mais il est évident que si cela est possible, ça va être sûrement long et éprouvant pour vous et je crois que vous avez d'autres batailles à mener aujourd'hui.
En attendant, je vous adresse encore tout plein de courage !!
Je ne veux pas remettre en question la liquidation du régime matrimonial. Merci pour votre soutient dans tous les cas

loganserval

Sweety

@tous:
Je désespérais de ne pas avoir de nouvelles (pas le moindre contact)  de ma gestionnaire de dossier et bien c'est fait !!!!
J'ai déposé mon dossier le 13/06, j'ai reçu mon attestation de dépôt à la BDF le 16/06 et le premier appel téléphonique aujourd'hui le 24/06.
-!!)

Elle a prit contact avec l'assistante sociale qui m'a aidé à faire mon dossier.
Elle m'a dit que par rapport à l'accord amiable de restitution de la voiture, je n'aurais jamais du le signer. Elle me conseille de ne pas garer la voiture à proximité de chez moi pour ne pas que l'huissier puisse me l'enlever.


Elle me dit de regarder ma boite aux lettres car la BDF va m'envoyer des courrier en RAR.


De plus: des nouvelles de la banque du facteur qui me dit que la validation de  l'ouverture de mon compte sera faite incessamment sous peu.
bbbo J'espère pouvoir souffler un peu en juillet et en août.




A mon tour de vous dire qu'il ne faut pas baisser les bras même si l'issu est incertaine et que le forum est un sacré soutient psychologique.

tichat40

ça commence à prendre tournure  ;D

Sweety

En espérant que l'issu soit favorable  xxl!  mais oui tichat40 ça progresse ;D

lilinne


bisane

Citation de: Sweety le 24 Juin 2013 à 15:51J'espère pouvoir souffler un peu en juillet et en août.
C'est tout le mal qu'on vous souhaite !  bbbo bbbo bbbo


Citation de: Sweety le 24 Juin 2013 à 12:14A l'aide juridictionnelle elle-même, vus vos revenus, il est certain que vous n'y avez pas droit !  :-\
Même en situation de surendettement ? aîe aîe
La situation de surendettement en elle-même n'ouvre droit à rien du tout concernant les impôts, la CAF, ou toute aide basée sur le montant des revenus !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies