JUGEMENT TRIBUNAL D'INSTANCE (besoin de traducteurs!!!)

[madamelapoisse]

bonjour, je suis nouvelle ici et je voudrais que quelqu'un m'aide à comprendre un jugement!
je n'ai pas fait de dossier de surendettement, en ai-je encore le droit? je suis perdue... donc voici la conclusion du juge, par ces motifs...
Le tribunal par jugement contradictoire et en premier ressort déclare l'opposition recevable (ça veut dire quoi?) prononce le déchéance du droit aux intérêts en vertu de l'article L311-33, condamne madamelapoisse à payer à CACF la somme de 5848,69 euros (ah oui quand même!!!) en principal, avec intérêts au taux légal à compter du 7 février 2011, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700, ordonne l'éxécution provisoire (ça va se passer comment, je n'ai pas d'argent), condamne madamelapoisse aux dépens. MERCI A TOUS CEUX QUI VONT M'ECLAIRER!

[Persévérance]

Bonjour et bienvenue 

Vous avez fait opposition à une Injonction de Payer et c'est le jugement correspondant, c'est bien ça ?

D'après les éléments que vous donnez, vous êtes condamnée à verser la somme de 5848€ sachant que le juge a validé la déchéance du droit aux intérêts et n'a pas retenu d'article 700 donc ce sont des points positifs 

Le juge a-t-il accordé des délais de paiement ou pas ?

Vous avez d'autres dettes ?

[madamelapoisse]

merci de votre réponse, oui j'ai fait opposition et puis je suis passée en audience, j'ai donc reçu le jugement ce matin et je ne comprends pas ce que veut dire éxécution provisoire,  la suite des événements c'est quoi? merci merci de m'éclairer!

[madamelapoisse]

ah j'oublié j'ai effectivement quelques dettes, je suis fauchée et je n'ai pas demandé de délai de paiement, je pensais que j'allais gagné!!! 

[madamelapoisse]

et même gagner (er!)

[zorah0412]

Vous vouliez gagner quoi exactement?

En fait, une dette reste due sauf si elle est forclose, c'est à dire que vous n'avez procédé à aucun paiement en remboursement de cette dette depuis au moins 2 ans

Vous aviez préparé des conclusions?
Embêtant de ne pas avoir demandé des délais de paiements....

[catsen]

si l'exécution est provisoire vous allez devoir payer sans attendre le délai d'appel

souhaitez vous qu'on vous aide à préparer un dossier de surendettement, je vous mets le message d'accueil dans lequel se trouve un tableau à compléter afin qu'on puisse vous aider

Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[bisane]

Exécution provisoire, cela signifie que l'huissier va pourvoir précéder immédiatement à toute mesure d'exécution, donc à des saisies... 

Si vous avez d'autres dettes et que vous dîtes être fauchée, je crois que vous avez tout intérêt à déposer un dossier de surendettement très rapidement !

Vous pensiez gagner quoi, précisément ? 

[madamelapoisse]

merci de vouloir m'aider mais je voudrais qu'on me traduise les motifs de la décision en bon français! oui je me suis défendue comme une bête mais j'ai perdu alors que va faire l'huissier si il n'y a rien à gratter??? parce que je n'ai rien ni bien mobilier, immobilier, etc, j'ai un salaire de m***** puisque je suis à temps partiel, bref je n'ai rien qui puisse l'intéresser! je dois ajouter que le harcélement que je vis depuis 3 ans a failli me conduire au suicide... ps : je pensais que mon dossier était béton! je pensais qu'il y avait forclusion vu qu'il y avait défaut d'une nouvelle offre préalable.

[loganserval]

Bonsoir Madamelapoisse,
Je crois justement que les réponses précédentes expliquent tout :
Exécution provisoire = recouvrement de la dette sans qu'un éventuel appel puisse suspendre les mesures.
Ce Jugement va vous être signifié et l'huissier va tenter de récupérer les sommes dues.
Si vous n'avez rien, il ne pourra rien faire évidemment, si ce n'est peut-être voir avec vous pour trouver un arrangement.
Le fait de remplir le tableau pourrait permettre de vous indiquer s'il est de votre intérêt de déposer un dossier dans lequel vous pourriez justement faire état de cette dette et voir également si en fonction de vos revenus, si modestes soient-ils, vous risquez une saisie.
Lorsque vous avez fait votre opposition, étiez-vous seule ou bien aviez vous un avocat ?
Courage à vous
loganserval

[zorah0412]

l'absence de bordereau de renouvellement n'entraine pas la forclusion

[loganserval]

D'après les éléments que vous donnez, vous êtes condamnée à verser la somme de 5848€ sachant que le juge a validé la déchéance du droit aux intérêts et n'a pas retenu d'article 700 donc ce sont des points positifs 

Et voilà également une autre explication à ce jugement

[madamelapoisse]

merci à tous ceux qui m'ont éclairé!!! c'est gentil! je vais remettre mes idées au clair demain!!! et envisager un dossier de surendettement! là je vais mettre mon pyj!!!!!!!!!!! bonne soirée!

[loganserval]

Le tableau nous aiderait à y voir plus clair et à vous guider... si vous le voulez évidemment 
loganserval

[bisane]

je pensais qu'il y avait forclusion vu qu'il y avait défaut d'une nouvelle offre préalable.

Vous pouvez préciser ?
Que dit le jugement à ce sujet ?

l'absence de bordereau de renouvellement n'entraine pas la forclusion

Zor... essaie de prendre le temps de lire ! 

[bisane]

Et j'ai déplacé votre fil !